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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 05 août 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 05 août 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 05 août 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant révocation des maires de trois communes.

La loi portant Code des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut être révoqué, c’est-à-dire relevé de ses fonctions, par décret motivé pris en Conseil des Ministres.

Elle précise que dans ce cas le Maire est admis préalablement à fournir ses explications écrites.

En application de cette loi, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décret portant révocation :

1) du maire de la Commune rurale de DIAKON, Cercle de Bafoulabé ;

2) du maire de la Commune rurale de GUENEIBE, Cercle de Nara ;

3) du maire de la Commune rurale de KARERI, Cercle de Tenenkoun.

Ces mesures de révocation sont prises en raison de fautes graves commises par les intéressés dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Les fautes ont consisté, selon les cas, en :

- des extorsions de fonds ou des perceptions illégales d’impôts ;
- des falsifications de documents officiels ;
- usurpation de fonction ;
- complicité dans le traitement inhumain infligé à des citoyens.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU.

Le Conseil des Ministre a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de partage de production entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MOH OIL PVT. LTD portant sur le bloc 5 du Bassin de Taoudeni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Le périmètre de recherche dénommé bloc 5 du bassin de Taoudeni avait fait l’objet d’une convention de concession avec une société en 2007. Le permis de recherche attribué à ladite société a été annulé en mai 2008 pour non respect par celle-ci de ses engagements contractuels.

La présente convention de partage de production a pour objet d’autoriser la Société MOH OIL Pvt. Ltd à effectuer des recherches sur le bloc 5.

La Société MOH OIL Pvt.Ltd est une société indienne dont le siège se trouve à Port-Louis (Ile Maurice). Elle est la filiale à 100% du groupe MOHAN GLOBAL HOLDING présent dans plus de 30 pays en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.

Pendant les 4 premières années de la Convention, la société s’engage à réaliser divers travaux de recherche, dont un forage d’exploration, pour un montant de 26 millions 100 mille dollars américains, soit 10 milliards 883 millions de F.CFA environ.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Statut des Huissiers de Justice.

Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels qui concourent à l’administration de la justice.

A ce titre, ils ont qualité pour signifier les actes c’est-à-dire remettre la copie des actes à leurs destinataires, pour procéder à l’exécution des décisions de justice et des actes et titres en forme exécutoire comme par exemple exécuter les saisies et les expulsions, pour dresser les constats.

Ils peuvent également intervenir, dans certaines conditions, en matière de recouvrement de créances.

En outre, certains huissiers assurent le service des audiences des cours et tribunaux.

La profession d’huissiers de justice est régie dans notre pays par la loi du 27 juin 1995 portant statut des huissiers de justice.

Le séminaire législatif tenu en septembre 2000, à la suite du Forum National sur la Justice, a fait le constat de l’inadaptation de certaines dispositions de ladite loi et a recommandé la relecture de celles-ci.

Le présent projet de loi est adopté à cet effet. Les innovations apportées concernent notamment :

1) Les conditions d’accès à la profession.

Le diplôme exigé pour l’accès à la profession d’huissier sera désormais la maîtrise en droit, au lieu de la licence.

De plus, il est prévu la nomination sur titre, dans la limite de 5% des places, des titulaires d’un doctorat en droit privé, des magistrats, des notaires, des greffiers en chef et des clercs d’huissiers remplissant certaines conditions.

2) La suppression de la catégorisation des clercs d’huissiers.

Les clercs d’huissiers de justice qui sont les collaborateurs des huissiers étaient répartis en trois (3) catégories selon le niveau du diplôme.

Cette catégorisation disparaît avec la nouvelle loi et ne pourra être clerc d’huissier que le titulaire d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme reconnu équivalent.

3) l’organisation de la profession.

Les huissiers de justice seront désormais organisés au sein de l’Ordre des Huissiers de justice, créé en remplacement de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Ces modifications vont contribuer au renforcement du professionnalisme des huissiers de justice et au renouveau de la justice.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au point de l’exécution du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) au titre du premier semestre 2008 et a approuvé le projet de Programme de Travail Gouvernemental au titre du 2ème semestre 2008.

Le Gouvernement a institué, dans le cadre de la rationalisation de son travail, un système de programmation et d’évaluation périodiques de son action dans le domaine de l’élaboration et de l’adoption des projets de textes à caractère législatif et réglementaire et des documents de politique ou d’information soumis en Conseil des Ministres.

Les présents documents élaborés dans ce cadre, font le point de l’exécution des actions inscrites au titre du 1er semestre 2008 et prévoient les tâches qui devront être réalisées au cours du 2ème semestre 2008 par les différents départements ministériels.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat des Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD, tenue les 17 et 18 juin 2008 à Cotonou.

La 10ème session ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat des Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD, à laquelle a participé le Président de la République avait pour thème central : « Développement Rural et Sécurité Alimentaire ».

La Conférence, qui a coincidé avec le 10ème anniversaire de la création de la CEN-SAD, a admis comme membres à part entière les pays suivants :

- la République Islamique de Mauritanie ;
- la République du Kenya ;
- la République de Sao tomé et Principe.

Avec ces admissions, la CEN-SAD compte 28 Etats membres.

La Conférence a pris des décisions et formulé des recommandations sur des sujets de préoccupation et d’intérêts de la Communauté notamment sur les questions politiques et sécuritaires, les questions économiques et sociales, les questions budgétaires et administratives.

Le Président de la République a saisi l’occasion de la Conférence pour souligner deux préoccupations majeures de notre pays : la situation d’insécurité au nord d’une part, le développement rural et la gestion des ressources naturelles d’autre part.

Il a proposé des solutions pour la mise en œuvre desquelles le CEN-SAD peut apporter une contribution décisive.

Koulouba, le 05 août 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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