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DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR AMADOU TOUMANI TOURE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, A L’OCCASION DE LA RENTREE SOLENNELLE DU BARREAU ET DE LA CONFERENCE DU STAGE (Bamako, CICB, le 23 Février 2007)

   

Monsieur le Premier Ministre ;

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Mesdames, Messieurs les Ministres ;

Madame le Président de la Cour Suprême du Mali ;

Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Madame le Médiateur de la République ;

Son Excellence Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ;

Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Internationales au Mali ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Messieurs les Bâtonniers de l’Ordre des Avocats des Pays Frères et Amis présents à cette Rencontre ;

Honorables invités ;

Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi un grand honneur et un réel plaisir que de présider la cérémonie solennelle de rentrée du Barreau.

Il s’agit en effet d’un moment important d’échange et de dialogue sur les conditions d’exercice de la profession d’avocat au Mali et sur la distribution de la Justice.

Ceci, d’autant plus que cette cérémonie me donne l’occasion de renouveler ma gratitude au Conseil de l’Ordre pour la délicate attention qu’il a eue envers ma modeste personne, lors de la Rentrée 2006 du Barreau, en me décernant une distinction honorifique.

Je tiens également à saluer la présence parmi nous des bâtonniers et avocats venus de pays amis, qui ont bien voulu honorer notre pays en répondant favorablement à l’invitation du Barreau du Mali.

Le thème retenu cette année ne déroge pas à la règle d’or que le Conseil de l’Ordre s’est donnée en faisant en sorte que la cérémonie solennelle de Rentrée du Barreau soit une véritable opportunité pour traiter, avec responsabilité et discernement, des questions de fond touchant aux problématiques que je viens d’évoquer.

L’Avocat face aux Défis de la Communautarisation du Droit et de l’Harmonisation des Règles de l’Exercice de la Profession est en effet un sujet dont il n’est pas besoin de démontrer la pertinence et l’actualité, pour un pays comme le Mali, qui se trouve justement engagé depuis plusieurs années dans un vaste processus d’intégration.

Mesdames, Messieurs,

La Communautarisation du Droit à laquelle l’on assiste aujourd’hui procède de la mise en œuvre d’une ambitieuse politique d’intégration, dans laquelle le Gouvernement du Mali s’est fortement engagé dès le départ.

Cette volonté d’intégration de nos économies ne pouvait se traduire dans les faits sans la nécessaire harmonisation du droit au sein des Etats membres, à travers l’adoption de règles communes devant régir les principaux domaines d’activité.

Progressivement, mais fermement, ce parti pris pour l’intégration économique s’est concrétisé à travers la création d’organisations sous - régionales appelées à définir des règles communes devant régir les domaines d’activités concernés par les Accords et Traités Internationaux

Ces règles forment aujourd’hui un Droit Communautaire complexe trouvant ses sources dans le Traité de l’OHADA et dans les règles élaborées par la CEDEAO et l’UEMOA.

Il s’agit d’une réalité nouvelle et complexe qui interpelle tous les acteurs politiques, économiques et sociaux de la sous-région Ouest Africaine.

Mais cette nouvelle donne interpelle, plus que quiconque, les professionnels du Droit.

Mesdames, Messieurs,

Les avocats, appelés à exercer des missions de conseil et de défense quant à l’application de ce Droit Communautaire Nouveau, doivent relever de nombreux défis pour être à hauteur des attentes.

Parmi ces défis, il y a d’abord celui de l’adaptation au nouveau cadre juridique et institutionnel qui se met en place à travers les différents Traités et Accords internationaux.

Relever ces défis suppose deux choses essentielles :

Ø une maîtrise parfaite des règles qui forment le Droit Communautaire,

Ø et une connaissance pointue du cadre institutionnel formé par les instances des organisations communautaires et les systèmes juridictionnels qu’elles ont mis en place pour régler les conflits nés de l’application des Règles Communautaires.

Il y a également le défi de l’organisation et du management que l’avocat malien, comme ses autres confrères de la sous- région, doit relever, dans la mesure où le règlement UEMOA sur la libre circulation et l’installation des avocats dans l’espace UEMOA, lui impose d’ores et déjà de se préparer à exercer son métier, dans son propre pays, en compétition avec des avocats ressortissant d’autres Etats membres, et vice versa.

Monsieur le Bâtonnier,

Mesdames, Messieurs les Avocats,

Les défis ainsi rappelés appellent des réponses appropriées.

La première des réponses nous paraît être le renforcement des capacités de nos avocats dans tous les domaines : ressources humaines, moyens d’exercice professionnel, formation, etc.

Je voudrais particulièrement insister sur l’impérieuse nécessité d’assurer une formation professionnelle des avocats adaptée aux réalités nouvelles de l’exercice de leur métier.

La pression d’une demande de droit, toujours plus exigeante, la multiplicité et la complexité des sources du droit, et la multiplicité des instances appelées à dire le droit rendent cet exercice plus délicat et plus contraignant.

L’avocat est plus que jamais confronté au défi de l’excellence, à l’impératif de performance, sous peine d’être en déphasage total avec le nouvel environnement qui se met en place.

C’est pourquoi le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour appuyer les initiatives que le Barreau malien entreprendra en vue de créer les conditions d’une meilleure formation professionnelle des avocats.

Le partenariat que vous avez souhaité avec le Gouvernement apparaît également comme une piste de solution, afin de créer les conditions d’un meilleur exercice professionnel pour les avocats maliens, et surtout afin d’identifier les appuis et les accompagnements concrets dont le Barreau peut avoir besoin.

Je vous invite à prendre attache avec le Ministère de la Justice à cet effet.

Je profite de cette opportunité pour rappeler que, pour la première fois, les textes d’application de la loi relative à l’assistance judiciaire ont été pris par le Gouvernement.

Ce dispositif nouveau permettra au citoyen démuni de bénéficier, pour faire valoir ses droits, d’une assistance de l’Etat, à travers la prise en charge des frais de procédure, des honoraires des avocats et des officiers ministériels, et des expertises éventuelles.

Il faut cependant souligner que la mise en œuvre effective de l’assistance judiciaire implique la participation active du Barreau.

Nul doute que l’avocat trouvera en l’assistance judiciaire le moyen de jouer pleinement sa partition dans la défense des droits des plus faibles, et de mieux lutter contre la précarité que vous évoquiez tantôt.

Je profite de cette occasion pour saluer l’initiative prise par le Conseil de l’Ordre d’instituer la Conférence du Stage.

Elle traduit, en effet, le souci du Conseil de l’Ordre de préparer les jeunes avocats à la mission fondamentale de défense qui leur revient.

Je voudrais remercier aussi tous ces orateurs qui nous ont présenté de si beaux discours, dans la tradition des gens de parole que sont les avocats, capables d’être également des gens de bonne parole, comme nous venons de le constater.

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Mesdames, Messieurs les Avocats,

Cette cérémonie m’offre également l’occasion de saluer l’initiative prise par le Conseil de l’Ordre d’apporter aux justiciables une meilleure assistance, à travers des permanences animées par des secrétaires de conférence.

Je voudrais conclure mon propos en rappelant que le Gouvernement compte sur l’engagement, à ses côtés, de l’Ordre des avocats dans le combat qu’il mène actuellement pour faire de la Justice malienne une référence, tant au point de vue de son accessibilité qu’au regard de la qualité des décisions qu’elle rend.

En vous renouvelant mes félicitations pour la tenue de cette cérémonie pleine de sens, Monsieur le Bâtonnier, je vous souhaite plein succès dans l’exercice des tâches ingrates, mais combien exaltantes qui seront les vôtres pour cette année judiciaire 2007.

Je formule les mêmes vœux de succès pour l’ensemble des avocats.

Je vous remercie de votre attention !

 
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