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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18AVRIL 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 18 avril 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, Premier Ministre, Chef du Gouverne

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique du Contrôle Général des Services Publics.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de doter le Contrôle Général des Services Publics d’un nouveau cadre organique, et ce pour renforcer ses capacités en ressources humaines et lui permettre ainsi de faire face à l’augmentation importante du volume de travail.

* AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant classement dans le domaine public immobilier de l’Etat de certains équipements collectifs du District de Bamako.

Les parcelles de terrain à vocation d’équipements collectifs situés dans les lotissements viabilisés de l’ACI sont de plus en plus l’objet de convoitises de la part de certaines structures de l’Etat, des Collectivités Territoriales, voire des particuliers. Les changements de vocation desdites parcelles, qui peuvent en résulter, déstructurent les plans des villes.

En vue de sauvegarder la vocation première des équipements collectifs et sécuriser sur le plan juridique les parcelles concernées, il est apparu nécessaire de classer lesdits équipements dans le domaine public immobilier de l’Etat. Ce qui les rend inaliénables et fait obligation à l’Etat d’assurer leur conservation et leur gestion.

Le présent projet de décret, est pris dans ce cadre. Il classe dans le domaine public immobilier de l’Etat, les équipements collectifs et leurs emprises prévus dans les lotissements ci-après de l’ACI : ACI 2000, Baco-Djikoroni Sud, Sotuba et Garantiguibougou.

Les équipements collectifs en question se composent notamment des places publiques, des espaces verts, des lieux de culte, des gares, des terrains de sport, des marchés.

2°) Un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux relatifs à la construction d’une centrale thermique au fuel lourd dans le parcellement rural de Diatoula-Extension.

Dans le cadre des mesures d’urgence pour assurer la continuité de service du réseau électrique interconnecté, le Gouvernement a retenu la solution de l’installation et de l’exploitation d’une centrale thermique au fuel lourd de 5 groupes de 11,2 négawatts chacun.

Le site retenu pour la construction de cette centrale et de ses dépendances est situé à 1 km environ du poste de transformation électrique de Sirakoro-Méguetana dans le parcellement rural de Diatoula-Extension sur une superficie de 5 hectares, 11 ares, 71 centiares.

Le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de la centrale.

La prise de cet acte va permettre de procéder aux expropriations des immeubles atteints par la réalisation des travaux.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma d’Urbanisme de la ville de Koumantou et environs.

La ville de Koumantou, chef-lieu de la commune rurale de même nom dans le cercle de Bougouni, est appelée à connaître un développement important au cours des prochaines années, comme peuvent l’attester les prévisions d’accroissement de la population et des activités socio-économiques.

En effet, la ville de Koumantou a vu sa population passer de 5 142 habitants en 1998 à 6 876 habitants en 2006. Celle-ci doit atteindre 9 889 habitants en 2016 et 14 221 habitants en 2026.

Le périmètre d’urbanisation retenu coïncide avec les limites de la commune rurale qui comprend, outre la ville de Koumantou, 36 villages.

L’adoption d’un Schéma Directeur d’Urbanisme pour la ville est destinée à permettre à celle-ci de disposer d’instruments de prévision et de planification de son développement au cours des vingt prochaines années.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations du Forum de Kidal pour le développement des Régions Nord du Mali

Le Forum de Kidal pour le Développement des Régions Nord s’est tenu du 23 au 24 mars 2007 sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

A cette importance rencontre ont pris part près de 500 participants comprenant notamment des membres du Gouvernement et d’autres Institutions de la République, les représentants des administrations civiles et militaires, des organisations sous-régionales et régionales, des partenaires techniques et financiers, des pays amis, de la société civile, de la presse.

La cérémonie de clôture des travaux du Forum a été présidée par le Président de la République qui, à cette occasion, a insisté sur la paix et la sécurité, socles de tout développement et sur les vertus de tolérance, de respect de l’autre dans sa différence avant d’exprimer l’attachement du peuple malien à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire.

Le Forum avait pour objectifs de contribuer à l’élaboration d’une vision partagée du développement des régions Nord, de donner une impulsion nouvelle aux actions de développement de ces régions et de contribuer à la consolidation de la paix par le développent.

A l’issue de ses travaux, le Forum a formulé des recommandations se rapportant aux différents domaines de préoccupations majeures au nombre desquels le désenclavement intérieur et extérieur des régions Nord, l’adaptation des stratégies sectorielles aux réalités de ces régions, la protection de l’environnement, la prise en compte des groupes vulnérables (les jeunes et les femmes) dans les projets et programmes prioritaires de développement des régions du Nord, le retour de l’administration à tous les niveaux, la promotion de la paix, de la sécurité et la récupération des armes.

Le Forum a validé le Programme Décennal de Développement des Régions Nord qui prévoit les actions qui seront réalisées au cours de la décennie.

Le Conseil des Ministres a demandé que toutes les mesures soient prises en vue d’assurer la mise en œuvre du plan dans les délais prescrits.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé la Lettre de Politique du Secteur des Transports pour la période 2007-2011.

Dans le souci d’améliorer le fonctionnement du secteur des transports qui constitue un des facteurs essentiels de développement d’un pays enclavé comme le nôtre, le Gouvernement a adopté, en 1993, la Déclaration de Politique Générale du Secteur des Transports.

Le premier Projet Sectoriel des Transports couvrant la période 1994-2004, financé par la Banque Mondiale et d’autres partenaires financiers, a vu le jour dans le cadre de l’application de cette Déclaration de politique.

La mise en œuvre de ce projet, qui a pris fin en décembre 2004, a permis d’améliorer de manière substantielle l’état du réseau routier ainsi que les capacités de gestion des administrations chargées du secteur, d’engager des reformes au niveau de certains sous-secteurs.

Le Projet d’Amélioration des Corridors de Transports (2005-2008), qui a pris le relais du Projet Sectoriel, a permis la poursuite de projets d’entretien routier et des reformes entamées au niveau de certains sous-secteurs.

La Lettre de Politique dans le Secteur des Transports, objet de la présente communication, est élaborée dans le cadre de la préparation du deuxième Projet Sectoriel des Transports.

Elle s’articule autour de 8 axes stratégiques qui concernent tous les secteurs des transports.

Elle dégage les actions à entreprendre pour améliorer l’état des infrastructures physiques et des équipements de transport et assurer le développement des capacités des acteurs publics et privés du secteur.

Le Projet Sectoriel des Transports (phase II) qui s’étendra sur la période 2007-2011 concrétisera l’accord de nos partenaires. Les réalisations prévues dans ce cadre porteront essentiellement sur l’amélioration de l’accès à la route pour les zones isolées du Mali et sur l’amélioration du système de transport urbain de Bamako.

KOULOUBA, LE 18 AVRIL 2007

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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