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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES 31OCTOBRE 2007
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 octobre 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 31 octobre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 31 octobre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement de la première phase du Projet d’Appui au Programme de promotion de la productivité agricole en Afrique de l’Ouest, signé à Washington le 21 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Par le présent Accord, l’Association Internationale de Développement met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 10 millions 100 mille Droits de Tirages Spéciaux, soit 7 milliards 413 millions de FCFA environ.

Ce prêt va contribuer au financement de la première phase du Projet d’Appui au Programme de promotion de la productivité agricole en Afrique de l’Ouest, adopté par les Etats membres de la CEDEAO.

La première phase du projet concerne, outre le Mali, le Ghana et le Sénégal qui ont signé également des accords de financement pour le même montant.

Ledit projet vise à contribuer à l’augmentation de la productivité agricole pour les filières prioritaires de la région (racines et tubercules, riz, céréales, bétail, oléagineux, coton, fruits et légumes) en s’appuyant sur la recherche et le développement.

Le projet comprend les composantes ci-après :

-  le renforcement de la coopération régionale en matière de création et de dissémination de technologie, à travers notamment la mise en place de règles communes d’homologation de matériel génétique et de pesticides au niveau de la CEDEAO ;

-  l’harmonisation des priorités nationales avec les priorités régionales dans le cadre des systèmes nationaux de recherche agricole ;

-  le financement des travaux de recherche et de développement agricoles.

Le projet sera exécuté au niveau régional par le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF) et au niveau national par le Comité National de la Recherche Agronomique (CNRA), à travers l’Unité de Coordination du Programme d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de loi et de décret relatifs au contrôle de qualité des engrais.

L’économie de notre pays repose principalement sur le secteur primaire, dominé par une agriculture extensive et un élevage transhumant.

Ce secteur joue un rôle important dans la croissance économique et dans la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire.

Cependant, l’agriculture, qui occupe la majeure partie de la population, est confrontée dans son développement à un appauvrissement sans cesse continu des sols lié à une pression agricole de plus en plus forte et à la dégradation de l’environnement.

Aussi, pour augmenter le niveau de fertilité des sols et améliorer la productivité, les agriculteurs ont de plus en plus recours à l’utilisation des engrais qui apportent aux sols les éléments nutritifs dont ils ont besoin.

La consommation nationale annuelle en engrais minéraux se chiffre à 175 000 tonnes pour une valeur de 53 milliards de Francs CFA environ.

A l’exception du phosphate naturel de Tilemsi dont la production est à l’arrêt, tous les engrais minéraux utilisés dans notre pays sont importés.

Mais les engrais peuvent présenter des dangers pour les plantes, les sols, le sous-sol, les animaux et l’homme s’ils ne répondent pas aux normes, s’ils sont mal conservés ou stockés et s’ils ne sont pas utilisés à bon escient.

C’est pourquoi, il s’avère nécessaire d’instituer un contrôle de qualité sur les engrais. La Loi d’Orientation Agricole dispose à cet effet que : « le contrôle de la qualité et de l’utilisation des intrants favorisant un bon niveau de production et visant la préservation de l’environnement, notamment la qualité des eaux et du sol, est assuré par l’Etat. »

Les présents projets de textes sont adoptés en vue de fixer les règles régissant ce contrôle.

Le contrôle de qualité des engrais porte sur divers aspects et notamment sur le respect de la réglementation en matière de commerce et de concurrence, la texture et la qualité des engrais et leur action sur l’environnement, le mode d’utilisation des engrais dans les exploitations agricoles.

Il est effectué au cordon douanier, dans les laboratoires, sur les marchés et dans les exploitations.

Le projet de loi définit les conditions d’exercice des activités de fabrication, d’importation, de distribution ou de vente des engrais. Il édicte des obligations et des interdictions et prévoit des sanctions pouvant aller à des peines d’emprisonnement en cas d’infractions.

Le projet de décret précise les modalités de mise en œuvre des règles relatives au contrôle de qualité en ce qui concerne notamment les pouvoirs des agents de contrôle. Il institue un Comité National des Engrais qui est consulté sur toutes les questions relatives aux engrais.

AU TITRE DUMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique des camps de Jeunesse de Toukoto, Soufouroulaye et Kidal.

Les camps de Jeunesse de Toukoto, Soufouroulaye et Kidal sont régis par un décret du 09 septembre 2002 qui précise qu’ils ont pour missions de promouvoir chez les jeunes la culture du patriotisme, du civisme, de la citoyenneté, de la paix et de la démocratie, d’assurer aux jeunes une formation favorisant leur insertion socio-économique, de promouvoir chez eux la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le présent projet de décret est adopté en vue de déterminer les effectifs du personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces camps.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Secrétaire Général du Ministère :

- Monsieur Lasseni KONATE, Médecin ;

Conseillers Techniques :

- Madame DIAKITE Oumou Soumana MAIGA, Médecin ;

- Monsieur Amara Chérif TRAORE, Pharmacien ;

- Monsieur Oumar Ag MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

- Madame TOGO Marie MADELEINE, Médecin.

Chargés de Mission  :

- Monsieur Mamadou FOFANA, Journaliste ;

- Madame Aïssé KEITA, Ingénieur Zootechnicien.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Secrétaire Général :

- Monsieur Kénékouo dit Barthélémy TOGO, Directeur de Recherche.

Chef de Cabinet  :

- Monsieur Yaya COULIBALY, Pharmacien.

Conseillers Techniques  :

- Monsieur Fassémé KEITA, Administrateur Civil ;

- Monsieur Ousmane Saïd CISSE, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

- Monsieur Mamadou Siné CAMARA, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

- Monsieur Souleymane GOUNDIAM, Professeur d’Enseignement Secondaire.

Chargés de Mission  :

- Monsieur Mamadi TOUNKARA, Juriste ;

- Monsieur Alassane BATHILY, Electrochimiste ;

- Madame DICKO Awa SOW, Professeur d’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Chef de Cabinet  :

- Monsieur Cheick A.T. TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

Chargés de Mission  :

- Monsieur Sidiki DIARRA, spécialiste en Aménagement et Environnement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT

Chargés de Mission  :

- Madame SAMAKE Mouna TOURE, Sociologue ;

- Monsieur Moussa Ben Issak DIALLO, Ingénieur du Génie civil ;

- Monsieur HABITIKA Ag Assamado, diplômé en Management.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Chargé de Mission  :

- Monsieur Amadou KONATE, Administrateur des Arts et de la Culture.

Directeur National du Patrimoine Culturel  :

- Monsieur Kléssigué Abdoulaye SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT :

Chef de Cabinet  :

- Monsieur Adama N’Faly DABO, Magistrat.

Conseiller Technique  :

- Monsieur Abraham BENGALY, Professeur d’Enseignement Supérieur.

Chargés de Mission  :

- Madame CISSE Zéïnaba HAIDARA, spécialiste en Communication Organisationnelle ;

- Monsieur Mahamadou DJIRE, Gestionnaire ;

- Monsieur Oumar Ousmane MAIGA, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

Koulouba, le 31 octobre 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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