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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 16 JUILLET 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 juillet 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 Juillet 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 Juillet 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale.

Au cours des dernières années, on a assisté à une utilisation de plus en plus croissante des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les différents domaines de l’activité humaine.

Dans le secteur de la santé, les applications de ces technologies ont donné naissance entre autres à la télésanté et à l’informatique médicale.

La télésanté, dont une des composantes est la télémédecine, se définit comme l’exercice des services de santé à distance. Elle permet, en effet, de réaliser à distance, au moyen des technologies de l’information et de la communication, des activités, services et systèmes liés à la santé. Le champ d’application de la télésanté est très vaste. Il comprend notamment :

- la téléconsultation et la téléexpertise qui permettent de réaliser à distance des échanges d’avis entre professionnels de la santé ;
- la téléassistance qui consiste à assister à distance un patient par des conseils diagnostiques et thérapeutiques ;
- le télédiagnostic, la téléchirurgie qui permettent de pratiquer à distance un acte médical comme une opération chirurgicale ;
- la téléformation ou cyberformation c’est-à-dire la formation et l’enseignement médical à distance.

En outre, grâce aux technologies de l’information et de la communication, il est possible d’organiser la circulation des données dans un réseau de santé ou de faciliter la gestion des systèmes de santé.

Notre pays fait figure de pionnier en Afrique de l’Ouest dans le domaine de la télésanté. Différentes expériences ont été conduites en la matière avec notamment l’organisation de la première téléconsultation en 1996, le transfert d’images de radiologie entre les hôpitaux de Tombouctou, Mopti et le Point G, l’opérationnalisation de la télémédecine rurale dans le CESCOM de DIMBAL sur le plateau Dogon.

Le développement de la télésanté apparaît comme un moyen de renforcement des capacités et une solution efficace à l’immensité du territoire de notre pays et à l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements sanitaires et de personnel qualifié en raison du fait qu’avec ces techniques, on élimine l’obstacle des distances, réduit les temps d’attente, améliore la qualité des soins et réduit les coûts.

Aussi, dans le cadre de la concrétisation des objectifs du PDES qui énonce qu’un vigoureux élan sera imprimé à la télémédecine, il est proposé de créer l’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique médicale.

L’Agence est un établissement public qui aura la mission de promouvoir et de développer la télésanté et l’informatique médicale dans notre pays.

A ce titre, elle sera chargée de promouvoir la recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé, de contribuer à la formation initiale et continue en matière de télésanté et d’informatique médicale, d’apporter un appui aux structures dans le domaine de la télésanté et de l’informatique médicale.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 11 juin 2008 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK).

Par le présent Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 2 milliards 750 millions de FCFA.

Ce prêt est destiné à contribuer au financement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal qui vise à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité alimentaire à travers la réalisation d’infrastructures socio-économique de base, le renforcement des capacités d’organisation et de gestion des acteurs de la région, la valorisation du potentiel agro-pastoral, l’amélioration de la diversité des revenus des groupes vulnérables en particulier des femmes et la facilitation de l’accès aux services sociaux de base en matière de santé et d’éducation.

La zone d’intervention du Programme couvre six (6) communes de la région de Kidal dont trois (3) dans le Cercle de Kidal, deux (2) dans le Cercle de Tessalit et un (1) dans le Cercle d’Abéïbara.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre des composantes 1, 2 et 3 du projet de conservation et de valorisation de la biodiversité du Gourma et des Eléphants.

Le projet de conservation et de valorisation de la biodiversité du Gourma et des Eléphants vise à assurer la conservation et le développement des espèces végétales et animales dont les éléphants dans le Gourma.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet prévu pour une durée de six ans (2005-2010), le Gouvernement a conclu en 2005 avec le Groupement BERD/CIRA/SENEGROSOL, un marché relatif à la conduite et à la gestion dudit projet dans ses composantes concernant l’appui à la mise en place et gestion des aires de conservation, l’appui aux initiatives locales en matière de gestion de la biodiversité et le renforcement des capacités communales et intercommunales de gestion des ressources biologiques, pour un montant de 1 milliard 175 millions de FCFA.

Après deux années de mise en œuvre du contrat, les missions de supervision ont, après avoir relevé certaines insuffisances, proposé que des modifications soient apportées au marché initial afin d’assurer une meilleure réalisation du projet.

Le présent avenant est conclu à cet effet pour un montant de 186 millions de FCFA environ.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de deux parcelles de terrain au Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Eau.

L’affectation porte sur les parcelles de terrain, objet des titres fonciers :

- n°23 818 du Cercle de Kati sise à Diatoula-Extension d’une superficie de 04 hectares 89 ares 08 centiares ;
- et n°33925 du Cercle de Kati sise à Diatoula-Extension d’une superficie de 22 ares 62 centiares.

Lesdites parcelles sont destinées à la construction d’une centrale thermique au fuel lourd de cinq groupes de 11,2 mégawatts chacun, totalisant une puissance de 56 mégawatts.

Cette centrale thermique qui sera raccordée au réseau électrique interconnecté va contribuer au renforcement des capacités de production et à la sécurisation de la couverture électrique de notre pays.

* AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi, pris en application de l’article 74 de la Constitution, vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, dans la période comprise entre la clôture de la session extraordinaire en cours, ouverture le 14 juillet 2008 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2008.

L’habilitation va permettre au Gouvernement d’assurer l’exécution de son programme dans les domaines de la création des services et organismes publics, des statuts du personnel, des traités et accords internationaux et de l’organisation de la production. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes au titre du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants :

Conseiller Technique :

Monsieur Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Services Economiques ;

Chargé de Mission :

Colonel Karamoko NIARE ;

Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services :

Colonel Sambala Illo DIALLO ;

Directeur Général de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre : Colonel Bah N’DAW ;

Chef d’Etat-Major Adjoint de l’Armée de Terre :

Colonel Yéhia KINTA ;

Directeur Adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées :

Colonel Dramane TOUNKARA ;

Directeur Adjoint de la Sécurité Militaire  :

Colonel Boubacar KEITA ;

Hauts fonctionnaires de Défense auprès des départements ci-après :

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :

Colonel Souleymane CISSE ;

Ministère de l’Elevage et de la Pêche :

Colonel Mamadou Mantala CAMARA ;

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale :

Colonel Oumar Abocar DIALLO ;

Ministère de l’Agriculture :

Colonel Modibo BAGAYOKO ;

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce :

Colonel Abdoulaye SAMPANA ;

Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Eau :

Colonel Allaye DIAKITE ;

Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Colonel Mamadou Idrissa COULIBALY ;

Ministère de l’Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales :

Colonel Mohamed Saliou N’DIAYE ;

Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine :

Colonel Saïdou GOUNDOUROU ;

Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies :

Colonel Sékou Hamed NIAMBELE ;

Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat :

Lieutenant-Colonel Amadou Moussa DIALLO ;

Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées :

Colonel Mody KAREMBE ;

Ministère de la Justice :

Colonel Sadio KEITA ;

Ministère de la Jeunesse et des Sports :

Colonel Djinèmoussa DOUMBIA.

Koulouba, le 16 juillet 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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