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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 19 novembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LE SANTE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relative au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains.

La greffe ou transplantation d’organes est une technique médicale consistant à remplacer un organe malade par un organe sain provenant d’un donneur.

Les greffes d’organes et de tissus humains, qui ont connu des progrès très importants ces dernières années, sont devenus les traitements de prédilection pour de nombreuses maladies, mortelles ou non.

Ces greffes ont pour objet de sauver des vies, d’éviter des traitements lourds et prolongés, d’améliorer l’état de santé des malades.

A titre d’exemple, une transplantation de rein permet d’économiser les frais engagés pendant 10 ans pour traiter le même malade atteint d’insuffisance rénale en dialyse.

La greffe de la cornée reconvertit la cécité en vision normale quel que soit l’âge du malade.

Les prélèvements et les transplantations les plus fréquents portent sur le rein, le foie, le cœur, le poumon, la peau, la moelle osseuse, la cornée.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, en 2005 il a été recensé 92 943 transplantations d’organes dans le monde dont 62 129 reins, 19 809 foies et 5 313 cœurs.

Les transplantations rénales sont effectuées dans 91 Etats dans toutes les régions du monde. Ainsi, en 2007 il a été réalisé 16 624 greffes de reins au Etats Unis, 2 911 en France, 186 en Algérie.

En Arabie Saoudite, 3 758 greffes de reins ont été effectués de son introduction en 1979 à 2002.

Au total, on estime que plus de 500 000 personnes vivent aujourd’hui dans le monde avec un organe transplanté qui leur a sauvé la vie et des dizaines de milliers de personnes sont en attente de greffe.

Au Mali, les greffes d’organes ne sont pas encore pratiqués.

Cependant, les services de certains établissements publics hospitaliers assurent le suivi de malades qui ont reçu des greffes.

En outre, une évaluation externe organisée par certains organismes comprenant l’OMS au niveau de l’Hôpital du Point G et de l’IOTA a conclu à la capacité de notre pays à réussir des transplantations d’organes.

Mais en raison du fait que le don et la transplantation d’organes comportent une dimension culturelle et éthique importante, il est apparu nécessaire de fixer des règles pour encadrer les prélèvements et les activités de transplantation dans notre pays.

Le présent projet de loi est adopté à cet effet.

Il réaffirme le caractère sacré et inviolable de la personne humaine et dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique.

Il prescrit que le prélèvement d’éléments du corps humains ne peut être pratiqué sans le consentement préalable du donneur. Et ce consentement est révocable à tout moment.

Le projet de loi détermine également les conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les prélèvements d’organes ainsi que les mesures de sécurité à observer en matière de prélèvement et de greffe.

Seuls les établissements publics hospitaliers remplissant les conditions et autorisés par le Gouvernement pourront effectuer des prélèvements et des greffes.

Le projet de loi énonce des interdictions et des sanctions en vue de prévenir et de réprimer les dérives éventuelles.

Ainsi, il est interdit :

- de prélever la totalité d’un organe vital d’une personne vivante ;
- de procéder à des prélèvements contre un avantage financier ou autre récompense ayant une valeur marchande.

Les peines encourues en cas d’infraction peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales

L’amélioration des conditions de vie de la population en général et des travailleurs en particulier est inscrite au cœur des objectifs de l’action gouvernementale.

C’est pourquoi, en dépit d’un contexte économique et financier difficile, le Gouvernement s’est engagé dans le Protocole d’Accord qu’il a signé le 18 juillet 2007 avec l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) à revaloriser les traitements des fonctionnaires et les salaires des agents contractuels.

Dans ce cadre, une augmentation générale des traitements et salaires de 5 % est intervenue à compter du 1er janvier 2008.

Le présent projet de décret a pour objet de majorer de 5 % les traitements et salaires à compter du 1er janvier 2009.

La majoration entraîne :

0) pour les fonctionnaires civils et militaires et assimilés, une augmentation de 5 % de la valeur du point d’indice servant au calcul du traitement mensuel. Ainsi, la valeur du point d’indice qui était de 315 FCFA passe à 330,75 FCFA.

1) pour le personnel de l’Administration relevant du Code du Travail et pour le personnel enseignant contractuel de l’Etat et des Collectivités Territoriales, une augmentation de 5 % des salaires de base qui va se traduire dans de nouvelles grilles de salaire.

Il faut ajouter que conformément aux dispositions de la loi fixant le régime des pensions des fonctionnaires, les pensions et les rentes d’invalidité sont de plein droit majorées dans la même proportion que les traitements indiciaires et à compter de la même date.

Au total, cette nouvelle augmentation des salaires de 5 % comporte une incidence financière de 7 milliards 665 millions de FCFA au niveau des dépenses budgétaires.

Koulouba, le 19 novembre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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