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Activité gouvernementale
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUILLET 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 04 juillet 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 04 juillet 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de gestion de la Sécurité Alimentaire.

La sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations des autorités de notre pays et constitue une des priorités majeures des politiques publiques mises en oeuvre.

Cette volonté politique s’est traduite sur le plan institutionnel d’abord par la création en 2002 d’un ministère délégué chargé de la Sécurité Alimentaire et ensuite par la création en mai 2004 du Commissariat à la Sécurité Alimentaire, à la suite de la disparition du ministère délégué.

En outre, il a été adopté en avril 2003 un décret fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire et en août 2006 un décret portant création du Programme National de Sécurité Alimentaire.

Cependant, ces différents textes ont donné naissance à plusieurs organes qui coexistent alors qu’ils sont tous chargés des questions de sécurité alimentaire.

Afin de réaliser la cohérence nécessaire dans la conduite des actions en matière de sécurité alimentaire, la 4e session du Conseil National de Sécurité Alimentaire tenue à Ségou le 29 janvier 2007 a recommandé la mise en place d’un dispositif unique de gestion de la sécurité alimentaire.

Le présent projet de décret, pris à cet effet, détermine la compétence et la composition des organes qui vont constituer le cadre unique de gestion de la sécurité alimentaire.

Il s’agit :

- du Conseil National de Sécurité Alimentaire qui constitue l’organe d’orientation et de pilotage. Il est présidé par le Premier ministre ;
- du Comité de Coordination et de Suivi des Programmes de Sécurité Alimentaire, présidé par le Commissaire à la Sécurité Alimentaire. Il veille à la cohérence et à la bonne exécution des programmes de sécurité alimentaire.
- des Comités Régionaux, des Comités Locaux et des Comités Communaux respectivement au niveau des Régions, des Cercles et des Communes. Ils sont chargés de coordonner la mise en œuvre des actions de sécurité alimentaire au niveau de ces circonscriptions administratives.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de partage de production conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société TINK PETROLEUM CORPORATION portant sur le bloc 24 du Fossé de Nara pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

La présente Convention, qui s’inscrit dans le cadre de la promotion de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures dans notre pays, est conclue avec la Société TINK PETROLEUM CORPORATION qui a son siège à Macao (République Populaire de Chine).

Elle a pour objet d’autoriser ladite société à effectuer des travaux de recherche d’hydrocarbures sur le bloc 24 du fossé de Nara.

La Société s’engage, pendant les quatre premières années, à réaliser sur ce bloc des travaux de recherche et un forage pour un montant de 17 millions 500 mille dollars des Etats-Unis, soit 8 milliards 750 millions de FCFA environ.

La Convention détermine les droits et les obligations de l’Etat et de la société au cours de l’autorisation de recherche. Elle précise également le régime fiscal et douanier ainsi que les règles concernant le recouvrement des coûts et le partage de production en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.

2°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société INC NATURAL RESOURCES MALI FOR MINING ENERGY & POWER-SA portant sur le bloc 5 du Bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

La présente Convention portant autorisation de recherche est signée avec la Société INC NATURAL RESOURCES MALI FOR MINING ENERGY & POWER-SA, Société de droit malien, filiale du groupe INC NATURAL RESOURCES dont le siège est à Abuja au Nigeria.

L’autorisation de recherche porte sur le bloc 5 du Bassin de Taoudéni.

La société s’engage, pendant les quatre premières années, à réaliser divers travaux de recherche et un forage sur ce bloc pour un montant de 12 millions 150 mille dollars des Etats-Unis, soit 6 milliards 075 millions de FCFA environ.

La Convention détermine les droits et les obligations respectifs de l’Etat et de la Société, fixe le régime fiscal et douanier et précise les modalités de paiement des redevances dues à l’Etat en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux d’infrastructures routières pour le compte du Projet de Développement des Ressources Halieutiques dans le Lac de Sélingué.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en valeur des potentialités que recèle le Lac du Barrage de Sélingué.

Il a pour objet la réalisation d’infrastructures routières pour le compte du Projet de développement des ressources halieutiques dans le Lac de Sélingué qui vise à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité alimentaire par le développement des ressources halieutiques et la valorisation des produits de la pêche.

Les travaux à exécuter comprennent la construction d’une route revêtue de 3,2 km entre Kangaré et Carrière et d’une route en terre améliorée de 41 km entre Sélingué et Faraba.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise BILCO pour un montant de 1 milliard 495 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 14 mois.

Le financement est assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) à hauteur de 85% et le Budget National 15%.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport sur la situation économique et sociale du Mali en 2006 et les perspectives pour 2007.

Le présent rapport dresse la situation de notre pays en 2006 sur la base des principaux résultats enregistrés dans le domaine économique et social et dégage les perspectives pour 2007.

Concernant la situation économique et sociale de 2006, la croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) est estimée à 5,3% contre 6,1% en 2005 et l’inflation a été contenue à 1,5% contre 6,4% en 2005.

Les secteurs secondaire et tertiaire ont impulsé la croissance économique avec notamment la reprise de la production d’or qui a atteint 61,3 tonnes contre 52,1 tonnes en 2005.

Le Mali a respecté 6 des 8 critères de convergence de l’UEMOA.

Au niveau des indicateurs sociaux, la population du Mali est estimée en 2006 à 12, 3 millions d’habitants dont 50,5% de femmes.

En matière d’éducation, le taux brut de scolarisation au premier cycle a atteint 75,% en 2006 contre 74% en 2005.

Dans le domaine de la santé, le nombre de CSCOM est passé de 753 en 2005 à 785 en 2006. La couverture sanitaire de la population dans un rayon de 5 km est passée de 50,0% en 2005 à 51,0% en 2006. Cependant, la malnutrition aiguë chez les enfants de moins de 5 ans est demeurée préoccupante avec un taux de 13,3% en 2006 contre 11% en 2001.

Le taux d’accès à l’électricité s’est établi à 16,7% en 2006 contre 15% en 2005 et le taux d’accès à l’eau potable s’est situé à 67,4% en 2006 contre 66,1% en 2005.

Le rapport fait également le bilan dans d’autres domaines comme la sécurité alimentaire, le programme des logements sociaux, la promotion des femmes.

Pour les perspectives de 2007, il est prévu un taux de croissance de 5,2% et la poursuite des programmes sectoriels doit contribuer à l’amélioration des indicateurs socio-économiques.

Le rapport fera l’objet de publication.

KOULOUBA, LE 04 JUILLET 2007

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Fousseyni SAMAKE

 
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