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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 11 DECEMBRE 2008
Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 11 décembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 11 décembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 11 décembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER).

L’insécurité routière a atteint la dimension d’un fléau dans notre pays. En effet, la route, de plus en plus, tue et provoque des handicaps, en particulier dans la couche des jeunes.

Le nombre d’accidents de la route s’est accru avec l’augmentation considérable du parc de véhicules qui comptait en 2007, 167 245 véhicules automobiles et environ 450 000 engins à deux roues.

Le bilan des accidents de la circulation dans le District de Bamako fait apparaître 2 425 accidents corporels en 2005, 2 832 accidents en 2006 et 14 766 en 2007.

Sur le plan national, le nombre de tués par suite d’accidents de la circulation s’est élevé en 2007 à 659 dont 363 pour les véhicules automobiles et 296 pour les engins à deux roues.

Compte tenu de cette situation, le Gouvernement a fait de la sécurité routière un enjeu majeur et a adopté en mars 2008 un Programme d’actions multisectoriel de lutte contre l’insécurité routière.

La création d’une Agence Nationale chargée de la sécurité routière est une des mesures phares de ce programme.

Les présents projets de textes sont relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de ladite Agence.

L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) aura la mission de promouvoir et renforcer la sécurité routière et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier.

A ce titre, elle veillera notamment à assurer, en rapport avec les autres services, le respect des règles en matière de circulation et de sécurité routière et des normes d’exploitation des véhicules routiers. Elle aura à entreprendre des actions de formation, d’information, de communication à l’intention des usagers et à gérer la banque de données de la sécurité routière.

Il est attendu de la création de l’Agence, combinée avec la mise en application d’autres mesures, une réduction significative du nombre d’accidents et de personnes tuées ou blessées.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant approbation des marchés relatifs aux travaux d’alimentation en eau potable de 14 centres dans la région de Kayes.

La réalisation des travaux d’alimentation en eau potable de 14 centres dans la région de Kayes est entreprise dans le cadre du Projet de ressources en Eau et Outils de Développement des systèmes d’alimentation en eau potable dans les centres ruraux et semi-ruraux de cinq (5) Cercles de la 1ère Région : Bafoulabé, Kayes, Kéniéba, Kita et Yélimané.

Ledit projet, qui s’inscrit dans la stratégie nationale d’alimentation en eau potable et d’assainissement, a pour objectif l’amélioration des conditions de vie et de santé des populations et la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention.

En vue d’assurer l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable de 14 centres, il a été procédé à la passation de deux marchés.

Le premier marché porte sur l’exécution des travaux de Génie Civil comportant la fourniture et la pose de canalisations.

Il est attribué, après appel d’offres international, à l’Entreprise HYDROSAHEL pour un montant de 2 milliards 242 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.

Le second marché est relatif à l’exécution des travaux électromécaniques comprenant la fourniture et l’installation de groupes électrogènes et de panneaux solaires

Il est attribué, après appel d’offres international, au Groupement APEX BP SOLAR/SYNERGIE SA pour un montant de 1 milliard 17 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.

Le financement des deux marchés est assuré par l’Agence de Coopération Allemande KFW.

* AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi, pris en application de l’article 74 de la Constitution, a pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, dans la période comprise entre la clôture de la session ordinaire en cours, ouverte le 6 octobre 2008 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2009.

L’habilitation est destinée à permettre au Gouvernement de poursuivre l’exécution de son programme dans les domaines de la création des services et organismes publics, des statuts du personnel, des traités et accords internationaux et l’organisation de la production.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) :

Monsieur Fousseyni SAMAKE, Professeur d’Enseignement Supérieur.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Ambassadeur du Mali auprès de la République du Ghana, de la République du Bénin et de la République Togolaise avec résidence à Accra :

Général Toumany SISSOKO.

Koulouba, le 11 décembre 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fousseyni SAMAKE

 
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