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DECRET FIXANT L’ORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

   

DECRET N° 08- 412/P-RM DU 22 juillet 2008 FIXANT L’ORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : La Présidence de la République comprend :

- le Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
- l’Etat-major particulier du Président de la République ;
- le Cabinet du Président de la République ;
- la Direction Générale de la Sécurité d’Etat ;
- la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

Article 2 : Le Président de la République dispose également d’un Aide de Camp et d’un Secrétariat particulier.

Article 3 : Le Président de la République peut nommer par décret un ou plusieurs Conseillers Spéciaux chargés de questions particulières, relevant de son autorité directe et bénéficiant d’un statut déterminé par leur acte de nomination.

CHAPITRE II : DU SECRETARIAT GENERAL

SECTION I : DE LA MISSION ET DE LA COMPOSITION

Article 4 : Le Secrétariat Général de la Présidence de la République a pour mission :

- d’assister le Président de la République dans la formulation des choix stratégiques de sa vision politique ;
- de suivre, pour le compte du Président de la République, l’activité gouvernementale ;
- de préparer les décisions du Président de la République par la mise à sa disposition d’une information régulière et complète sur l’action du Gouvernement et sur la situation du pays ;
- de vérifier la régularité juridique des actes soumis à la signature du Président de la République ;
- d’assurer la préparation des correspondances du Président de la République destinées aux institutions de la République, aux administrations et aux autorités étrangères ;
- de veiller à l’application des décisions du Président de la République ;
- de gérer les relations du Président de la République avec les autres Institutions constitutionnelles et les autorités indépendantes ;
- d’assurer la gestion administrative et financière des services de la Présidence de la République.

Article 5 : Le Secrétariat Général de la Présidence de la République dispose de services propres et comporte des services qui lui sont rattachés.

Article 6 : Les services propres du Secrétariat Général de la Présidence de la République sont :

- le Service de l’Informatique et des Nouvelles Technologies ;
- le Service Médical ;
- le Bureau de Gestion de l’Immeuble du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
- le Bureau de Gestion du Parc Automobile ;
- le Service du Protocole présidentiel ;
- le Service du Courrier, des Archives et de la Documentation ;
- l’Intendance des Palais.

Article 7 : En tant que de besoin, des arrêtés du Président de la République fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement des services mentionnés à l’article 6 ci-dessus.

Article 8 : Les services rattachés au Secrétariat Général de la Présidence de la République sont :

- la Direction Administrative et Financière ;
- le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- le Commissariat à la Sécurité Alimentaire ;
- la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères ;
- le Secrétariat Exécutif du Haut Conseil de Lutte contre le VIH/SIDA ;
- le Conseil Présidentiel pour l’Investissement ;
- le Millénium Challenge Account ;
- la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration ;
- la Commission Nationale des Cultures Africaines et de la Francophonie ;
- des Bureaux de suivi de projets de développement.

Ces services sont régis par des textes spécifiques.

SECTION II : DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 9 : Le Secrétariat Général de la Présidence de la République est dirigé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 10 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République est nommé par décret du Président de la République. Il a rang de Ministre.

Il dirige l’ensemble des activités du Secrétariat Général.

Il assiste au Conseil des Ministres et aux Conseils Interministériels présidés par le Président de la République.

Il signe les correspondances relatives aux matières pour lesquelles il a reçu délégation du Président de la République.

Article 11 : Le Secrétaire général de la Présidence de la République est assisté d’un ou de plusieurs adjoints, de Conseillers Techniques, de Chargés de mission et d’un Attaché de Cabinet, tous placés sous son autorité.

Il dispose d’un Secrétariat particulier.

SECTION III : DES SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 12 : Les Secrétaires Généraux Adjoints suppléent le Secrétaire Général de la Présidence de la République et coordonnent les activités des cellules.

Les Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République sont nommés par décret du Président de la République.

Les domaines de compétence des Secrétaires Généraux Adjoints sont définis par une instruction du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

SECTION IV : DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET CHARGES DE MISSION

Article 13 : Les Conseillers Techniques sont chargés de l’étude et du suivi des dossiers.

Article 14 : Les Chargés de Mission assistent les Conseillers Techniques.

Article 15 : Les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission sont nommés par décret du Président de la République.

Article 16 : Les attributions spécifiques des Conseillers Techniques et des Chargés de Mission sont fixées, en cas de besoin, par une instruction du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 17 : Les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission sont regroupés en Cellules par décision du Secrétaire Général de la Présidence.

Cependant, ils peuvent être placés auprès du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 18 : Les cellules sont chargées des analyses nécessaires à l’articulation et à la mise en œuvre des choix politiques.

Elles formulent des avis sur les dossiers soumis à leur étude.

Article 19 : Une instruction du Secrétaire Général de la Présidence de la République fixe le nombre et détermine les domaines de compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des Cellules.

SECTION V : DU SERVICE DE L’INFORMATIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Article 20 : Le Service de l’Informatique et des Nouvelles Technologies a pour mission la conception, la mise en œuvre et la gestion du système informatique ainsi que le développement des nouvelles technologies à la Présidence de la République.

Il est dirigé par le Chef du Service de l’Informatique et des Nouvelles Technologies.

SECTION VI : DU SERVICE MEDICAL

Article 21 : Le Service médical a pour mission de suivre la santé du Président de la République et des membres de sa famille.

Article 22 : Le Service médical est assuré par des personnels du Ministère chargé des Armées.

SECTION VII : DU BUREAU DE GESTION DE L’IMMEUBLE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 23 : Le Bureau de Gestion de l’immeuble du Secrétariat Général de la Présidence de la République est chargé de l’entretien, de l’hygiène, de la sécurité et du fonctionnement courant du bâtiment du Secrétariat Général de la Présidence de la République et de ses dépendances ;

Il assure, en outre, l’accueil et l’orientation des usagers.

Il est dirigé par le Chef du Bureau de Gestion de l’Immeuble du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

SECTION VIII : DU BUREAU DE GESTION DU PARC AUTOMOBILE

Article 24 : Le Bureau de Gestion du Parc Automobile de la Présidence de la République est chargé d’assurer :

- l’exploitation, l’entretien et la réparation des véhicules de la Présidence de la République ;
- l’utilisation, l’évaluation et la formation du personnel affecté au parc automobile.

Il est dirigé par le Chef de Bureau de Gestion du Parc Automobile de la Présidence de la République.

SECTION IX : DU SERVICE DU PROTOCOLE PRESIDENTIEL

Article 25 : Le Service du Protocole Présidentiel a pour tâches :

- de préparer et d’organiser les déplacements du Président de la République et de son épouse à l’intérieur du pays et à l’étranger ;
- d’organiser les visites au Mali, des Chefs d’Etat et Hautes personnalités invitées par le Président de la République ;
- d’organiser les cérémonies de présentation de vœux, de remise de distinctions honorifiques et de remise des lettres de créance ;
- de préparer les audiences du Président de la République en rapport avec le Secrétariat particulier du Président de la République ;
- d’organiser toutes autres cérémonies et réceptions officielles auxquelles le Président de la République prend part ;

Article 26 : Le Service du Protocole Présidentiel est assuré par la Direction du Protocole de la République, assisté de personnels nommés par le Président de la République.

SECTION X : DU SERVICE DU COURRIER, DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION

Article 27 : Le Service du Courrier, des Archives et de la Documentation est chargé de la réception et de l’expédition du courrier, des travaux de saisie et de reprographie, de la tenue des classeurs chronologiques des actes et de la conservation des archives et de tous autres documents.

Il est dirigé par le Chef du Service du Courrier, des Archives et de la Documentation.

SECTION XI : DE L’INTENDANCE DES PALAIS

Article 28 : L’Intendance des Palais a pour mission la gestion du Palais Présidentiel et de ses dépendances ainsi que des résidences secondaires du Président de la République.

A ce titre, elle est chargée de :

- l’entretien des locaux et la gestion des installations et du mobilier du Palais et des résidences ;
- l’approvisionnement du Palais et des résidences en produits et matériels de subsistance ;
- l’organisation matérielle des réceptions au Palais Présidentiel ;
- le suivi des travaux de rénovation des locaux.

L’Intendance des Palais assure le service privé du Président de la République.

Elle est dirigée par l’Intendant des Palais.

L’Intendant des Palais est assisté d’un ou de plusieurs adjoints.

SECTION XII : DE L’ATTACHE DE CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 29 : L’Attaché de cabinet est chargé des affaires privées du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Il exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Il est nommé par arrêté du Président de la République.

SECTION XIII : DU SECRETARIAT PARTICULIER DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 30 : Le Secrétariat particulier du Secrétaire Général de la Présidence de la République est chargé du courrier confidentiel reçu à la Présidence de la République.

Le Chef du Secrétariat particulier tient l’agenda du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Il assure le classement des dossiers du Conseil des Ministres et des autres réunions interministérielles.

Article 31 : Le Chef du Secrétariat particulier est nommé par décision du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Il dispose d’un ou de plusieurs assistants nommés dans les mêmes conditions.

CHAPITRE III : DE L’ETAT-MAJOR PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 32 : L’Etat-major particulier est chargé de :

- préparer, en relation avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République, les décisions du Président de la République en matière de défense et les réunions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale ;
- assister le Président de la République dans ses relations avec les Etats-majors et Services des différentes Armées à travers le Ministère chargé de la Défense Nationale ;
- participer à l’organisation des honneurs militaires à rendre au Président de la République et aux Chefs d’Etat étrangers dans les différentes cérémonies ;

Article 33 : L’Etat-major particulier du Président de la République est dirigé par un Chef d’Etat-major particulier.

Le Chef de l’Etat-major particulier est assisté d’un adjoint, qui le remplace de plein droit en cas d’absence ou d’empêchement, et de conseillers.

Article 34 : Le Chef de l’Etat-major particulier veille à la sécurité du Président de la République en relation avec les services concernés.

Article 35 : Le Chef de l’Etat-major particulier, le Chef de l’Etat-major particulier Adjoint et les Conseillers sont nommés par décret du Président de la République.

Le Chef d’Etat-major particulier et son Adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers généraux ou supérieurs en activité de l’Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Nationale.

Les Conseillers sont choisis parmi les officiers en activité de l’Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Nationale. Ils peuvent être choisis également parmi les fonctionnaires civils ou de police en activité ayant une compétence établie dans le domaine militaire.

Article 36 : Les Ministres chargés des Armées et de la Sécurité mettent à la disposition du Président de la République le personnel subalterne nécessaire au fonctionnement de l’Etat-major particulier.

Article 37 : L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major particulier sont fixées par un décret du Président de la République.

CHAPITRE IV : DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 38 : Le Cabinet du Président de la République comprend :

- le Directeur de Cabinet ;
- le Chef de Cabinet ;
- le Chef de Cabinet Adjoint ;
- des Chargés de Mission.

Les membres du Cabinet sont nommés par décret du Président de la République.

Article 39 : Le Directeur de Cabinet a pour attributions :

- l’organisation des contacts personnels du Président de la République ;
- la supervision de l’organisation matérielle des déplacements du Président de la République à l’intérieur du pays, en rapport avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
- le suivi des relations du Président de la République avec les formations politiques, la société civile et les confessions religieuses.

Le Directeur de Cabinet dispose d’un secrétariat.

Article 40 : Le Chef de Cabinet suit toutes questions personnelles à lui confiées par le Président de la République.

Il remplace le Directeur de Cabinet en cas d’absence ou d’empêchement. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 41 : Les Chargés de Mission sont placés sous l’autorité du Directeur de Cabinet. Leurs attributions sont déterminées par le Président de la République.

CHAPITRE V : DE L’AIDE DE CAMP DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 42 : L’Aide de Camp est chargé des affaires privées du Président de la République. Il est assisté d’un ou de plusieurs adjoints.

L’Aide de Camp et ses adjoints sont nommés par décret du Président de la République, parmi les Officiers de l’Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Nationale.

CHAPITRE VI : DU SECRETARIAT PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 43 : Le Secrétariat Particulier du Président de la République est chargé :

- de réaliser les travaux de dactylographie, de classement et de conservation des archives liées aux activités propres du Président de la République, du courrier classé « secret » adressé au Président de la République ;
- de tenir l’agenda du Président de la République ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Président de la République.

Article 44 : Le Chef du Secrétariat Particulier est nommé par décret du Président de la République.

Il a rang de Conseiller Technique et relève administrativement du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Il dispose d’un ou de plusieurs assistants nommés par décision du Président de la République.

CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

SECTION I : DES CABINETS DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE

Article 45 : L’épouse du Président de la République dispose d’un Cabinet.

Article 46 : Les anciens Présidents de la République disposent chacun d’un cabinet.

Article 47 : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République veille à la réunion des conditions nécessaires au fonctionnement correct des cabinets de l’épouse du Président de la République et des anciens Présidents de la République.

SECTION II : DE LA SECURITE PRESIDENTEILLE

Article 48 : Les services compétents assurent la sécurité du Président de la République et de sa famille.

Le Chef de la sécurité présidentielle suit et coordonne les activités desdits services.

Les modalités d’organisation de la sécurité présidentielle sont fixées par des textes particuliers.

CHAPITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 49 : La Direction Générale de la Sécurité d’Etat et la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux relèvent de l’autorité directe du Président de la République.

Article 50 : Le traitement des agents mis à la disposition de la Présidence de la République est à la charge de leurs ministères respectifs.

Ce traitement peut être complété par des avantages fixés par décret du Président de la République.

Article 51 : Les Chefs du Service de l’Informatique et des Nouvelles Technologies, du Bureau de Gestion de l’Immeuble du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Bureau de Gestion du Parc automobile et du Service du Courrier des Archives et de la Documentation ainsi que l’Intendant des Palais et ses adjoints sont nommés par décret du Président de la République.

Ils ont rang de Chargé de Mission.

Article 52 : Le Président de la République dispose d’un porte-parole qu’il désigne par un arrêté.

Article 53 : Les agents occupant les emplois supérieurs de la Présidence de la République prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :

1. le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

2. le Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République ;

3. le Directeur de Cabinet du Président de la République ;

4. les Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République dans l’ordre de leur nomination ;

5. le Chef de Cabinet du Président de la République ;

6. le Grand Chancelier des Ordres Nationaux ;

7. le Directeur Général de la Sécurité d’Etat ;

8. les Conseillers Techniques ;

9. le Chef du Secrétariat Particulier du Président de la République ;

10. les Chefs des Services rattachés au Secrétariat Général de la Présidence de la République ;

11. les Conseillers de l’Etat-major Particulier ;

12. les Chargés de Mission ;

13. les Chefs des services propres du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;

14. le Chef de Cabinet Adjoint du Président de la République ;

15. l’Attaché de Cabinet du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Les Conseillers Spéciaux prennent rang immédiatement après les agents auxquels ils sont assimilés.

Article 54 : Un décret du Président de la République fixe les avantages accordés aux personnels civils et militaires de la Présidence de la République.

Article 55 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment :

- le décret n°02-361/P-RM du 15 juillet 2002 modifié, fixant l’organisation de la Présidence de la République ;
- le décret n° 00-377/P-RM du 10 août 2000 portant création, organisation de la cellule de gestion du parc automobile de la Présidence de la République ;
- le décret n° 05-041/P-RM du 28 janvier 2005 portant création d’un Service de l’Informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information à la Présidence de la République ;
- le décret n° 07-316/P-RM du 10 septembre 2007 portant création du Bureau de Gestion de l’immeuble du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
- le décret n°07-317/P-RM du 10 septembre 2007 relatif à l’Intendance des Palais du Président de la République.

Article 56 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 22 juillet 2008

Le Président de la République

Amadou Toumani TOURE

 
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