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CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 septembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 septembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 septembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des Conseils de la Pêche.

La loi du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture prévoit la création au niveau de chaque collectivité territoriale et au niveau national d’un organe consultatif dénommé conseil de pêche.

Elle a renvoyé à un décret le soin de fixer la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces conseils de pêche.

Un décret a été pris, à cet effet, en 1996. Cependant, certaines insuffisances de ce texte, tenant notamment à la composition des organes, sont à l’origine de difficultés qui n’ont pas permis jusqu’ici la mise en place des conseils de pêche.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de relire le décret de 1996 afin de corriger les lacunes et de créer ainsi les conditions d’ un fonctionnement effectif de ces conseils.

Dans ce cadre, la composition des conseils a été revue et les attributions ont été précisées selon le niveau de la collectivité.

D’une manière générale, les conseils de pêche dont la composition est ouverte aux représentants de l’administration et des acteurs de la filière pêche, auront à connaître des questions relatives au sous-secteur de la pêche qui occupe une part importante de la population et apporte une contribution appréciable à l’économie nationale.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministre a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 30 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement dans les régions de Gao, Koulikoro et Ségou.

Par le présent accord, le Fonds Africain de Développement (FAD) accorde à notre pays un crédit d’un montant de 22 millions d’Unités de Compte soit 14 milliards 983 millions de FCFA environ.

Ce prêt est complété par un don octroyé par le Fonds d’un montant de 6 milliards 973 millions de FCFA environ.

Ces ressources sont destinées au financement du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les régions de Gao, Koulikoro et Ségou. Ledit projet a pour objectif d’assurer durablement l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des zones rurales et sémi-rurales en vue d’améliorer les conditions de vie et de santé des populations des trois régions concernées.

Les composantes du projet sont, entre autres :

- la réalisation de 522 nouveaux forages positifs, de 24 forages à gros débit, de 45 puits avec captage et 63 puits citernes ;
- la réhabilitation de 220 forages positifs équipés de pompes ;
- la mise en place de 410 pompes ;
- la construction de 8 nouveaux systèmes d’adduction d’eau potable simplifiée et de 45 systèmes d’hydraulique villageoise améliorée ;
- la réalisation de 9 810 latrines familiales, de 9 900 bacs à laver avec puisard, de 115 latrines publiques dans les écoles, les centres de santé villageois et les marchés.

Au total, le projet permettra de satisfaire directement les besoins d’environ 442 000 personnes en matière d’accès à l’eau potable, d’environ 108 000 personnes en matière d’accès à l’assainissement familial et de 16 500 personnes en matière d’accès à l’assainissement collectif.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille procédé à la nomination de Madame KOUMARE Aminata CISSE Journaliste-Réalisateur en qualité de Directrice da la Cité des Enfants.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport d’évaluation de l’opération spéciale de transformation rapide des titres provisoires en titres fonciers.

Dans le soucis d’améliorer la gestion foncière, de sécuriser la propriété foncière, de lutter contre la spéculation foncière et de promouvoir le développement du secteur privé, le Gouvernement a initié en 2005 l’opération spéciale de transformation rapide des titres provisoires en titres fonciers.

Un décret a été pris à cet effet pour déterminer les titres concernés, les prix de cession des terrains qui ont été réduits de 20% et les délais de délivrance des titres.

L’opération a consisté à mettre en place des guichets spéciaux chargés de la réception et du traitement des dossiers en vue de la transformation des lettres d’attribution, des permis d’occuper et des concessions urbaines d’habitation en titres fonciers.

Une somme forfaitaire correspondant au coût total de cession du terrain et variant selon les zones devait être versée par le demandeur. Les délais de délivrance des titres étaient fixés à 60 jours pour les titres précaires situés sur les terrains déjà immatriculés et à 100 jours pour ceux situés sur les terrains non encore immatriculés.

Les résultats de l’opération, qui était prévue pour une durée de deux (2) ans, font ressortir un total de 11 168 demandes reçues, 763 dossiers rejetés, 5 841 titres délivrés et 4 564 dossiers en instance.

Les recettes générées se chiffrent à 1 milliard 300 millions de FCFA environ.

Compte tenu de l’engouement qu’elle a suscité et des résultats enregistrés, le Conseil des Ministres a décidé de reconduire l’opération pour une durée de deux (2) ans, en apportant cependant des correctifs et des améliorations sur certains de ses aspects.

Koulouba, le 17 septembre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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