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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MEMBRES DU 12 NOVEMBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du 12 novembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation d’un marché relatif à la fourniture et à la distribution de manuels scolaires.

Le présent marché, conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du manuel scolaire et du matériel didactique, a pour objet la fourniture et la distribution d’un total de 497 931 manuels scolaires dans les disciplines de sciences physiques, de mathématiques, de français, de grammaire, d’éducation civique, de langues nationales et d’anglais pour les premier et second cycles de l’enseignement fondamental.

Le marché est attribué aux Editions Imprimerie du Mali (EDIM-SA) pour un montant de 2 milliards 44 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 90 jours.

Le financement est assuré par le Budget National.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et un projet de décret fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de ladite commission.

Dans le cadre de la protection et de la promotion des droits de l’homme et conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples entrée en vigueur en 1986, notre pays s’est doté d’une institution nationale des Droits de l’Homme en créant un Comité National des Droits de l’Homme par décret en date du 24 juin 1989.

Ce Comité National a été remplacé en 1996 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, laquelle est devenue en 2006 Commission Nationale des Droits de l’Homme.

La Commission dont les attributions sont de nature consultative est régie par un acte réglementaire, en l’occurrence un décret.

Cette situation n’est pas en conformité avec une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui a approuvé en 1993 « les principes de Paris » adoptés en 1991 qui recommandent que les commissions nationales chargées des droits de l’homme soient créées par la Constitution, ou à défaut par la loi afin d’assurer une véritable indépendance et une légitimité à ces institutions.

Plus récemment, l’option législative a été une des recommandations de l’Examen Périodique Universel auquel notre pays a été soumis du 15 au 19 mai devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Les présents projets de textes sont pris en conséquence. Ils visent à renforcer le statut de la Commission.

Ainsi, les attributions de la Commission sont énoncées dans une loi et non plus dans le décret. Au titre des attributions, la Commission est chargée notamment :

- d’examiner toutes les situations d’atteinte aux Droits de l’Homme et d’entreprendre toute action appropriée auprès des autorités compétentes ;
- de recommander au Gouvernement toutes mesures ou actions susceptibles de promouvoir et de protéger les droits humains ;
- d’effectuer si nécessaire des visites dans les lieux de détention.

La loi dispose que la Commission exerce sa mission en toute indépendance et que les représentants de l’administration siègent sans voix délibérative.

Le décret fixe la composition de la Commission qui comprend, entre autres, un nombre important de représentants des associations et organisations de promotion et de protection des droits humains, des représentants des organisations syndicales, des confessions religieuses, de certaines institutions.

Il détermine également les modalités de fonctionnement de la Commission.

L’adoption de ces textes va contribuer à la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERS ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux d’entretiens périodiques et de renforcement du tronçon Sévaré-Douentza-Gossi-Gao de la route nationale RN 16

Le Gouvernement a entrepris la réalisation des travaux d’entretiens périodiques et de renforcement du tronçon de route Sévaré-Douentza-Gossi-Gao d’une longueur de 558 km. Les marchés relatifs à l’exécution des travaux ont été attribués.

L’adoption du présent projet de décret vise à reconnaître l’utilité publique de l’opération et permettre l’expropriation des immeubles touchés par les travaux.

2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Culture.

L’affectation porte sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°1931 du cercle de Sikasso d’une superficie de 4 ares, 48 centiares, sise à Mancourani.

La parcelle est destinée à la construction du Centre d’Interprétation de la muraille défensive de Sikasso communément appelé Tata de Sikasso.

Le Centre d’Interprétation aura pour mission de restaurer, d’entretenir et de protéger les vestiges du Tata et de faire connaître au public ce patrimoine édifié au XIXème siècle et symbole de la résistance à l’occupation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Inspecteur des Impôts.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Chargé de Mission :

Monsieur Diacaridia SIDIBE, Ingénieur des Transports.

Koulouba, le 12 novembre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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