Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=

Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 21 MAI 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 mai 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 mai 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 mai 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Le phénomène des disparitions forcées a pris au cours des dernières décennies, une ampleur considérable dans le monde en particulier dans certains pays. En 1980 plus de

51 000 cas de disparitions forcées ont été recensés dans plus de 90 pays et pour l’année 2005, plus de 535 nouveaux cas ont été enregistrés dans 22 pays.

C’est en raison de l’extrême gravité de la disparition forcée qui constitue une violation caractérisée des droits humains que la communauté internationale s’est saisie de la question. La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 en vue de prévenir les disparitions forcées et lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée.

La Convention définit la disparition forcée comme l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’Etat ou des personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’Etat suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimilation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve.

La Convention dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu’aucune circonstance exceptionnelle comme l’état de guerre ou de menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou tout autre état d’exception ne peut être invoqué pour justifier la disparition forcée.

Elle dispose également que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité et sera poursuivi et puni comme tel.

Dans le cadre de la protection des personnes contre les disparitions forcées, la Convention fait obligation aux Etats de prendre les mesures appropriées en vue notamment d’enquêter sur les disparitions forcées, d’inscrire celles-ci comme une infraction au regard du droit pénal, de rechercher et punir les personnes impliquées dans les disparitions forcées, d’assurer la protection des victimes.

Pour assurer la mise en œuvre des dispositions de la Convention, il est institué un Comité des disparitions forcées composé de 10 experts.

Le Comité peut être saisi par les Etats ou en urgence par les proches d’une personne disparue.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux d’extension des stations compactes de production d’eau potable de Bacodjicoroni et de Magnambougou .

Le District de Bamako, dont la population est en croissance rapide et qui s’étend de plus en plus dans l’espace, est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés d’approvisionnement en eau potable des populations de certains de ses quartiers et des environs.

Le nombre d’abonnés au réseau d’adduction d’eau de la Société Energie du Mali (EDM-SA) est passé de 28.600 en 2000 à 55.827 en 2006, soit un taux d’augmentation de plus de 95 %.

Plus du tiers des 66 quartiers que compte le District ainsi que les localités limitrophes sont insuffisamment ou pas du tout alimentés en eau potable.

Les infrastructures de production d’eau potable sont constituées essentiellement par le réseau d’EDM-SA, à partir de la station de traitement de Djicoroni Para, auquel il faut ajouter les 5 forages de la zone aéroportuaire de Sénou et les deux stations compactes de production d’eau potable qui sont en cours de réalisation à Bacodjicoroni et à Magnambougou.

Leur capacité cumulée est de 137 400 m3/jour pour une demande estimée à 160 000 m3/jour.

Pour combler le déficit de production, le Plan Directeur d’Alimentation en Eau Potable de Bamako et environs prévoit la construction, avant 2012, d’une station de production d’eau à Kabala d’une capacité de 150 000 m3/jour.

En attendant la réalisation de ce projet, le Gouvernement a décidé l’extension des deux stations compactes actuellement en construction à Bacodjicoroni et à Magnambougou en vue d’accroître leur capacité.

Cette extension consiste en l’installation, sur chacun des deux sites, de trois unités compactes de potabilisation de l’eau, en la fourniture et la pose de 47,5 km de canalisation et à la réalisation de 100 bornes fontaines.

Le présent marché est passé à cet effet. Il est conclu avec la Société HYDRO-SAHEL pour un montant de 11 milliards 410 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 275 jours.

* AU TITRE DES MINISTERES CHARGES DE L’EDUCATION :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Education.

La loi du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Education a institué auprès des ministres en charge de l’Education un Conseil Supérieur de l’Education.

Aux termes de l’article 64 de cette loi, le Conseil Supérieur a pour mission :

- d’émettre des avis et formuler des propositions sur les grandes orientations de la politique nationale en matière d’éducation et de formation ;
- d’émettre des avis et faire des suggestions sur toutes les questions d’intérêt national relatives à l’éducation et à la formation et sur la réglementation en ces matières ;
- de délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises par les ministres chargés de l’Education.

Le présent projet de décret, pris pour l’application de la loi, fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Education.

Au niveau de la composition, le Conseil Supérieur comprend 24 membres dont 12 membres désignés parmi les personnalités ayant des compétences avérées en matière d’éducation et de formation et 12 membres représentant les institutions, les syndicats d’enseignants et de chercheurs, les élèves et étudiants, les parents d’élèves, les établissements privés et les confessions religieuses.

Le Conseil se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire et, en cas de besoin, en session extraordinaire.

Ces dispositions, novatrices sur bien des points, vont permettre au Conseil Supérieur de fonctionner de façon efficiente et d’apporter une contribution de qualité dans la définition des orientations concernant un secteur aussi vital pour la Nation que celui de l’éducation et de la formation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Directeur National de l’Agriculture :

Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Conseiller Technique :

Monsieur Bakary Ousmane TRAORE, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport d’exécution du Budget Spécial d’Investissement (BSI) 2007.

Le Budget Spécial d’Investissement (BSI) est la partie du Budget d’Etat dont les ressources sont destinées au financement des projets et programmes de développement.

Le Budget Spécial d’Investissement 2007 constitue la première tranche annuelle du Programme Triennal d’Investissement 2007-2009. Il regroupe tous les projets en exécution en 2006 et qui se sont poursuivis en 2007 ainsi que les projets dont l’exécution a démarré en 2007.

Au total, 397 projets et programmes repartis entre différents secteurs, étaient concernés par les financements du BSI.

Le BSI 2007 prévoyait une enveloppe de 354 milliards 313 millions de FCFA contre 328 milliards 617 millions en 2006, soit une hausse de 7,82 %.

L’exécution du BSI 2007 a fait apparaître que les réalisations financières se chiffrent à la somme de 262 milliards 100 millions de FCFA, soit un taux d’exécution de 73,97% contre 86,07% en 2006.

Le financement des réalisations à été assuré à hauteur de 39,31% sur ressources internes et de 60,69 % sur ressources extérieures.

La baisse constatée du taux d’exécution est imputable notamment aux difficultés de mobilisation des ressources extérieures, aux lourdeurs dans le processus de passation des marchés, à la faible capacité de certaines entreprises à exécuter les marchés.

Des mesures correctives qui ont été identifiées seront mises en œuvre afin de relever le niveau d’exécution du Budget Spécial d’Investissement au cours des prochains exercices.

Koulouba, le 21 mai 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009