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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 MARS 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mars 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux.

L’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux a été créé en 2002 en remplacement de l’Ecole de Formation pour le Développement Communautaire.

Il assure la formation des cadres supérieurs et des cadres moyens dans le domaine du travail social.

Cependant, la mise en application des textes relatifs à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre a mis en évidence de nombreuses insuffisances en ce qui concerne notamment le nombre, les attributions et la composition des organes d’administration et de gestion.

Le présent projet de décret est pris en vue de pallier ces insuffisances. A cet effet, les attributions et la composition de l’Assemblée de l’Institut et du Conseil de Perfectionnement ont été revues. En outre, les postes de surveillant général et de bibliothécaire ont été créés au sein de l’établissement.

Il est attendu de cette relecture une amélioration du fonctionnement et des performances de l’Institut.

* AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté cinq projets de décret portant affectation de parcelles de terrain .

Il s’agit :

1) de l’affectation au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°10074 de Kati, sise à Tabakoro.

Ladite parcelle, d’une superficie de 66 hectares 20 ares et 43 centiares, abrite le Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.

2) de l’affectation au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°23393 de Kati, sise à Tabakoro.

Ladite parcelle, d’une superficie de 10 hectares, est destinée à la réalisation de logements sociaux sur un financement du Vénézuela.

3) de l’affectation au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°398 de Gao et n°48 et n°49 de Kidal.

Ces parcelles de terrain d’une superficie de 40 hectares 11 ares et 01 centiare pour Gao et de 29 hectares 58 ares et 13 centiares pour Kidal reçoivent des logements sociaux.

4) de l’affectation au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°719 du Cercle de Mopti sise à Sévaré d’une superficie de 2 hectares 90 ares 14 centiares et n°1431 du Cercle de Sikasso sise à Hamdallaye d’une superficie de 3 hectares.

Ces parcelles sont destinées à recevoir les villages artisanaux de ces deux régions.

5) de l’affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°20832 de Kati, sise à Samanko d’une superficie de 21 hectares 99 ares et 45 centiares.

Ladite parcelle abrite le Centre d’Expérimentation et d’Enseignement du Machinisme Agricole, anciennement appelé Ferme d’Etat de Samanko.

Ces affectations sont faites pour sécuriser les parcelles de terrain concernées sur lesquelles sont implantés des services publics ou réalisées des opérations d’intérêt public.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE) :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 4ème session du Conseil National de Sécurité Alimentaire.

Le Conseil National de Sécurité Alimentaire a été institué en 2003. Il est présidé par le Premier ministre et comprend des membres du Gouvernement, les Gouverneurs de région, des représentants des institutions de la République, des Chambres Consulaires, de la société civile, des organisations paysannes et des partenaires au développement.

Il a pour mission notamment de fixer les orientations en matière de sécurité alimentaire et d’évaluer périodiquement la situation alimentaire et nutritionnelle du pays.

La 4ème session du Conseil National qui s’est tenue le 29 janvier 2007 à Ségou a eu à se pencher entre autres sur l’état d’exécution des décisions et recommandations de la 3ème session, sur la situation alimentaire et les réponses aux risques au titre de l’année 2007.

Sur la situation alimentaire, il a été noté que la campagne agricole 2006-2007 a enregistré une production de 3 428 055 tonnes, toutes céréales confondues.

Dans l’ensemble, la situation alimentaire est bonne. Cependant, les populations de certaines communes des régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal qui ont connu une saison de pluie moyenne, pourraient se trouver en situation de difficulté alimentaire.

Aussi, le Conseil National a adopté un plan national de réponse aux difficultés alimentaires au titre de 2007 qui comporte la mise en œuvre de mesures destinées à faire face à ces difficultés.

A ce titre, il été retenu de cibler les 1000 villages les plus vulnérables en vue de leur apporter un appui approprié.

Le Conseil a en outre pris des décisions et formulé des recommandations sur toutes les questions d’importance se rapportant à la sécurité alimentaire.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’évolution et à la situation de la recherche pétrolière au Mali.

La présente note fait le point sur l’évolution et l’état des lieux de la recherche pétrolière dans notre pays. Concernant l’évolution, il apparaît que de 1960 à 1970, l’Etat a été le seul opérateur dans le domaine de la recherche minière et pétrolière. L’ouverture du secteur aux investisseurs privés est intervenue à partir de 1969 avec l’adoption d’un Code Pétrolier.

Toutefois, il a fallu attendre les années 2000 pour assister à la relance des activités de recherche. Celle-ci a été rendue possible grâce à l’adoption en 2004 d’un nouveau cadre législatif et réglementaire plus attractif et la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de promotion, à travers la création de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière (AUREP).

S’agissant de la situation actuelle, il a été procédé à l’organisation du domaine pétrolier. A cet effet, les 5 bassins sédimentaires ont été subdivisés en 25 blocs. 12 de ces blocs sont, à ce jour, attribués à 6 sociétés pétrolières et 11 blocs sont en négociation avec d’autres sociétés.

Les investissements moyens par bloc sont de l’ordre de 6 milliards de FCFA à réaliser sur 4 ans.

Le Ministère chargé des Mines assure un suivi rigoureux du respect des engagements souscrits par les sociétés. C’est ainsi que deux conventions signées en 2005 ont été résiliées pour non respect des clauses des conventions.

Compte tenu des résultats promoteurs enregistrés, le Gouvernement a décidé de poursuivre et renforcer les efforts de promotion de la recherche dans le secteur.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a examiné une note relative à la formation des jeunes dans les Camps de Jeunesse.

Trois Camps de Jeunesse sont actuellement établis à Toukoto (Région de Kayes) Soufouroulaye (Région de Mopti) et Kidal.

Ces camps ont pour missions, entre autres, de promouvoir chez les jeunes la culture de patriotisme, du civisme, de la citoyenneté, de la paix et de la démocratie, assurer aux jeunes une formation favorisant leur insertion socio-économique, promouvoir chez eux la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le programme de formation des jeunes dans ces camps a démarré en 2004.

De 2004 à 2006, 415 jeunes sur lesquels 124 sont des filles ou de jeunes femmes, ont été formés dans le domaine de la construction métallique, de la maçonnerie, de la plomberie, de l’électricité-bâtiment, du froid, de la mécanique-auto, de la coupe et couture, de la teinture et de la savonnerie pour un coût de 145 millions de FCFA environ, y compris les coûts des équipements fournis aux jeunes pour faciliter leur installation dans la production.

Les jeunes formés viennent de toutes les régions du pays et du District de Bamako.

Malgré ces résultats, les Camps de Jeunesse sont confrontés dans l’ensemble à de nombreuses difficultés liées au manque d’équipements et de locaux appropriés pour l’administration et les activités de formation.

Aussi, en vue de maintenir la dynamique enclenchée et renforcer les capacités des camps en matière de formation des jeunes, il est prévu un certain nombre de mesures et d’actions dont la mise en œuvre doit contribuer à améliorer les équipements des camps, à accroître l’offre de formation et à assurer un meilleur suivi des jeunes formés.

Koulouba, le 28 mars 2007

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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