Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | LE PRESIDENT

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=


La Fonction Présidentielle

   

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Le Président de la République incarne l’unité nationale, et il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire , du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat.

Le Président de la République nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement. Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. Il signe les Ordonnances et décrets pris en Conseil des Ministres.

Aux termes de la Constitution, le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent leur transmission au Gouvernement par l’Assemblée Nationale.
Il peut soumettre au Référendum toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord d’union ou tendant à autoriser la ratification d’un traité pouvant avoir des incidences sur le fonctionnement des Institutions.

Le Président de la République est le Chef Suprême des Armées. Il préside le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale.

Le Président de la République est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Constitution confère au Président de la République des pouvoirs régaliens qui lui permettent d’exercer le droit de grâce et de proposer les lois d’amnistie.

Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout mandat électif, de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative.

Durant son mandat, le Président de la République ne peut, par lui-même, ni par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’Etat, sans autorisation préalable de la Cour Suprême dans les conditions fixées par la loi.

Il ne peut prendre part ni par lui-même ni par autrui aux marchés publics et privés pour les administrations ou institutions relevant de l’Etat ou soumises à leur contrôle.

Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercés par le Président de l’Assemblée Nationale.

Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans.
L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement.
Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance il ne peut être fait application des ARTICLES 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution.

Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus, après la dissolution.

L’Assemblée Nationale ne peut être dissoute dans l’année qui suit ces élections.

Le Président de la République communique avec l’Assemblée Nationale et le Haut Conseil des Collectivités par des messages qu’il fait lire par le Président de l’Assemblée Nationale ou par celui du Haut Conseil des Collectivités. Hors session, l’Assemblée Nationale ou le Haut Conseil des Collectivités se réunit spécialement à cet effet.

Le Président de la République accrédite les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des Puissances étrangères. Les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Le Président de la République décrète après délibération en Conseil des Ministres, l’état de siège et l’état d’urgence. Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier Ministre, des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle.
Il en informe la nation par un message.

L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution.

L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Le Président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier Ministre.

Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 38, 41, 42, 45, et 50 ainsi que l’alinéa premier du présent article sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les Ministres concernés.

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009