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Conseil des Ministres
Communiqué du Mercredi 30 mai 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 30 mai 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT).

Notre pays a réalisé des avancées remarquables en matière de décentralisation au cours de la dernière décennie comme en témoigne la vitalité de nombre de collectivités territoriales en dépit de la faiblesse des moyens dont elles disposent.

Cependant, il est établi que la consolidation et la pérennisation du processus de décentralisation reposent, pour une part essentielle, sur la capacité des hommes, élus et agents, à animer et à gérer les collectivités au service desquelles ils sont commis.

C’est pourquoi, la formation des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales se présente comme une mesure de soutien indispensable à la décentralisation.

Les actions entreprises dans ce domaine ont été limitées jusqu’ici à l’exécution de programmes de formation pour le plus souvent la satisfaction de besoins immédiats.

La création d’un Centre de Formation des Collectivités Territoriales s’inscrit dans une approche de généralisation et de permanence de l’action de formation des acteurs de la décentralisation et du développement local.

Le Centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique qui a pour mission la formation et le perfectionnement des élus des collectivités territoriales, le perfectionnement des fonctionnaires de la catégorie C et des agents contractuels des collectivités et la participation aux études et recherches en matière de décentralisation et de développement local.

Avec la mise en place du Centre, notre pays se dote d’un outil qui va contribuer au renforcement des capacités des collectivités et à l’ancrage de la décentralisation.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement relatif au premier crédit d’appui à la Stratégie de réduction de la Pauvreté, signé à Washington le 12 mars 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (AID).

Par le présent Accord, l’Association Internationale de Développement octroie à notre pays un crédit d’un montant de 30 millions de Droits de Tirage Spéciaux, soit 22 milliards 860 millions de FCFA environ.

Le prêt est destiné au financement du Programme d’actions, d’objectifs et de politiques initié par le Gouvernement en vue de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté.

Ledit programme, qui s’inscrit dans le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté, vise à assurer un développement durable dans notre pays, à travers la réalisation d’actions dans les domaines ci-après : cadre macro-économique et budgétaire, passation des marchés publics, secteur financier, secteur privé, transport et transit, secteur coton, Office du Niger, santé et développement social.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets se rapportant respectivement au Conseil Supérieur des Fonctionnaires de la Protection Civile, aux Commissions Administratives Paritaires de la Protection Civile et à la Commission de Reforme de la Protection Civile.

La loi du 30 décembre 2005 portant Statut des fonctionnaires de la Protection Civile a institué trois organes dont la mission est d’assister le ministre chargé de la Protection Civile et d’émettre, à cet effet, des avis dans les domaines relevant de leur compétence.

Ces organes consultatifs sont :

-  le Conseil Supérieur des Fonctionnaires de la Protection Civile qui est compétent pour toutes les questions de principe intéressant la Protection Civile ;


-  les Commissions Administratives Paritaires, compétentes en matière d’avancement et de discipline des fonctionnaires de la Protection Civile ;


-  la Commission de Reforme, compétente pour apprécier l’inaptitude d’un fonctionnaire au service. Les présents projets de décret sont pris en vue de préciser les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces organes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’organisation de l’Edition 2008 de la Biennale Artistique et Culturelle.

La Biennale Artistique et Culturelle est la plus grande manifestation culturelle de notre pays à l’organisation et au déroulement de laquelle participent toutes les régions.

Elle constitue un creuset de la jeunesse et contribue à la sauvegarde et à la valorisation de notre riche patrimoine culturel et artistique.

L’édition 2005 de la Biennale, organisée à Ségou, a rencontré un large succès et a montré la pertinence d’une décentralisation de la biennale.

L’édition qui devait se tenir en 2007 a été reportée à 2008, en raison des consultations électorales.

Le Conseil des Ministres a décidé, suite à une demande des autorités régionales, d’organiser l’édition 2008 de la Biennale à Kayes.

Koulouba, le 30 mai 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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