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CONSEIL DES MINISTRES : Communiqué du Conseil des Ministres 10 septembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 septembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 septembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de l’Inspection de la Santé.

L’Inspection de la Santé est investie de la mission de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du Ministère de la Santé, de contrôler l’application des lois et règlements dans le domaine de l’exercice public et privé des professions sanitaires, d’assister les services et le personnel sanitaires par des conseils ou par la mise en œuvre de programmes d’information ou de formation.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de réviser le cadre organique de l’Inspection qui résulte d’un décret du 9 mars 2001.

Cette relecture va se traduire par un renforcement des effectifs et notamment par une augmentation du nombre d’inspecteurs afin de permettre au service de faire face à l’augmentation de la charge de travail induite par la mise en œuvre de la reforme du système hospitalier, l’accroissement remarquable du nombre de structures sanitaires privées et communautaires et des officines pharmaceutiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministre a adopté un projet de loi portant ouverture d’un compte d’affectation spéciale sur les ressources de l’or.

Notre pays est un important producteur d’or. L’exploitation de ce métal précieux est assuré par plusieurs sociétés et compagnies minières dans lesquelles l’Etat détient 18 à 20% du capital social.

L’Etat perçoit des ressources tirées de cette exploitation sous forme d’impôts, de taxes et de dividendes.

Les montants encaissés par le Trésor Public à ce titre se présentent comme suit : 19 milliards 237 millions de FCFA en 2004 ; 29 milliards 271 millions de FCFA en 2005 ; 49 milliards 911 millions de FCFA en 2006 ; 34 milliards 413 millions de FCFA au 20 novembre pour 2007.

Les prévisions de recettes pour l’exercice budgétaire 2008 se chiffrent à 45 milliards 903 millions de FCFA environ.

Toutes ces ressources sont jusqu’ici versées dans le Budget d’Etat pour faire face à l’ensemble des dépenses. Ceci comporte l’avantage de faire participer ces ressources à la couverture des charges publiques mais l’inconvénient majeur de ne pas rendre perceptible l’apport spécifique de l’or au financement des actions de développement.

Aussi, afin de donner plus de visibilité à l’impact de l’exploitation de l’or, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d’affecter une partie des ressources provenant de cette exploitation au financement d’actions et de projets déterminés.

Le présent projet de loi est adopté à cet effet.

Il met en place un compte d’affectation spéciale. Ce compte sera alimenté par une part des ressources générées par l’exploitation de l’or. Il aura pour objet d’assurer le financement d’actions de promotion du secteur minier et d’actions de développement régional et local dans les domaines des équipements collectifs, de la protection de l’environnement, de la promotion culturelle et du développement social.

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le taux des allocations familiales.

Les allocations familiales sont des prestations allouées aux fonctionnaires au titre de l’entretien des enfants à charge.

Le taux des allocations familiales est forfaitaire. Il est, en effet, invariable et n’est fonction ni du grade ou des fonctions du fonctionnaire, ni du lieu d’exercice de son activité.

Le taux des allocations familiales est de 1 000 FCFA par enfant et par mois depuis 1967.

Le Gouvernement s’est engagé, dans le Protocole d’Accord du 18 juillet 2007 qu’il a conclu avec les partenaires sociaux, à augmenter le taux desdites allocations en vue de contribuer à l’amélioration de la situation des travailleurs.

Le présent projet de décret est pris en vue de concrétiser cet engagement.

Il fixe le montant des allocations familiales à 1 500 FCFA par mois et par enfant, soit une majoration de 50%.

Cette mesure, qui prend effet à compter du 1er juillet 2008, a une incidence financière évaluée à un milliard 28 millions de FCFA par an.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur auprès de la République Islamique de Mauritanie avec résidence à Nouakchott :

Monsieur Souleymane KONE.

Consul Général du Mali à Malabo ( Guinée Equatoriale) :

Colonel Ismaïla CISSE ;

Consul Général du Mali à Niamey (Niger) :

Monsieur Raphaël KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Conseillers Techniques :

Monsieur Moro DIAKITE, Contrôleur Général de Police ;

Colonel Koman KEITA ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Conseillers Techniques :

- Monsieur Cheickné SIDIBE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;
- Monsieur Gaoussou dit Emile DEMBELE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Secrétaire Général du Ministère :

Monsieur Badou Hassèye TRAORE, Magistrat ;

Conseillers Techniques :

-  Monsieur Amadou KOITA, Magistrat ;
-  Monsieur Boubacar Sidiki SAMAKE, Magistrat ;
-  Monsieur Boya DEMBELE, Magistrat ;

Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :

Monsieur Dotoum TRAORE, Magistrat ;

Inspecteurs des Services Judiciaires :

-  Madame BAH Aminata TRAORE, Magistrat ;
-  Monsieur Mahamane Alhassane MAIGA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 30 juin et 1er juillet 2008 à Sharm El Sheikh (Egypte).

Cette 11ème session à laquelle a pris part le Président de la République s’est tenue sous le thème central : « réalisation des objectifs du millénaire pour le développement concernant l’eau et l’assainissement ».

La Conférence a eu à se pencher également sur les questions relatives notamment à la paix et à la stabilité, à la sécurité alimentaire et au développement de l’agriculture, à l’intégration et au développement du continent.

A l’issue de ses travaux, elle a pris des décisions et formulé des recommandations sur les différents sujets en débats. Celles-ci doivent permettre à l’Union de réaliser des avancées significatives dans les domaines concernés.

La 12ème session de la Conférence se tiendra en janvier 2009 à Addis-Abeba.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations du 9ème forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), tenu à Sharm El Sheikh (Egypte), le 29 juin 2008.

Ce 9ème forum, auquel a pris part le Président de la République, s’est tenu à la veille de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Le forum a eu à examiner des questions d’ordre administratif et institutionnel et, pour la première fois, le rapport d’évaluation de trois pays.

Le forum a enregistré l’adhésion du Togo comme 29ème Etat membre participant au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs.

Un sommet extraordinaire se tiendra prochainement en vue d’approfondir certains sujets importants devant contribuer à rendre plus efficient le mécanisme.

Koulouba, le 10 septembre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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