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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 JUIN 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 25 juin 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 Juin 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 Juin 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable pour les villes de Fana et Ouélessébougou dans la Région de Koulikoro et 22 centres dans la Région de Sikasso (lot 1).

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’alimentation en eau potable et assainissement des 24 centres semi-urbains des régions de Koulikoro et Sikasso initié par le Gouvernement avec l’appui de partenaires au développement. Il porte sur la réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable pour les villes de Fana et Ouélessébougou en 2ème région et 22 centres de la 3ème région (lot 1).

Les travaux à exécuter dans ce cadre comprennent la construction de châteaux d’eau en béton d’une capacité de 600 m3, la fourniture et l’installation des équipements électromécaniques et la réalisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau.

Le marché est attribué, après appel d’offres, au groupement d’entreprises HYDROSAHEL/FADOUL TECHNIBOIS pour un montant de 1 milliard 158 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 9 mois.

Le financement est assuré par l’Agence Française de Développement (AFD).

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social.

L’étude de l’impact environnemental et social a pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les effets que la réalisation d’un projet peut avoir sur l’homme et sur l’environnement.

Elle permet de prendre des mesures d’atténuation, de compensation et de bonification des impacts sur l’environnement biophysique et humain du milieu d’implantation du projet lors de sa réalisation.

Les règles et procédures applicables à l’étude d’impact environnemental et la liste des projets soumis à ladite étude ont été fixées par le décret du 31 décembre 2003.

L’application de ce décret a révélé certaines insuffisances qui sont de nature à décourager les promoteurs. Il s’agit, entre autres, de l’absence de liste des projets soumis à la notice d’impact environnemental, de la non prise en charge de l’évaluation environnementale stratégique, de la dimension sociale et des frais inhérents aux différentes visites de terrain pour l’approbation des termes de référence, l’analyse du rapport d’étude d’impact environnemental, la consultation publique, le suivi et la surveillance environnementale.

Aussi, afin de créer un climat incitatif à l’investissement, dans le cadre du « Doing Business », le Conseil Présidentiel pour l’Investissement a recommandé la relecture du décret du 31 décembre 2003.

Le présent projet de décret, qui corrige les insuffisances constatées, s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de cette recommandation.

Il procède à la classification des projets qui doivent être soumis à l’étude d’impact environnemental et social selon leurs impacts sur la nature et la société, fixe les règles et procédures nouvelles applicables à l’étude d’impact ainsi que les mesures de suivi et de surveillance et prévoit des sanctions en cas de violation des règles en matière d’étude d’impact environnemental et social.

La classification proposée s’appuie sur celles de la Banque Mondiale et de la Banque Ouest Africaine de Développement.

Les projets de catégories A et B sont soumis à l’étude d’impact environnemental et social et ceux de la catégorie C à la notice d’impact environnemental et social.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Culture.

La parcelle de terrain dont il s’agit, sise à Sogoniko Commercial, objet du titre foncier n°5531 de la Commune VI du District de Bamako d’une superficie de 25 ares, est destinée à abriter les locaux de la Maison Africaine de la Photographie.

La Maison Africaine de la Photographie est un Etablissement Public à caractère Scientifique, Technique et Culturel chargé de la mise en œuvre de la politique de développement du secteur de la photographie.

La construction de la Maison Africaine de la Photographie s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions engagées par le Gouvernement pour le développement du secteur de la photographie dans notre pays et la promotion des échanges entre photographes africains et étrangers.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Premier ministre a informé le Conseil de la nomination du Général Lansina KONE en qualité de Chef de Cabinet de Défense du Premier ministre.

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Gouverneur de la Région de Kayes :

Colonel Mahamadou MAIGA ;

Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Colonel Mamadou MANGARA.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême :

Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Magistrat.

Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême :

Monsieur Sambala TRAORE, Magistrat ;

Secrétaire Général de la Cour Suprême :

Monsieur Mama SININTA, Administrateur Civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie Nationale pour le Développement des Biocarburants.

Le secteur de l’énergie occupe une place déterminante dans la réalisation des objectifs de toute politique de développement durable. En effet, il contribue à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et au développement des activités économiques et sociales.

Dans notre pays, l’offre et la demande d’énergie sont principalement dominées par le bois de feu et le charbon de bois qui représentent environ 80 % et couvrent essentiellement les besoins domestiques. La totalité de ces combustibles provient des forêts avec environ 6 millions de tonnes par an. Ce qui accélère la dégradation de l’environnement et la désertification.

Les énergies modernes ont une contribution faible dans la consommation énergétique nationale.

Les hydrocarbures qui sont importés en totalité ne représentent que 16 %, l’électricité 4 % et les énergies renouvelables moins de 1 %. Concernant l’électricité, le taux d’accès reste faible avec 16 % en 2007 à l’échelle nationale et 7 % en milieu rural.

Ce bilan en deçà de l’énorme potentiel énergétique dont dispose notre pays a amené le Gouvernement à adopter la politique énergétique nationale qui vise le développement du secteur de l’énergie à travers la promotion des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment l’huile de pourghère et l’éthanol de canne à sucre.

La Stratégie nationale pour le développement des biocarburants, qui s’inscrit dans ce cadre, vise à accroître la production locale d’énergie par le développement des biocarburants en vue de fournir à moindre coût de l’énergie pour satisfaire les besoins socio-économiques du pays.

Dans ce cadre, il est prévu l’accroissement de la production végétale de base des biocarburants, l’érection d’infrastructures artisanales et industrielles de production, de transformation et de distribution de biocarburants.

Pour atteindre ces objectifs, la stratégie est basée sur des principes et des orientations portant sur la recherche et le développement, le renforcement des capacités des acteurs, la création de conditions favorables aux investissements dans les biocarburants et l’approche participative.

Le document de Stratégie Nationale pour le développement des biocarburants comporte un Plan d’action en 3 phases couvrant la période 2008-2023 et prévoit la création de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants qui sera chargée de la mise en œuvre de ladite stratégie.

Les objectifs visés sont, entre autres, de remplacer 10% de gasoil et de DDO par l’huile de pourghère pendant la première phase (2008-2013), 15% pendant la deuxième phase (2014-2018) et 20% pendant la troisième phase (2019-2023).

Quant à l’éthanol, il est prévu de maintenir la production à 25 millions de litres par an pendant toute la période.

Koulouba, le 25 juin 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O

Amadou SANTARA

 
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