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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JANVIER 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre National de l’Education.

Le Centre National de l’Education est un service central créé par une ordonnance du 28 septembre 2000 en remplacement de l’Institut Pédagogique National. Il a pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale dans les domaines de la recherche pédagogique, de la conception des programmes et manuels scolaires et des méthodes et innovations pédagogiques.

La mise en œuvre de la Politique Nationale du Manuel Scolaire et du Matériel Didactique, adoptée en juin 2004, a fait apparaître la nécessité de revoir l’organisation et les effectifs du Centre.

Les présents projets de textes qui portent modification des textes relatifs à l’organisation, au fonctionnement et au cadre organique du Centre sont pris à cet effet. Ils se traduisent notamment par la redéfinition de certaines attributions des structures du centre, la création d’une Division du Manuel Scolaire et du Matériel Didactique, le recentrage des attributions de la Division des curricula qui devient Division des Programmes Scolaires et le renforcement des ressources humaines chargées d’assurer le fonctionnement du centre.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 29 avril 2007, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires, en vue de procéder à l’élection du Président de la République.

Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 13 mai 2007 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

La campagne électorale à l’occasion du premier tour sera ouverte le dimanche 8 avril 2007 à zéro heure et close le vendredi 27 avril 2007 à minuit.

La campagne électorale, en cas de second tour, sera ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et close le vendredi 11 mai 2007 à zéro heure.

2°) Un projet de décret portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Par le présent projet de décret, les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 sur toute l’étendue du territoire national, en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 juillet 2007 dans les circonscriptions électorales où aucun candidat ou liste de candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

La campagne électorale à l’occasion du premier tour sera ouverte le dimanche 9 juin 2007 à zéro heure et close le vendredi 29 juin 2007 à minuit.

En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et close le vendredi 20 juillet 2007 à minuit.

3°) Deux projets de décret fixant les modèles de déclaration de candidatures à l’élection respectivement des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers nationaux.

Le modèle de déclaration de candidature est le document de référence qui doit être rempli par les personnes se portant candidates aux élections. Il contient les renseignements concernant les candidats et est accompagné de certaines pièces comme le casier judiciaire.

La nouvelle loi électorale a introduit une innovation en faisant désormais obligation de préciser l’appartenance politique de chaque candidat lorsque des listes de candidatures sont présentées par des groupements de partis politiques.

C’est pour prendre en charge cette exigence de la loi que les modèles de déclaration des candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et à l’élection des conseillers nationaux ont été modifiés en y ajoutant une colonne destinée à préciser l’appartenance politique du candidat dans le cas des listes présentées par les groupements de partis politiques.

Koulouba, le 24 janvier 2007

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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