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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 03 DECEMBRE 2008
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 décembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi et un projet de décret portant modification des textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE).

L’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE) a été créée en 2004 dans le cadre de la reforme des structures en charge des travaux routiers.

L’Agence est chargée d’assurer la gestion des travaux d’entretien routier exécutés en entreprise. A cet effet, elle élabore les dossiers d’appel d’offres, procède au lancement des offres, attribue les marchés, contrôle les travaux exécutés et assure les paiements des prestations.

L’adoption des présents projets de textes a pour objet de modifier les textes de création et d’organisation de l’Agence en vue de revoir certaines de leurs dispositions qui ont besoin d’être adaptées à des exigences nouvelles notamment d’efficacité.

Les amendements introduits portent sur la révision du mode de désignation du Président du Conseil d’Administration, la suppression de l’intervention des commissaires aux comptes dans la révision des comptes de l’Agence et l’attribution au ministre des compétences en matière de signature des conventions avec l’Agence et l’Autorité Routière.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant institution du contrôle de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises. La libéralisation du commerce extérieur intervenue en 1989, s’est accompagnée de l’institution d’un contrôle de la qualité, de la quantité, du prix et de la position tarifaire des marchandises importées au Mali.

Ce contrôle est effectué par une société spécialisée en inspection des importations avant expédition, recrutée par appel d’offres international.

Les règles régissant ce contrôle ont été fixées pour la première fois par un décret en date du 15 juin 1989.

En 1998, les pouvoirs de la société de contrôle ont été étendus à la détermination de la valeur FOB et de la valeur en douane des marchandises importées.

En 2001, l’inspection a été élargie à toutes les marchandises importées par conteneurs.

Le présent projet de décret apporte comme innovation majeure l’introduction du contrôle par scanning des marchandises c’est-à-dire le contrôle par scanner à rayons X.

Cette technique permet de contrôler, à partir d’images, les marchandises importées sans les décharger. Elle a l’avantage de la rapidité, d’optimiser le contrôle et de contribuer à la lutte contre la fraude.

Quatre sites ont été retenus pour l’installation des scanners. Il s’agit des bureaux de douane de Sikasso, Koury, Bamako fer et Kayes.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’extension du périmètre irrigué de N’Débougou-tranche III à l’Office du Niger.

L’extension du périmètre irrigué de N’Débougou s’insère dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l’irrigation en vue de réaliser la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté.

Le présent marché porte sur l’exécution des travaux d’aménagement de 1950 hectares dans le périmètre de N’Débougou.

Les travaux portent notamment sur la réalisation du réseau d’irrigation primaire avec ses ouvrages, du réseau de drainage primaire avec ses ouvrages, des partiteurs et des sous-partiteurs, de drains de partiteurs, la construction de pistes, la préparation et le planage des sols.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, à l’Entreprise COVEC-Mali pour un montant de 5 milliards 841 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 24 mois hors saison des pluies.

Le financement est assuré par l’Agence de coopération allemande KFW.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de trois immeubles au Ministère de la Jeunesse et des Sports

L’affectation porte sur trois immeubles sis à Kayes, objet des titres fonciers ci-après :

- n° 2172 du Cercle de Kayes d’une superficie de 7 hectares 50 ares 00 centiare ;
- n° 2173 du Cercle de Kayes d’une superficie de 3 hectares 15 ares 00 centiare ;
- n° 2148 du Cercle de Kayes d’une superficie de 1 hectare 23 ares 32 centiares.

Ces immeubles, abritent respectivement le Stade de compétition Abdoulaye Makoro SISSOKO et les stades d’entraînement Demba COULIBALY et Bassi COULIBALY qui ont été construits à l’occasion de l’organisation de la CAN 2002 dans notre pays.

L’immatriculation et l’affectation de ces infrastructures sportives ont pour objet de sécuriser ces installations et de permettre au Ministère de la Jeunesse et des Sports de mettre en œuvre une politique de gestion et d’entretien les concernant.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Chargé de Mission :

Madame Tiouta TRAORE, Journaliste Réalisateur.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Directeur de la Justice Militaire :

Général de Brigade Naïny TOURE ;

Directeur Adjoint de la Justice Militaire :

Lieutenant-Colonel Satigui Moro SIDIBE ;

Directeur Général des Ateliers Militaires Centraux de Markala :

Colonel Amadou DIARRA ;

Directeur de l’Information et des Relations Publiques des Armées :

Colonel Aly CAMARA ;

Directeur Adjoint de l’Information et des Relations Publiques des Armées :

Lieutenant-Colonel Idrissa TRAORE ;

Directeur Adjoint des Ecoles Militaires :

Colonel Issa TOGOLA.

Koulouba, le 03 décembre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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