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La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux

   

La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux a été créée par la Loi N°91-053/EN-RM du 26 février 1991, dont la teneur suit :

ARTICLE 1er : Il est créé un service central dénommé Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

ARTICLE 2 : La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux a pour mission l’administration des ordres nationaux.
A ce titre, elle est chargée de :

- la réalisation, la conservation des sceaux, brevets et insignes des ordres ainsi que de leur délivrance ;
- la préparation et la notification des actes de nomination, de promotion ou sanction ;
- l’organisation des réunions du Conseil des Ordres et des cérémonies d’admission ou de promotion dans les ordres ;
- l’établissement des relations avec les chancelleries des ordres étrangers ;
- la surveillance du respect des dignités attachées à l’appartenance aux Ordres Nationaux.

ARTICLE 3 : La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est dirigée par le Grand Chancelier nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Le Grand Chancelier est assisté d’un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

ARTICLE 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

ARTICLE 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.

Koulouba, le 26 février 1991

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

GENERAL MOUSSA TRAORE

 
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