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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 MARS 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 mars 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant la liste des déchets dangereux.

En raison des risques, parfois graves, que présentent les déchets dangereux pour la santé et l’environnement, la communauté internationale et les Etats se sont dotés, à partir des années 80 d’instruments de contrôle des mouvements de déchets dangereux.

A ce titre, il faut citer la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et la Convention de Bamako du 30 janvier 1991 sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux et radioactifs en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières.

Ces deux Conventions ont été ratifiées par notre pays qui a, par ailleurs, introduit dans sa législation nationale, des mesures strictes relatives aux déchets dangereux.

C’est ainsi que le nouveau Code Pénal (loi du 20 août 2001) interdit sur toute l’étendue du territoire d’une part l’importation, le stockage et le transit de déchets dangereux et d’autre part l’offre ou la vente, l’acquisition et la cession, la détention, la transformation, la destruction, la neutralisation et l’élimination des déchets dangereux provenant d’autres pays.

Le Code Pénal fait de la violation de ces interdictions un crime contre l’environnement et punit de la réclusion à perpétuité et d’une amende tout contrevenant.

La liste des déchets dangereux figure en annexes dans les différentes conventions. Mais celles-ci laissent la possibilité à chaque Etat d’inclure d’autres substances dans sa propre liste de déchets dangereux.

Le présent projet de décret, pris à cet effet, établit une liste de déchets dangereux frappés par les interdictions édictées par le Code Pénal.

Figurent notamment sur la liste nationale : les déchets provenant des soins médicaux, les déchets de médicaments et de produits pharmaceutiques, les déchets issus des substances chimiques non identifiées ou nouvelles, tous les déchets radioactifs, les déchets ayant comme constituant l’arsenic, l’antimoine, le mercure, le plomb, les composés du zinc et du cuivre.

2°) Un projet de décret fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et déterminant les conditions et modalités de délivrance d’autorisations de production, de fabrication, de détention et d’utilisation à des fins commerciales d’objets provenant de tout ou partie de ces espèces.

Le présent projet de décret est adopté en vue d’assurer l’application des conventions internationales et de la législation nationale régissant le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

A cet effet, il fixe une liste des espèces locales d’animaux et de plantes sauvages dont la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit des spécimens sont soumis à une réglementation nécessitant selon le cas, l’obtention d’un certificat ou d’un permis.

Ces espèces comprennent entre autres, le hérisson, la roussette, le coucou, le néré, le caïlcédrat, le baobab, les palmiers, le karité, le bambou.

D’autre part, il détermine les conditions et modalités de délivrance d’autorisations de production, de détention, d’utilisation à des fins commerciales, et de fabrication d’objets provenant de tout ou partie d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Pour bénéficier de l’autorisation, le requérant doit remplir certaines conditions et déposer une demande qui fait l’objet d’un examen par les services compétents de la conservation de la nature.

Toutes ces mesures sont destinées à assurer la protection de certaines espèces dont la survie est menacée par la surexploitation et le commerce.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les prix des médicaments en dénomination commune internationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé.

En vue de rendre les coûts des médicaments plus accessibles aux populations, le Gouvernement a décidé de réglementer les prix des médicaments en dénomination commune internationale (DCI) dans le secteur pharmaceutique privé.

A cet effet, un décret en date du 28 février 2006 a fixé pour une durée d’un an des prix plafonds pour 107 médicaments essentiels. Cette mesure s’est traduite par une diminution des prix de l’ordre de 30 à 60%.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de reconduire pour une période de 2 ans cette réglementation des prix.

Dans ce cadre, un seul médicament, à savoir la chloroquine, est retiré de la liste compte tenu de la nouvelle politique de prise en charge du paludisme qui fait appel à des combinaisons thérapeutiques.

Quant aux prix des médicaments, ils ne connaissent aucun changement.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réalisation de la station régionale de Radio FM ORTM de Kidal

Les radios régionales FM sont des outils privilégiés d’information, de formation, de sensibilisation et récréatifs au service des populations des collectivités locales.

C’est compte tenu de leur ancrage dans les réalités économiques, sociales et culturelles locales que le Plan Directeur de Développement de la Radiodiffusion a prévu que toutes les régions soient dotées d’une station régionale de radio FM.

Après les régions de Kayes en 1991, Mopti en 1992, Ségou et Sikasso en 1998 et le District de Bamako avec la Chaîne 2 en 1992, le Gouvernement a décidé en 2006 de doter en stations régionales les régions de Koulikoro, Tombouctou et Gao.

Les travaux relatifs à ces stations ont commencé en septembre 2006 pour une durée de 08 mois. Le présent marché porte sur les travaux de réalisation et d’équipement de la station régionale de radio FM de Kidal.

Le marché est attribué à la Société BTESA BROAD TELECOM pour un montant de 1 milliard 110 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 08 mois.

Le financement est assuré par le budget national.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux d’extension des stades de Bougouni, Koutiala et San.

Dans le cadre de la politique de promotion du sport et des activités physiques aux niveaux régional et local, le Gouvernement a doté les villes de Bougouni, Koutiala et San de stades sommaires chacun avec une capacité d’accueil de 2 000 places, un terrain de football non gazonné, une piste d’athlétisme de 8 couloirs et des locaux pour diverses fonctions.

Le présent marché est conclu en vue de réaliser l’extension de ces stades et d’améliorer la qualité des diverses installations.

Les travaux à exécuter dans ce cadre comprennent pour chacun des stades :

-  la construction d’une tribune supplémentaire de 2.200 places portant ainsi la capacité des gradins de 2 000 à 4 200 places ;

-  l’aménagement des aires de jeu en gazon ;

-  la construction de toilettes extérieures ;

-  l’aménagement de la devanture du Bureau des entrées, des parkings, du système de protection de l’aire de jeu et des issues de secours ;

-  la construction d’un local transformateur avec Groupe et la mise en place d’un système d’éclairage sportif ;

-  la réalisation de forages et équipements ;

-  la fourniture et la mise en place d’un système de sonorisation et d’équipements pour la communication.

Le coût total de ces travaux s’élève à 4 milliards 160 millions de FCFA. Le financement est assuré par le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour 1 milliard 460 millions de FCFA et par le Budget National pour 2 milliards 700 millions de FCFA.

Le marché est attribué à l’entreprise « Groupe de Construction QILU (QLCG) » pour un délai d’exécution de 12 mois.

La réalisation de ces travaux va contribuer à doter les villes concernées de véritables stades omnisports et à renforcer les infrastructures sportives de notre pays.

Koulouba, le 7 mars 2007

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVE RNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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