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Remise du Rapport Annuel 2006 du Vérificateur Général
DISCOURS DU VERIFICATEUR GENERAL
Discours du Vérificateur Général à la cérémonie de remise officielle du Rapport Annuel 2006 à Son Excellence Monsieur le Président de la République

   

DISCOURS DU VERIFICATEUR GENERAL A LA CEREMONIE DE REMISE DU RAPPORT ANNUEL 2006 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 25 JUIN 2007

Excellence, Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi, tout d’abord, au nom de mes collègues et en mon nom propre, de vous exprimer ici toute notre gratitude pour le soutien dont vous nous avez toujours assuré et qui a permis à ce jeune Bureau, encore très perfectible, d’être là où il se trouve aujourd’hui.

Vos efforts personnels pour que l’indépendance, l’autorité et les moyens du Vérificateur Général soient affirmés et renforcés méritent d’être reconnus.

De même, l’éclat particulier que vous avez tenu à donner à la présente cérémonie ne m’est-il pas indifférent. J’en mesure toute la signification.

Comme le Bureau du Vérificateur Général entre dans sa quatrième année d’existence, il est de mon devoir de partager avec vous ses acquis et ses défis majeurs.

Parmi les acquis, je soulignerai que nous avons renforcé notre capacité à exécuter les missions de contrôle, lesquelles sont passées de dix en 2005 à vingt six en 2006, et ce nombre augmentera en 2007.

Dans le cadre de ses missions, le Bureau a pu démarrer en 2006 un important programme de vérifications de performances qui ont débouché sur des recommandations précises visant à améliorer les politiques publiques, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

Enfin, le Bureau est de plus en plus présent dans les débats et les conversations de nos concitoyens. Et s’il est souvent pris à partie, parfois un peu trop sévèrement jugé par la presse, c’est parce qu’il lui reste encore à s’acquitter d’un appréciable travail d’explication, voire de pédagogie. Il s’agit là d’un défi important à relever car l’appropriation et l’acceptation du Bureau sont à ce prix.

La nécessité de raccourcir la durée de nos missions et de mieux coordonner nos interventions avec celles des autres structures de contrôle, notamment le Contrôle Général des Services Publics sont également des objectifs que nous devons atteindre dans les meilleurs délais.

Il me faut enfin parler de la procédure contradictoire codifiée par la loi et qui donne à la partie vérifiée le droit de contredire les résultats de nos investigations. Nous respectons scrupuleusement ce principe et continuerons d’améliorer cet aspect essentiel de notre travail tout en évitant de tomber dans un cycle de dilatoire où les missions entreprises ne finiront jamais.

Monsieur le Président,

Le rapport annuel 2006 que tout à l’heure, j’aurai l’honneur de vous remettre, est la synthèse de vingt six rapports de contrôles adressés aux structures vérifiées, avec ampliation à vous-même, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et à tout département ministériel concerné.

Ces rapports individuels d’un total de plus de 700 pages ont porté sur :

• La vérification des opérateurs de recettes, auprès de la Direction Générale des Impôts et des Douanes ;

• La vérification financière et ou de performance dans les secteurs de l’Education, de la Santé, de l’Energie, de l’Eau et de l’Agriculture ;

• La vérification financière dans des Directions Administratives et Financières (DAF), et des Etablissements Publics à Caractère Administratif, en l’occurrence deux de nos hôpitaux nationaux.

De nos investigations, il ressort, qu’entre 2002 et 2006, l’Etat a été privé de plus de 102 milliards de francs CFA de recettes pour des raisons diverses que sont :

- le non-recouvrement et ou la minoration d’impôts et droits de douanes,
- le détournement et de la dilapidation des fonds publics,
- les surfacturations,
- les commandes fictives, pour ne citer que les cas les plus courants de mauvaises pratiques recensées.

Des irrégularités, graves et identiques d’une structure à l’autre, ont été également relevées dans la gestion des Directions Administratives et Financières contrôlées.

Certes, nos équipes ont noté des signes encourageants dont un début d’application de nos recommandations, ainsi que la régularisation en cours de mission de plus de 19 milliards francs CFA par des structures mises en cause.

Cependant, un manque à gagner pour l’Etat, de l’ampleur révélée est d’autant plus préoccupant qu’il représente le double du budget d’équipement et d’investissement de toute l’administration publique. Il représente également plus de 70% de la masse salariale annuelle de la fonction publique nationale. Il représente enfin 176 lycées, 3026 blocs de 3 salles de classes entièrement équipées, 312 nouveaux centres de santé de référence convenablement équipés et staffés.

Nous ne nous réjouissons nullement des résultats de nos investigations à cause de leur gravité dans le contexte d’un pays pauvre dont vous avez dit vous-même, Monsieur le Président, que le premier parti est celui de la demande sociale.

Nous ne nous réjouissons pas parce qu’il n’est pas décent qu’une minorité d’entre nous continuent d’hypothéquer l’avenir de nos enfants et de la nation.

Nous ne nous réjouissons pas enfin parce que ce comportement n’est pas acceptable de la part de ceux qui, au lieu d’être les serviteurs de l’Etat, privent les élèves de manuels scolaires, limitent l’accès des malades aux soins dont ils ont besoin, renforcent le chômage des jeunes.

Monsieur le Président,

Les problèmes que soulève le rapport annuel requièrent une solution urgente et adéquate.

Certes, le Bureau du Vérificateur Général du Mali, est l’une des Institutions les plus indépendantes au monde parce que ne relevant de personne.

Certes, il remplit bien un de ses rôles qui est de produire et publier l’information sur la gestion des ressources publiques, et cela est stratégique car vous le disiez vous-même, il y a une dizaine d’années : « la corruption n’a peur que de l’information ».

Nous savons également que la bataille contre la corruption est une guerre de longue haleine, que la meilleure réponse réside dans la prévention. Nous savons enfin que zéro corruption n’est pas imaginable, mais nous souhaitons que l’impunité zéro devienne bientôt une réalité.

Nous souhaitons donc plus d’efficacité et de diligence des pouvoirs publics, notamment de la justice dans le traitement des dossiers que nous lui transmettons.

Car, même si la loi nous assigne une obligation de moyens plus que de résultats, le Vérificateur Général sera jugé par l’opinion sur des critères de rentabilité. En clair, combien il coûte contre combien il fait gagner ou rentrer d’argent !

Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais me réjouir de la perspective annoncée des Etats Généraux de la Corruption comme moyen de réaliser le consensus contre le fléau de la corruption.

Puissent ces Etats Généraux contribuer à nous doter d’un système d’Intégrité Nationale où tous les acteurs joueront leur partition pour la rationalisation, la modernisation et l’imputabilité de l’Administration.

L’Equipe du BVG accompagnera volontiers ce processus.

Merci encore pour votre attention et merci encore pour votre soutien !

 
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