Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=

Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 24 OCTOBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 24 octobre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 24 octobre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou ToumaniTOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 24 octobre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou ToumaniTOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un 12I.Qjet de décret portant al2Probation du marché relatif à l’exécution des travaux de construction du pont de Fourou et de ses voies d’accès sur le Bagoé dans le cercle de Kadiolo.

Le projet de construction du pont de Fourou et de ses voies d’accès sur le Bagoé dans la commune rurale de Fourou, Cercle de Kadiolo, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des actions entreprises par le Gouvernement en vue d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur de notre pays.

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de construction d’un pont mixte long de 151,50 m avec une superstructure métallique et des appuis en béton armé ainsi que l’aménagement des voies d’accès à l’ouvrage.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise SOMAFREC-SA pour un montant de 2 milliards 381 millions de FCF A environ et un délai d’exécution de 6 mois.

La réalisation de ce pont va permettre de désenclaver la zone par la création d’une infrastructure routière de bon service, de contribuer à la promotion des activités socio-économiques et à l’amélioration du cadre de vie des populations concernées.

* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification du Statut Général des Fonctionnaires.

Les présentes modifications se rapportent aux dispositions relatives à l’avancement des fonctionnaires.

Le système actuel d’avancement des fonctionnaires exclut du droit à l’avancement les fonctionnaires devant être admis à la retraite à la date du mouvement d’avancement. Ainsi un fonctionnaire qui doit être admis à la retraite le 1er janvier ne peut bénéficier d’avancement dont la date d’effet est fixée à ce 1er janvier, alors même qu’il a acquis le droit à l’avancement.

Cette règle qui trouvait sa justification dans le régime des pensions a été perçue comme une injustice lésant le partant à la retraite en ce qui concerne le montant de sa pension.

Aussi, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre du Protocole d’Accord signé en juillet 2007, de revoir ce système.

C’est à cet effet qu’il est proposé, à travers l’adoption du présent projet de loi, de modifier les dispositions concernées du Statut Général afin de permettre aux fonctionnaires admissibles à la retraite, qui remplissent les conditions, de conserver leur droit à l’avancement d’échelon ou de grade.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un prQj et de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Culture.

L’affectation porte sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier n097ü du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso Médine, d’une superficie de 86 ares 16 centiares.

Ladite parcelle est destinée à la construction du Musée Régional de Sikasso, lequel sera un lieu de collecte, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et historique de la 3ème région.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, à la nomination de Monsieur Hassane BARRY, Avocat en qualité d’Ambassadeur auprès de la République de Guinée, de la République de Sierra Leone et de la République du Libéria avec résidence à Conakry.

Koulouba, le 24 octobre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009