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RENTREE JUDICIAIRE 2007-2008
Discours de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE Président de la République du Mali, Chef de l’Etat (Bamako, CICB, 27 Novembre 2007)

   

RENTREE JUDICIAIRE 2007-2008 : Discours de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE Président de la République du Mali, Chef de l’Etat (Bamako, CICB, 27 Novembre 2007)

Monsieur le Premier Ministre ;

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Madame le Président de la Cour Suprême du Mali ;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président du Conseil Economique Social et Culturel ;

Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux ;

Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Madame le Médiateur de la République ;

Excellence, Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ;

Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs ;

Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ;

Monsieur le Maire du District de Bamako ;

Monsieur le Maire de la Commune III ;

Monsieur le Président du Comité Directeur du Syndicat Autonome de la Magistrature ;

Monsieur le Président du Syndicat Libre de la Magistrature ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Avocats ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers ;

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs ;

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Greffiers et Secrétaires de Greffes et Parquets ;

Madame la Secrétaire Générale de la Section SYNTADE de la Justice ;

Messieurs les Officiers et Agents de police Judiciaire ;

Mesdames, Messieurs, les Experts Judiciaires, Surveillants Pénitentiaires et Educateurs Spécialisés ;

Honorables Invités ;

Mesdames, Messieurs,

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C’est avec un Sentiment de Réconfort renouvelé, que je retrouve tous les Ans, en Ma Qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la Famille Judiciaire, à l’Occasion de la Traditionnelle Cérémonie de Rentrée Solennelle des Cours et Tribunaux, instituée depuis 1987. Cette Cérémonie constitue toujours une Occasion d’apprécier et d’évaluer la Pratique de la Justice en général, et de faire l’état de la Justice par Ceux-là mêmes qui ont en charge de veiller au Respect de l’Application de la Loi dans Notre Pays. Le Thème retenu cette Année porte sur le « Rôle du Juge des Comptes dans la Bonne Gouvernance ». C’est un Choix judicieux qui met en lumière des Acteurs importants, mais peu connus de Notre Arsenal Judiciaire ; le Thème Nous convie aussi à la Réflexion sur les Mécanismes de Contrôle et d’Evaluation de la Dépense Publique.

Le Juge des Comptes constitue, en effet, le Meilleur Baromètre de l’Efficacité, de l’Efficience et de la Régularité de la Gestion des Deniers et des Biens de l’Etat. Son Action se trouve renforcée en Amont par les Travaux réalisés, par les Services de Contrôle Administratif. Les Contributions enrichissantes, présentées par les différents Orateurs, ont mis en exergue la Justesse de la Réflexion, sur la Bonne Gouvernance et la place du Juge Financier. Le Juge Rapporteur Nous a conviés à faire Nos Comptes, mais Nous avons vite compris que son Invitation ne se limitait pas à une Présentation des états financiers de la Nation.

Avec Pédagogie, il a surtout Réussi à Nous expliquer que le Juge des Comptes ne fait pas seulement que compter et juger, il est aussi un Observateur avisé, perspicace et objectif, de l’état de la Gouvernance et de la Démocratie dans Notre Pays. Il Nous Rappelle constamment l’Obligation que Nous avons de rendre compte des Missions et Mandats qui Nous sont Confiés et surtout de la Gestion des Deniers Publics. En somme le Juge des Comptes est une Sentinelle de la Transparence.

Monsieur le Juge Rapporteur,

A travers votre Riche Exposé, vous Nous avez fait « toucher du doigt » la Pertinence du Rôle de la Juridiction Financière, de façon générale, et de la Section des Comptes de la Cour Suprême de Notre Pays de façon particulière dans le Renforcement de la Bonne Gouvernance. Les Propositions de Renforcement des Capacités et de Réhabilitation de la Section des Comptes, inscrites dans le Plan d’Action Gouvernemental d’Amélioration et de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques ont déjà fait l’objet de Projets de lois, qui seront examinées très prochainement par le Gouvernement. S’agissant de la Création de la Cour des Comptes, conformément au Traité et au Code de Transparence de l’UEMOA, elle interviendra dans le cadre des Réformes envisagées.

Quant à vous Madame le Président de la Cour Suprême et Monsieur le Procureur Général, vous avez apporté une Contribution de qualité à la Réflexion et proposé des Voies pour le Rayonnement de la Justice Malienne et pour une plus Grande Sensibilisation des Justiciables de la Juridiction Financière, je veux nommer les Ordonnateurs et les Comptables Publics patents ou de fait. Je vous en Remercie et Engage le Gouvernement à s’inspirer de vos Propositions. Je veux aussi M’associer aux Remerciements adressés par Madame le Président de la Cour Suprême à Nos Partenaires au Développement, pour leur Appui au Renforcement des Capacités de la Section des Comptes.

Monsieur le Bâtonnier,

Je Me Réjouis encore une fois de plus, de retrouver dans vos Propos, votre Enthousiasme Constructif pour l’Edification et la Consolidation de l’Etat de Droit et de la Bonne Gouvernance au Mali. Je M’accorde avec vous sur la Nécessité d’une plus Grande Complémentarité, entre les Structures de Contrôle, plutôt qu’une Concurrence qui nuit à l’Efficacité d’Ensemble.

Mesdames, Messieurs,

Les Dérives constatées dans la Gestion des Fonds et Biens Publics, procèdent de l’Inobservation des Règles de saine Gestion et de la non application des Sanctions. Aussi, un Changement de Comportement et de Mentalité, tant de la part du Juge que du Justiciable, s’avère-t-il indispensable !

J’ai noté, avec beaucoup d’attention les Résultats de certains Travaux réalisés, par la Section des Comptes. Les Chiffres avancés sont suffisamment Eloquents et Nous interpellent sur la Qualité de Notre Gouvernance et de Notre démocratie. Il Nous appartient à Tous d’Améliorer les Points d’Insuffisance mis en exergue, reconnaître nos faiblesses et les corriger. Pour Ma part, je reste déterminé à Conduire toutes les Actions nécessaires, pour permettre à la Juridiction Financière d’accomplir ses Missions. Cette Volonté s’est déjà exprimée à travers l’Accroissement des Effectifs et Renforcement des Moyens de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Des Efforts identiques ont été consentis en faveur du Contrôle Général des Services Publics, des Pôles Economiques, de l’Inspection des Finances et les Inspections des Départements Ministériels. Le Bureau du Vérificateur Général bénéficie de la même attention depuis sa mise en place, afin d’améliorer sa Capacité à exécuter ses Missions, et a répondre aux Multiples Sollicitations qui lui sont adressées.

Plus globalement, il s’agit de faire de la Justice un Vecteur du Renouveau de l’Action Publique que j’ai proposé à Notre Peuple dans le Programme de Développement Economique et Social (PDES). Car, malgré ces Efforts, la Corruption persiste. Elle a un Impact négatif sur les Ressources Publiques et les Politiques de Développement. En outre, la Corruption Ruine la Confiance entre les Citoyens et les différents Organes, ayant en charge la Gestion des Biens Publics. Ma Conviction est que la Corruption n’est pas une Fatalité. Nous pouvons l’Endiguer en Changeant qualitativement, aussi bien Notre état d’esprit que Notre Relation aux Biens Publics. Les Membres de la famille Judiciaire me disait au début de cette croisade : « la quintessence réside au niveau de la justice ».

Mesdames, Messieurs,

En conclusion, je voudrais vous Redire Ma Foi en l’Exigence de Contrôle de l’Action Publique. Le Renforcement des Corps de Contrôle, Juridictionnels ou Administratifs en est la Preuve. Je voudrais tout simplement ajouter à l’Endroit des Femmes et des Hommes qui animent ces différentes Structures que leur Mission doit s’exercer sans Complaisance et avec toute la Rigueur requise. Vous devez aussi avoir constamment à l’Esprit la Dignité et l’Honorabilité des Personnes, ainsi que la Réputation des Entités concernées par vos Missions, Leur Mise en cause ne doit souffrir d’aucune Approximation, car cela peut avoir des Conséquences dévastatrices, sur le cours de Carrières professionnelles et briser des Destins individuels.

Nous devons aussi faire montre de Pédagogie sur la Perception, par l’Opinion Publique, d’un Rapport de Contrôle, qui ne saurait remettre en cause la Présomption d’Innocence tant que la Culpabilité des Personnes et Structures incriminées, n’est pas prouvée devant les Juridictions compétentes.

En vous Souhaitant une Nouvelle Année qui apporte à toutes et à tous Pleine satisfaction dans l’Exercice de vos Sacerdoces et Professions respectifs, je déclare Ouverte « l’Année Judiciaire 2007 – 2008 ».

Je vous remercie de votre attention !

 
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