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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DECEMBRE 2008
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 décembre 2008

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 Décembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif aux Consuls généraux honoraires et Consuls honoraires du Mali à l’étranger.

La République du Mali dispose aujourd’hui de 30 Ambassades et de 9 Consulats généraux à travers le monde.

L’action de ces missions diplomatiques et consulaires est prolongée par un ensemble de Consulats dirigés par des Consuls honoraires au nombre de 65.

Malgré l’importance de cette catégorie particulière d’agents consulaires, les conditions de leur nomination et de l’exercice de leurs fonctions ne sont pas encore définies par une réglementation nationale. En la matière notre pays s’est toujours contenté d’appliquer les dispositions de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires qui ne sont pas précises sur certains points.

Le présent projet de décret vise à combler le vide juridique et à corriger les insuffisances constatées. Il précise les conditions de nomination et de cessation de fonction, les attributions ainsi que les obligations des Consuls généraux honoraires et des Consuls honoraires.

Les Consuls généraux honoraires et les Consuls honoraires sont chargés de développer localement les relations d’amitié et de coopération entre le Mali et le pays ou la localité de résidence. Ils ont compétence pour représenter auprès des autorités locales les ressortissants maliens et défendre leurs personnes ainsi que leurs intérêts.

Ils contribuent notamment à :

- la promotion de l’investissement étranger au Mali ;
- la recherche de débouchés pour les produits d’exportation du Mali ;
- la promotion du tourisme au Mali ;
- la promotion de la culture et du sport maliens.

Les innovations apportées concernent, entre autres :

- l’adoption de l’appellation de Consul général honoraire déjà consacrée par bon nombre de pays ;
- la simplification de la procédure de nomination des Consuls généraux honoraires et des Consuls honoraires ;
- une plus grande implication des missions diplomatiques et consulaires dans cette procédure et dans le contrôle de l’action des Consuls généraux honoraires et des Consuls honoraires ;
- la fixation de la durée de l’exercice de leur fonction à 5 ans renouvelable ;
- la détermination de critères précis présidant au choix des candidats au poste de Consul général honoraire ou de Consul honoraire ;
- l’engagement des Consuls en faveur de la promotion économique et touristique du pays ;
- la possibilité d’ériger le Consulat honoraire en Centre de déclaration des faits d’état civil.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE : Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles.

Les organisations interprofessionnelles agricoles sont constituées d’organisations professionnelles agricoles comme les coopératives, les associations, les fondations ou les syndicats.

Elles ont pour mission de favoriser le développement d’une filière agricole, de contrôler la qualité des produits avant leur mise sur le marché, de veiller sur les labels, de rechercher des débouchés et de négocier des soutiens avec l’Etat.

Le présent projet de décret, pris dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole, a pour objet de réglementer les modalités de création et d’enregistrement de ces organisations interprofessionnelles agricoles auprès des services compétents.

2°) Un projet de décret fixant les modalités d’enregistrement et d’immatriculation des exploitations agricoles familiales et des entreprises agricoles.

La loi d’Orientation Agricole prévoit l’enregistrement des exploitations agricoles familiales et des entreprises agricoles auprès des Chambres d’Agriculture et leur immatriculation auprès des services compétents de l’Etat dans des conditions définies par voie réglementaire.

L’exploitation agricole familiale est constituée d’un ou de plusieurs membres unis par des liens de parenté ou des us ou coutumes et exploitant en commun les facteurs de production en vue de générer des ressources sous la direction d’un des membres, désigné chef d’exploitation, qu’il soit de sexe masculin ou féminin.

Quant à l’entreprise agricole, elle est une exploitation agricole gérée à titre individuel ou en société et employant exclusivement une main d’œuvre salariée conformément à la législation du travail.

Le présent projet de décret, adopté dans ce cadre, fixe les modalités d’enregistrement et d’immatriculation des exploitations agricoles familiales et des entreprises agricoles.

Les exploitations agricoles familiales et les entreprises agricoles sont enregistrées auprès des Chambres d’Agriculture sur un registre coté et paraphé et immatriculées par les représentants de l’Etat dans la Commune et le Cercle, après avis conforme des Commissions foncières et des services techniques compétents.

Koulouba, le 17 décembre 2008

P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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