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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 08 OCTOBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du 08 octobre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté d’une part des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Promotion et d’Appui des Systèmes Financiers Décentralisés et d’autre part un projet de décret portant création du Groupe Consultatif pour la Microfinance.

En vue de promouvoir le système de microcrédit dans notre pays et accompagner les institutions de la microfinance dans leur développement, le Gouvernement a mis en place d’une part un service, dénommé Centre de Promotion et d’Appui des Systèmes Financiers Décentralisés et d’autre part un organe de concertation et d’orientation, appelé Groupe Consultatif National pour la Microfinance.

La nouvelle stratégie nationale pour le développement de la Microfinance couvrant la période 2008-2012 prévoit notamment d’opérer des réformes au niveau institutionnel afin de renforcer le mécanisme de mise en œuvre de son plan d’action.

Les présents projets de textes, pris à cet effet, apportent des modifications dans l’organisation et le cadre organique du Centre et dans la composition du groupe consultatif, désormais élargie à d’autres acteurs.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales des sites des logements sociaux de Bamako, Kayes et Mopti.

Le présent marché est passé dans le cadre de la réalisation du programme de construction de 5 400 logements sociaux sur la période 2008-2012.

Il a pour objet l’exécution des travaux de viabilisation des sites des logements sociaux de la tranche 2008 de Bamako (640 logements), Kayes (60 logements) et Mopti (60 logements).

Le marché est conclu avec l’Entreprise COVEC-Mali pour un montant de 4 milliards 404 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 150 jours.

Le financement est assuré par le Budget National.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 29 mars 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau Malien du Droit d’Auteur.

Le Bureau Malien du Droit d’Auteur est un établissement public à caractère professionnel chargé de l’organisation et de la représentation des auteurs c’est-à-dire des créateurs d’œuvres littéraires, artistiques et musicales et leurs ayants droit.

Cet organisme, qui joue un rôle essentiel dans la sauvegarde des intérêts des auteurs, rencontre un certain nombre de difficultés dans son fonctionnement. Il s’agit notamment de la non représentation dans les organes d’administration des titulaires des droits voisins et de certains ministères impliqués dans la lutte contre la piraterie, de la non tenue des assemblées générales.

Le présent projet de décret est adopté en vue d’apporter des changements dans l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau afin de corriger les insuffisances constatées et améliorer ainsi la performance du Bureau dans la protection des auteurs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère de la Santé, à la nomination de Monsieur Adama DIAWARA, Médecin en qualité de Directeur de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux.

Koulouba, le 8 octobre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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