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CONSEIL DES MINISTRES DU 03 OCTOBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 03 octobre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE : Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation pour le Développement.

Le défi du développement de notre pays ne peut être relevé qu’avec des ressources humaines aptes à répondre aux exigences de toutes natures d’un monde en constante évolution.

C’est pourquoi, le développement des compétences nationales est une préoccupation majeure de l’Etat comme en témoigne la part des ressources budgétaires consacrées au secteur de l’éducation et à la formation en cours d’emploi.

Cependant, il apparaît qu’en dépit des efforts fournis pour assurer la formation des cadres, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des attentes.

Aussi, afin de contribuer à la solution durable du problème de formation des cadres, le gouvernement et ses partenaires au développement, particulièrement la Banque Mondiale ont convenu de mettre en place un Centre de Formation pour le Développement (CFD).

Le Centre a pour objet le renforcement des capacités des responsables et décideurs des secteurs publics et privés dans la conception, la planification et la gestion de politiques de développement, à travers l’accès à une formation et à des connaissances de haut niveau qu’offre l’enseignement à distance utilisant les nouvelles technologies de la communication.

La formation à distance, qui fera appel aux technologies et techniques les plus élaborées en la matière, offre de nombreux avantages dont :

- l’accès immédiat à des connaissances de haut niveau ;
- la possibilité d’une mise à niveau permanente ;
- l’accroissement du nombre de bénéficiaires de la formation ;
- la réduction substantielle des coûts de la formation.

Le centre est doté du statut d’établissement public à caractère scientifique et technologique et sera placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Economie.

La construction et l’équipement du bâtiment devant abriter le centre sont terminés.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de renforcement du tronçon de route Bougouni-Sikasso.

L’exécution des travaux de renforcement du tronçon de route Bougouni-Sikasso d’une longueur de 208,6 km qui va démarrer prochainement, s’inscrit dans le cadre de la stratégie communautaire de développement des infrastructures routières des Etats membres de l’UEMOA et de la politique nationale de désenclavement intérieur et extérieur.

Le présent marché, conclu dans le cadre de la réalisation de ce projet, porte sur la surveillance et le contrôle de l’exécution des travaux de construction de la route.

Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement de Bureaux CIRA-/LOUIS BERGER Group, pour un montant de 874 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 25 mois.

Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD) à hauteur de 67%, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à hauteur de 24% et le Budget National pour 9%.

Il faut préciser que la réalisation des travaux de construction de la route fera l’objet d’un autre marché.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Des projets de décrets portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Aux termes de ces projets de décrets, la nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée aux personnes ci-après qui ont satisfait aux conditions exigées par la loi :

- Monsieur Djhonny Assad GERGES, né au Liban ;
- Madame GERGES Fidaa Tonnous, née au Liban ;
- Monsieur Patrick GROUSSET, né en France ;
- Madame GROUSSET Jeanne FOUCAUD, née en France ;
- Monsieur Pierre Pascal CORRADI, né en France ;
- Monsieur ALABA Adébano Jérémie, né au Bénin ;
- Monsieur Patrice GINDEIN, né au Maroc ;
- Monsieur Pierre TANNOUS, né au Liban ;
- Monsieur Koc HALIL, né en Turquie ;
- Monsieur Mouanes FAHIM, né au Liban ;
- Monsieur Sébastien PHILIPPE, né en France ;
- Monsieur Jacques PEGUET, né en France ;
- Madame Yvonne UMBAYE, née au Rwanda ;
- Madame Patricia AUBERT LADRET, née en France ;
- Madame Banka MONODE AFIWA, née au Togo ;
- Monsieur François Christian Jean Simon NORMANT, né en France ;
- Monsieur BOZANGUE Appolinaire, né en Centrafrique ;
- Monsieur Farreed Shabzada HUSSAIN, né au Pakistan ;
- Monsieur Jean Patrick PERRIN, né en Suisse ;
- Madame Ruth PERRIN, née en Suisse.

2°) Des projets de décrets autorisant des changements de nom de famille.

Par ces projets de décrets, les personnes ci-après sont autorisées à changer de nom de famille :

- Monsieur Ibrahima DIABATE, né à Sanakoroba (cercle de Kati) est autorisé à prendre le nom de famille TRAORE ;
- Monsieur Tuguna WATTARA, né à Katon (cercle de Kadiolo) est autorisé à prendre le nom de famille COULIBALY ;
- les héritiers de feu Djidani KANTE dont Mamadou KANTE sont autorisés à prendre le nom de famille KANTAKO ;
- Monsieur Dramane KABA, né à Kiban (cercle de Banamba) est autorisé à prendre le nom de famille DIAKITE ;
- Monsieur Broulaye KANOUTE, né à Bamako est autorisé à prendre le nom de famille KONATE.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère des Finances, procédé aux nominations suivantes :

Conseiller Technique :

- Monsieur Zoumana BAGAYOKO, Inspecteur des Douanes.

Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Finances :

- Madame Vital Irène Henriette NASSIRE, Inspecteur des Finances.

Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

- Monsieur Yacouba SIDIBE, Inspecteur des Services Economiques ;
- Monsieur Sidi Mohamed DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques.

Koulouba, le 03 octobre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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