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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 28 MAI 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du 28 mai 2008

   

Communiqué du Conseil des Ministres du 28 mai 2008

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la cession des actions de l’Etat dans le capital de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT).

La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) a vu le jour en 1974 sous la forme de société d’économie mixte.

Elle s’est vu confier la mission de gérer la filière coton à travers l’organisation de la production et de la commercialisation du coton sur l’ensemble du territoire.

L’action de la CMDT a permis un développement sans précédent de la production de coton dans notre pays qui s’est hissé au rang de premier producteur en Afrique Subsaharienne en 2004.

Aujourd’hui, le secteur coton joue un rôle stratégique dans la politique nationale de développement économique et social en raison de sa contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la croissance économique.

Cependant, depuis de nombreuses années, le secteur est frappé par une crise grave, due principalement à la baisse des prix mondiaux du coton, à la faiblesse du dollar et à d’autres facteurs tenant à un contexte international et national défavorable.

La profondeur de la crise est telle que la viabilité du secteur se trouve fortement compromise.

Aussi, le Gouvernement a décidé d’entreprendre un programme de reformes dont l’objectif est de dynamiser et de rendre plus performante la filière coton.

Ce programme de reforme qui a déjà commencé doit aboutir à la privatisation de la CMDT en 2008.

Le schéma de privatisation de la CMDT a été arrêté par le Conseil des Ministres du 4 octobre 2006 après écoute de toutes les parties prenantes. Celui-ci prend en compte les expériences de privatisation réalisées dans d’autres pays de la sous-région et va s’articuler autour de la création de quatre (4) filiales dont le capital sera reparti entre les producteurs (20%), les travailleurs (2%), l’Etat (17%) et un opérateur privé de référence (61%).

Le présent projet de loi, pris dans le cadre de la mise en œuvre du processus de privatisation, a pour objet d’autoriser l’Etat à céder tout en partie des actions qu’il détient dans le capital de la CMDT.

A titre de rappel, le capital de la CMDT est détenu actuellement par l’Etat à hauteur de 92,38% et par Géocoton (ex Dagris) pour 7,62%.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Direction des Ecoles Militaires et un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ladite direction.

La Direction des Ecoles Militaires est un des services rattachés à l’Etat-major Général des Armées. Elle était jusqu’ici régie par un décret du 24 octobre 2000.

L’adoption des présents projets de loi et de décret vise à revoir les missions et l’organisation de cette direction dans le cadre des reformes institutionnelles entreprises à partir de 2004 au niveau du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Concernant les missions, la loi de création dispose que la Direction des Ecoles Militaires est chargée de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées et qu’à ce titre, elle coordonne et contrôle les activités des écoles de formation militaire, organise les concours d’entrée dans les écoles et centres de formation militaire, participe à la sélection des candidats à l’admission dans les écoles de formation militaire à l’étranger, assure, sur demande, la formation militaire des services et organismes paramilitaires.

S’agissant de l’organisation, la Direction qui ne comportait que quatre (4) divisions est désormais structurée en deux (2) services en staff et quatre (4) sous-directions.

Koulouba, le 28 mai 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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