Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=

Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 07 JANVIER 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 janvier 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 07 Janvier 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 07 Janvier 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de loi portant institution du régime d’Assurance Maladie Obligatoire et son décret d’application.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de protection sociale dont l’un des objectifs majeurs est d’assurer progressivement la couverture sociale de la maladie de l’ensemble de la population, l’institution de l’Assurance Maladie Obligatoire est l’un des régimes envisagés par le Gouvernement.

La mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire constitue une réforme fondamentale en matière de protection sociale dans notre pays. Elle est fondée sur les principes de la solidarité, de la contribution, de la mutualisation des risques et du tiers payant. Elle contribuera à améliorer significativement l’accessibilité financière des bénéficiaires aux soins de santé, par la mutualisation du risque et l’augmentation de la solvabilité de la demande pour les prestations de soins de santé.

L’Assurance Maladie Obligatoire vise à couvrir le risque maladie des fonctionnaires civils de l’Etat et des Collectivités Territoriales, des militaires, des parlementaires, des travailleurs régis par le Code du Travail, en activité et à la retraite, ainsi que leurs ayants droit. Les personnes affiliées au régime d’assurance volontaire de l’INPS peuvent aussi y adhérer.

Elle donne droit à la prise en charge directe d’une partie des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé ou par la maternité des bénéficiaires, dans les conditions définies par les présents textes ; l’autre partie restant à la charge de l’assuré.

Toutefois, l’assuré conserve la liberté de souscrire une assurance complémentaire en vue de couvrir les frais restant à sa charge.

Le taux de prise en charge est de 80% des frais en cas d’hospitalisation et 70% des frais en cas de soins ambulatoires.

Le financement de l’Assurance Maladie Obligatoire est assuré par les cotisations des bénéficiaires, des employeurs privés et de l’Etat.

2°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM).

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie est un établissement public national à caractère administratif créé pour assurer la gestion du régime d’Assurance Maladie Obligatoire.

Elle est chargée de :

- l’encaissement des cotisations du régime d’Assurance Maladie Obligatoire ;
- l’immatriculation des assurés et la mise à jour des droits des bénéficiaires ;
- l’allocation aux organismes gestionnaires délégués des dotations de gestion couvrant leurs dépenses techniques et de gestion courante ;
- la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur déroulement ;
- l’appui aux organismes gestionnaires délégués et le contrôle de leurs activités ;
- le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’Assurance Maladie Obligatoire ;
- l’établissement des statistiques de l’Assurance Maladie Obligatoire ;
- la consolidation des comptes des organismes gestionnaires délégués.

Ses organes d’administration et de gestion sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Comité de Gestion.

3°) Un projet de loi portant institution du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) et son décret d’application

L’Assistance Médicale est le second régime institué dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale en matière de couverture sociale de la maladie.

Elle assure la prise en charge des frais de soin de santé dispensés aux personnes indigentes et sans revenus dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé, les centres de santé de référence, les centres de santé communautaire, les établissements publics d’analyses médicales et les services de santé relevant de l’Etat ou ayant signé une convention avec le ministère de la Santé.

Le régime de l’Assistance Médicale est fondé sur les principes de la solidarité nationale et du tiers payant au profit des indigents. C’est un système non contributif pour les bénéficiaires.

Il donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé ou la maternité des bénéficiaires, dans les conditions définies par les textes.

Ses ressources proviennent des contributions de l’Etat (65 %) et des Collectivités Territoriales (35 %).

4°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM)

L’Agence Nationale d’Assistance Médicale est un établissement public national à caractère administratif créé pour assurer la gestion du régime d’Assistance Médicale.

Elle est chargée de :

- l’encaissement des ressources du régime d’assistance médicale ;
- la prise en charge des prestations couvertes par le régime d’assistance médicale ;
- l’immatriculation des personnes éligibles au régime et des bénéficiaires ;
- la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur exécution ;
- le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’assistance médicale ;
- l’établissement des statistiques de l’assistance médicale.

Ses organes d’administration et de gestion sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Comité de Gestion.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fourou et environs.

La ville de Fourou, chef-lieu de la commune rurale du même nom dans la région de Sikasso, est appelée à connaître un développement démographique et socio-économique important au cours des prochaines années.

Elle a vu sa population passer de 6 364 habitants en 1998 à 8 029 habitants en 2007. Celle-ci doit atteindre 10 545 habitants en 2017 et 13 719 habitants en 2 027.

Le périmètre d’urbanisation de la ville de Fourou est une aire géographique ayant de liens très étroits avec ladite ville. Il ne coïncide pas avec les limites de la commune rurale et couvre une superficie totale de 13,79 km2 comprenant la ville de Fourou et 1 village situé à 3 km au nord de Fourou.

L’adoption du présent schéma directeur d’urbanisme va permettre à la ville et ses environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement au cours des vingt prochaines années.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali :

Monsieur Mansour HAIDARA, Gestionnaire.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques :

Monsieur Bounafou TOURE, Ingénieur de la Statistique.

Koulouba, le 07 janvier 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement /PI,

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009