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Organisation de l’Etat-Major Particulier du Président de la République

   


Décret N°03-059/P-RM, du 07 février 2003
Portant Organisation et Modalités de Fonctionnement de l’Etat-Major Particulier du Président de la République
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-045/P-RM, du 1er octobre 1999, portant Organisation Générale de la Défense Nationale, ratifiée par la loi n°99-050, du 28 décembre 1999 ; Vu le décret n°361/P-RM, du 15 juillet 2002, fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par le décret n°02-405/P-RM, du 15 août 2002 ;

DECRETE :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation générale et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

Article 2 : L’Etat-major Particulier du Président de la République est un organe d’étude et de conseil du Président de la République, en matière de défense et de sécurité.

Article 3 : Sous l’autorité du Président de la République, l’Etat-major Particulier du Président de la République assure le Secrétariat du Conseil Supérieur et du Comité de Défense de la Défense Nationale.
En relation avec le Secrétariat Général de la Présidence de la République, il prépare les réunions de ces instances et leurs relevés de décisions.

TITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 4 : L’Etat-major Particulier du Président de la République comporte :
- un cabinet ;
- des Cellules.

Chapitre 1 : Du Cabinet

Article 5 : Placé sous l’autorité du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République, le Cabinet est dirigé par un Officier Supérieur.
Il comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Secrétariat Particulier.

Chapitre 2 : Des Cellules

Article 6 : L’Etat-major Particulier du Président de la République comprend les Cellules suivantes :
- une (01) Cellule Administration/Logistique ;
- une (01) Cellule Opérations ;
- une (01) Cellule Défense et Documentation.
Les Cellules sont dirigées chacune par un Conseiller Militaire ayant sous son autorité un ou plusieurs Chargés de Mission dont les attributions sont fixées, au cas par cas par une instruction du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

TITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 1 : Du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République et de son Adjoint

Article 7 : L’Etat-major Particulier du Président de la République est dirigé par un Officier Général ou Supérieur des Forces Armées en activité, qui prend le titre de Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

Article 8 : Le Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République est nommé par décret du Président de la République.

Article 9 : L’Adjoint au Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République est un Officier Général ou Supérieur des Forces Armées en activité, nommé par décret du Président de la République.
Il assiste le Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République, dans l’exercice de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Chapitre 2 : Des Conseillers Militaires

Article 10 : Le Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République coordonne et supervise l’action des Conseillers Militaires, chargés des différents domaines techniques des missions de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

Article 11 : Les Conseillers Militaires, nommés par décret du Président de la République, sont des Officiers Généraux ou Supérieurs ou des hauts cadres civils justifiant d’une expertise et d’une expérience établies en matière de défense.

Article 12 : Les Conseillers Militaires sont les Chefs des Cellules dont ils organisent et dirigent les activités.

Chapitre 3 : Du Chef de Cabinet

Article 13 : Le Chef de Cabinet de l’Etat-major Particulier du Président de la République est chargé de la direction du travail de Secrétariat de l’Etat-major Particulier du Président de la République, de l’organisation du travail de l’Etat-major Particulier du Président de la République et de la couverture des audiences du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

Chapitre 4 : De l’Officier de Sécurité

Article 14 : Placé sous les ordres du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République, il est responsable de la sécurité rapprochée du Président de la République.
A ce titre, il dispose pour emploi :
- trois (03) Groupes de Sécurité ;
- un (01) Groupe Logistique ;
- un (01) Groupe Armement et Munitions ;
- un (01) Groupe Action Sociale.
Chaque groupe est commandé par un Officier subalterne ou un Sous-officier supérieur.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 15 : Les Chargés de Mission et l’Officier de Sécurité sont nommés par décret du Président de la République.

Article 16 : Le Chef de Cabinet de l’Etat-major Particulier du Président de la République est nommé par arrêté du Président de la République.

Article 17 : Les Chefs de Groupe sont nommés par décision du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

Article 18 : Le Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République peut nommer par décision un ou plusieurs Assistants, chargés de suivre des questions particulières relevant de son autorité.

Article 19 : L’Aide de Camp, nommé par décision du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République, est chargé des affaires privées de ce dernier.

Article 20 : A la demande du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République, les Ministres chargés des Forces Armées et de la Sécurité détachent, auprès de la Présidence de la République, le personnel subalterne indispensable au fonctionnement des services de la Présidence de la République.

Article 21 : Un arrêté du Président de la République fixe le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Etat-major Particulier du Président de la République.

Article 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel./.

Bamako, le 07 février 2003

Le Président de la République

Amadou Toumani Touré

 
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