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La Cour Suprême

   

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Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Pdte de la Cour Supreme

Premier Président : Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO Mme Hawa SANTARA (Présidente de la section administrative)

Adresse : Cour suprême BP 07 Bamako RÉPUBLIQUE DU MALI

Tél : (223) 22.24.06 (Juridiction) (223) 23.17.14 (Présidence) (223) 23.03.55 (Secrétariat de la Présidence)

Fax : (223) 22.29.28 (223) 23.57.88 et 23.57.89


LA COUR SUPREME

Extraits de la Constitution

TITRE VIII
DE LA COUR SUPREME

ARTICLE 83 : La Cour Suprême comprend :
-  une section Judiciaire ;
-  une section Administrative ;
-  une section des Comptes.
Une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

ARTICLE 84 : La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-Président nommé dans les mêmes conditions.

 
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