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CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2007
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 décembre 2007

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 12 décembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 12 décembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Deux projets de décrets portant approbation de deux marchés dans le cadre de la création d’une base de données unique et de l’installation d’un réseau intégré entre les services du Ministère des Finances et les directions administratives et financières des institutions et ministères.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques, le Gouvernement a décidé de réaliser l’interconnexion des services impliqués dans la gestion de la dépense publique.

A cet effet, il est prévu pour des raisons de sécurité, d’efficacité et de rapidité de relier lesdits services à travers un réseau à fibre optique.

Sont concernés tous les ordonnateurs secondaires délégués du Budget d’Etat. Il s’agit des directions administratives et financières, des directions régionales du budget, des établissements publics administratifs et des gestionnaires des institutions.

Les prestations à fournir, objet des présents marchés, sont reparties en deux lots. Le lot n°1 porte sur la location et la gestion de liaisons à fibre optique pour l’interconnexion des services visés et le lot n°2 concerne la fourniture, l’installation et la configuration des différents terminaux ainsi que la formation des agents.

Les marchés relatifs à ces deux lots sont attribués, après appel d’offres, à la Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA) pour un montant de :

- 1 milliard 203 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois pour le lot n°1 ;
- 1 milliard 127 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 90 jours pour le lot n°2.

Le financement de ces marchés est assuré par le Budget National.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de voies urbaines à Kati.

Face au constat d’absence et / ou de dégradation avancée du réseau de voiries de certaines villes principales et secondaires avec ses conséquences en termes de sécurité, d’environnement, de santé publique et d’esthétique, le Gouvernement a initié le projet de réhabilitation de voies urbaines dans certaines de ces villes.

La réalisation de voies urbaines dans la ville de Kati est une composante de ce projet.

Le marché, conclu à cet effet, est relatif à l’exécution des travaux de construction de 5,894 km de voies urbaines dans cette ville reparties comme suit :

- gare ferroviaire – Lycée Mamby SIDIBE : 2,529 km ;
- rond point Mess des Officiers – RN3 Sananfara : 1,294 km ;
- carrefour Mairie – Route Samakébougou : 1,098 km ;
- carrefour Mairie – Cimetière – Rue Puteaux : 975 m.

Le marché est attribué, après appel d’offres à l’Entreprise EGK pour un montant de 1 milliard 749 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 6 mois.

Le financement est assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) à hauteur de 90,5% et le Budget National (9,5%).

* AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité au personnel chargé de correction, de surveillance et de secrétariat des examens de l’Enseignement Supérieur.

Le présent projet décret fixe le montant de l’indemnité de correction, de surveillance et de secrétariat allouée aux personnels chargés de ces tâches à l’occasion des examens de l’enseignement supérieur.

L’octroi de cette indemnité s’inscrit dans la continuité des actions engagées par le Gouvernement en vue d’améliorer la fonction enseignante et contribuer au développement de notre système éducatif.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant autorisation et déclaration d’utilité publique d’une part les travaux de construction du 3ème pont de Bamako et d’autre part les travaux de construction et de bitumage de la route de Garantiguibougou.

Le projet de construction d’un 3ème pont à Bamako ainsi que le projet de construction et de bitumage de la route de Garantiguibougou s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement et de modernisation de nos agglomérations urbaines et particulièrement du District de Bamako, ville en pleine expansion qui a, de plus en plus, besoin d’infrastructures.

Le 3ème pont, dont le financement est assuré par la République Populaire de Chine sera construit sur le site de Sotuba. La longueur totale de l’ouvrage est de 2 200 mètres comprenant le pont (1450 mètres environ) et des voies de raccordement totalisant 750 mètres. La largeur du pont et des voies de raccordement est de 24 mètres. En outre, il est prévu de réaliser, sur chaque rive, un échangeur de fluidité.

La route de Garantiguibougou sise aux quartiers de Kalaban Coura Sud et de Kalaban Coro, est d’une longueur de 4,766 Km. La construction et le bitumage de cette voie vont permettre de moderniser le réseau routier et d’améliorer le cadre de vie des populations avoisinantes.

Les présents projets de décrets sont pris en vue d’une part d’autoriser la réalisation des travaux et d’autre part de reconnaître l’utilité publique des opérations à réaliser afin de procéder à l’expropriation des immeubles atteints par les travaux dans les conditions définies par le Code Domanial et Foncier.

Koulouba, le 12 décembre 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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