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Activités du Gouvernement
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29 août 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 août 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 août 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la Zone de Kayes-Sud.

La partie sud de la région de Kayes est une zone propice au développement de l’élevage. Cependant, de nombreuses contraintes au nombre desquelles il faut citer l’insuffisance des infrastructures d’élevage et de la couverture sanitaire du cheptel, la mauvaise gestion des ressources naturelles et des parcours, la faiblesse des ressources humaines et des moyens financiers n’ont pas permis une optimisation du sous-secteur.

C’est pour lever ces contraintes et promouvoir de façon durable l’élevage dans la zone que le gouvernement à initié le Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes-Sud qui a bénéficié d’un financement du Fonds Africain de Développement pour un montant de plus de 11 milliards de FCFA.

Les présents projets de textes sont pris en vue de fixer le cadre institutionnel de gestion du projet.

Le projet est créé sous la forme de service rattaché à la Direction Régionale des Productions et des Industries Animales de Kayes. Il a la mission de contribuer à l’augmentation, de façon durable, des productions animales et des revenus des acteurs des filières de l’élevage dans la zone de Kayes-Sud à travers notamment l’amélioration des systèmes de production, l’aménagement, la construction et l’équipement d’infrastructures de production et de santé animales, la réalisation de points d’eau, l’aménagement des axes de transhumance.

Le projet a son siège à Kita et sa zone d’intervention couvre les cercles de Bafoulabé, Kéniéba, Kita et le Sud du Cercle de Kayes.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 28 juillet 2007 entre la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Renforcement de la capacité de production d’électricité.

Le présent Accord de prêt est conclu dans le cadre du développement du secteur énergétique de notre pays qui vise à sécuriser et à améliorer l’approvisionnement en énergie électrique du réseau interconnecté.

Le prêt, d’un montant de 6 millions 100 milles dinars islamiques soit 4 milliards 497 millions FCFA environ, est destiné à l’acquisition « clés en mains » d’une capacité de production thermique additionnelle de 60 mégawatts (MW) comprenant 6 groupes diesel d’une puissance de 10 MW chacun.

L’acquisition de ces générateurs va renforcer la capacité de production de l’électricité et contribuer de ce fait au développement de notre pays.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de loi modifiant la Loi N°96-018 du 13 février 1996 portant création du Droit de Traversée Routière.

Le droit de traversée routière, institué par la loi du 13 février 1996, est une taxe due par tous les véhicules routiers de transport commercial de voyageurs et de marchandises, chargés ou vides, empruntant un axe interurbain et / ou international, bitumé ou en terre.

Les recettes provenant de la taxe sont destinées au financement de certains projets de développement des transports routiers, à l’équipement des transporteurs routiers, au fonctionnement des structures de contrôle routier ainsi qu’à l’équipement et à l’octroi d’indemnités aux agents chargés du contrôle routier.

Cependant, dans le cadre du financement de l’entretien du réseau routier, la loi du 4 août 2000 portant création de l’Autorité Routière, a institué une redevance de péage routier qui est perçue sur les véhicules pour l’usage des routes bitumées interurbaines.

L’application de ces deux mesures, impliquant pour les véhicules le paiement de la redevance de péage en plus de celui du droit de traversée routière, est de nature à grever le coût du transport et à renchérir les tarifs.

Aussi, par le présent projet de texte, il est proposé de modifier la loi du 13 février 1996 relative au droit de traversée routière afin d’éviter la soumission des usagers de la route au paiement de plusieurs taxes.

A cet effet, il est précisé dans l’article 2 (nouveau) de la loi que le droit de traversée routière ne sera pas perçu sur les véhicules empruntant un axe routier sur lequel est appliqué le péage.

2°) Un projet de décret fixant le cadre institutionnel du Second Projet Sectoriel des Transports (PST2).

Le Second Projet Sectoriel des Transports dont le financement a fait l’objet d’un Accord signé le 5 juin 2007 entre le Gouvernement et la Banque Mondiale a pour objectifs principaux d’une part d’améliorer l’accès aux zones rurales et d’autre part de décongestionner le centre-ville de Bamako.

Le présent projet de décret détermine les organes qui doivent intervenir dans la mise en œuvre du projet. Il s’agit du Comité de Pilotage chargé de définir les orientations du projet, du Comité Technique qui assure la communication entre les organismes d’exécution du projet et veille au respect des chronogrammes des activités et de l’Unité Nationale de Coordination qui constitue l’organe de coordination et de suivi de l’exécution du projet.

Le projet doit démarrer en septembre 2007.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Document de Politique Nationale de scolarisation des filles et son Plan d’Actions.

La réalisation de l’objectif de l’éducation pour tous que vise notre pays, nécessite la conduite d’actions d’envergure destinées à accroître l’offre d’accès à l’école tout en améliorant la qualité de la formation.

Les mesures engagées dans ce sens au cours des dernières années se sont traduites par un relèvement significatif du taux de scolarisation. C’est ainsi que le taux brut de scolarisation au premier cycle est passé de 67% en 2002-2003 à 75% en 2005-2006. Au second cycle, il est passé de 30% à 41,5% au cours de la même période.

Cependant, en dépit de ces avancées, des disparités, parfois importantes, existent lorsque que l’on procède à une analyse des résultats par genre.

Au premier cycle, le taux brut de scolarisation des filles est passé de 56,4% en 2002-2003 à 65,1% en 2005-2006 alors que celui des garçons est passé de 77, 9% à 85,1%, soit un écart de 20 points.

Au second cycle, le taux pour les filles est passé de 21,7% en 2002-2003 à 31,1% en 2005-2006. Pour les garçons, il est passé de 38,5% à 52,1%, soit un écart de 21 points.

Les disparités entre les filles et les garçons se constatent également en matière de taux d’admission aux examens, de pourcentage de redoublement et dans les autres ordres d’enseignement.

La persistance d’une telle situation constitue un frein au développement et un obstacle à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté.

C’est pourquoi, la politique de scolarisation des filles se fixe pour objectif d’améliorer la scolarisation des filles afin de réduire, et à terme éliminer, les disparités liées au sexe conformément aux engagements internationaux pris par notre pays, aux reformes entreprises dans le secteur de l’éducation et à la politique de promotion de la femme et de l’enfant.

A cet effet, il est prévu de renforcer les mesures déjà prises et d’entreprendre d’autres actions spécifiques en faveur de la scolarisation des filles. Il s’agit entre autres :

- de l’information et de la sensibilisation des acteurs afin de lever les contraintes culturelles et sociales ;

- de favoriser par des mesures incitatives l’inscription et le maintien des filles à l’école ;

- de renforcer la capacité des structures dans la dynamisation et le suivi de la stratégie de scolarisation des filles ;

- d’impliquer les collectivités locales et la société civile dans la mise en œuvre de la politique de scolarisation des filles.

Koulouba, le 29 août 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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