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Activité gouvernementale
Conseil des Ministres
Communiqué du Conseil des Ministres du 20 juin 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 20 juin 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 20 juin 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques de la Direction Nationale de l’Energie et de ses services régionaux et subrégionaux.

La Direction Nationale de l’Energie a été créée par une ordonnance du 1er avril 1999. Elle a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’énergie et de veiller à en assurer l’exécution.

Les reformes majeures qui ont été opérées dans le secteur de l’énergie avec notamment l’adoption en 2000 de la loi portant organisation du secteur de l’électricité et la création de l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP) en 2002 et de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) en 2003, ont rendu nécessaire la relecture des textes se rapportant à la Direction Nationale de l’Energie.

Les présents projets de textes, pris à cet effet, réorganisent le service au niveau central, créent des services régionaux et subrégionaux de l’énergie et renforcent les moyens en personnel.

Il en est attendu plus d’efficience dans l’accomplissement des missions du service.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt Spécial sur Certains Produits.

Dans le cadre de l’application des dispositions de la Directive de l’UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises, certaines dispositions du Code des Impôts ont été modifiées en 2001 et en 2004.

Il s’est agi, à travers ces dispositions, de soumettre un certain nombre de produits à un impôt spécial dit droit d’accises avec des taux variables. Ces produits comprennent notamment, les boissons, le café, la farine de blé, les huiles et les corps gras alimentaires, les armes et munitions.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet d’ajouter à la liste de ces produits certaines catégories d’armes qui n’avaient pas été prises en compte.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique, les travaux de construction de deux stations compactes de production d’eau potable le long du fleuve Niger sur les sites de Magnambougou et Baco-Djicoroni (ACI).

Dans le but d’atténuer les difficultés d’approvisionnement en eau potable de certains quartiers de Bamako, le Gouvernement a entrepris la réalisation de deux stations compactes de production d’eau potable.

Les sites retenus pour l’installation de ces stations sont respectivement à Baco-Djicoroni (ACI) et à Magnambougou.

Les marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction des deux stations ont été conclus.

L’adoption du présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique lesdits travaux de construction va permettre de procéder, s’il y a lieu, à l’expropriation des immeubles situés sur les sites.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère de la Justice, à la nomination du Colonel de Gendarmerie Nianan DEMBELE, en qualité de Chef de Brigade du Pôle Economique et Financier près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :

1°) Le Programme quinquennal d’aménagements pastoraux 2008-2012.

Le cheptel malien est l’un des plus importants d’Afrique. En 2002 il était estimé à plus de 7 millions de bovins, 18 millions d’ovins-caprins, 22 millions de têtes de volaille.

L’élevage contribue au produit intérieur brut pour 9% et fournit une contribution appréciable à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et aux recettes d’exportation.

Cependant, le sous-secteur de l’élevage est confronté à de nombreuses contraintes qui constituent autant d’entraves à son développement. En effet, l’élevage reste une activité pratiquée de manière traditionnelle et l’alimentation du cheptel est fortement tributaire des ressources pastorales naturelles.

Aussi, l’insuffisance d’eau pour l’abreuvement des animaux, les feux de brousse qui ravagent les productions fourragères, la destruction du couvert végétal, la diminution des aires de pastoralisme du fait de l’extension des zones de cultures ont pour conséquences de graves difficultés nutritionnelles pour le bétail une bonne partie de l’année se traduisant par des pertes de poids, la réduction des performances laitière et reproductive et une mortalité élevée dans des cas extrêmes.

De nombreuses actions ont été entreprises en vue de promouvoir les activités dans le sous-secteur de l’élevage. Il s’agit notamment de l’adoption des textes comme la Loi portant Charte Pastorale et la Loi d’Orientation Agricole, de l’exécution de projets et de la mise en œuvre d’initiatives diverses au niveau communal ou villageois.

Le présent Programme quinquennal vise à réaliser des aménagements pastoraux sur une période de 5 ans en vue d’améliorer durablement l’alimentation des animaux.

Dans ce cadre, il est prévu :

1) d’améliorer l’abreuvement du bétail par le surcreusement et l’aménagement de mares le long des pistes, l’aménagement de petits barrages, la réhabilitation et le forage de puits-citernes ; 2) de faciliter la mobilité du cheptel par l’identification et la matérialisation de pistes à bétail ;

3) de protéger le disponible fourrager contre les feux de brousse en instaurant des feux précoces et des pares-feux ;

4) d’améliorer la gestion des ressources naturelles.

L’exécution de ce programme dont le coût est estimé à 22 milliards de FCFA va contribuer à assurer une exploitation durable et apaisée des ressources pastorales et à améliorer les conditions de vie des populations.

2°) Le Programme quinquennal d’aménagements aquacoles 2008-2012.

La pêche est un sous-secteur important de l’économie malienne. En période hydrologique normale, la production de poisson se situe autour de 100 000 à 120 000 tonnes par an, plaçant notre pays parmi les premiers pays africains producteurs de poisson d’eau douce.

Cependant, le sous-secteur est peu performant par rapport aux possibilités existantes et aux besoins des populations et de nombreuses contraintes pèsent sur son développement durable. En effet, la production qui est issue de la pêche pratiquée de manière traditionnelle reste tributaire des aléas climatiques et est limitée par des difficultés liées à l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements modernes, l’insuffisance de formation et d’organisation des producteurs de la filière.

Le Programme quinquennal d’aménagements aquacoles qui s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de la Pisciculture vise à développer l’aquaculture c’est-à-dire l’élevage des poissons en vue d’atténuer les conséquences des aléas climatiques et d’accroître la production nationale.

Le Programme se propose au cours d’une période de cinq ans :

-  d’aménager des mares ;

-  de construire des étangs aquacoles ;

-  d’intégrer l’irrigation et l’aquaculture dans les aménagements hydro-agricoles ;

-  de promouvoir l’aquaculture en cages flottantes dans les zones indiquées à cet effet ;

-  de renforcer les capacités des acteurs.

Le coût de la mise en œuvre du programme est estimé à 13 milliards de FCFA.

La réalisation des actions prévues permettra de sécuriser la production des ressources halieutiques et aquacoles, de diversifier les activités et les sources de revenus des pêcheurs et de contribuer à la sécurité alimentaire.

KOULOUBA, LE 20 JUIN 2007

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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