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NOUVEL AN 2009
Voeux de nouvel an du Président de la Cour Suprême au Chef de l’Etat

   

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

A l’orée de la nouvelle année 2009, j’ai l’insigne honneur et l’immense privilège de vous présenter, au nom de la Famille Judiciaire et au mien propre, mes meilleurs et ardents vœux de bonne santé, de bonheur et de prospérité.

A travers vous, ces vœux s’adressent à votre famille, à vos proches et à vos collaborateurs parmi lesquels Monsieur le Premier Ministre et les membres de son gouvernement.

Par ailleurs, l’année 2009 sera celle des élections de proximité, à savoir les élections communales, aussi je souhaite à toutes les parties, des élections apaisées mettant l’intérêt général au dessus de tout intérêt partisan.

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Mme le Président de la Cour Suprême
Photo Présidence de la République du Mali

Excellence Monsieur le Président de la République,

A l’instar de la plupart de ses voisins de la sous région, notre pays avait connu au cours de l’année 2008, une vertigineuse hausse des prix des denrées de première nécessité.

Mais la grande visibilité et l’habile dextérité dont a fait montre le gouvernement, sous votre haute autorité, dans la gestion de ces difficultés, laissent penser que cette menace a été sensiblement atténuée si l’on en juge par l’annonce de la réussite exceptionnelle de la présente campagne agricole.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Dans votre quête permanente d’une meilleure gouvernance politique, économique et sociale, plusieurs forums ont été organisés en vue d’aboutir, en définitive, à un réarmement moral de notre société : le forum sur l’éducation, les états généraux sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière, les états généraux sur le foncier, le comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, etc.

L’Institution Judiciaire, dont l’une des attributions cardinales est la moralisation de la société, est consciente de sa position transversale à toutes ces préoccupations légitimes des gouvernants et s’engage résolument et d’office, à jouer sa partition dans le processus d’édification d’un Mali prospère, fort et réconcilié avec ses valeurs socio- culturelles d’antan en général et singulièrement avec sa justice.

Aussi, a-t-elle besoin du soutien et de la compréhension des citoyens, des hommes politiques et des autorités administratives pour minimiser les interférences systématiques et partisanes dans la distribution de la Justice.

Il est impérieux que les citoyens et les gouvernants aient confiance en leur Justice et remplie de cette confiance, la Justice deviendra plus forte. Par ailleurs, accepter une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée est un devoir citoyen et républicain.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

La Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux de notre pays, ont véritablement et objectivement amorcé un tournant décisif pour s’arrimer au renouveau de l’action publique en cours.

En effet, après avoir librement, volontairement adhéré à la Charte des Valeurs proposée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, laquelle charte s’analyse en un véritable code d’honneur conforme à leur déontologie et leur sacerdoce, toutes les composantes du corps judiciaire sont en pleine mutation.

Une nette diligence se fait sentir dans le traitement des affaires qui gagnent en quantité et en qualité au niveau de tous les degrés et ordres juridictionnels.

A l’avenir, la Cour Suprême entend, avec votre appui et celui du gouvernement, assumer son rôle de leader dans la promotion du droit et dans la distribution de la justice.

En effet, on constate qu’au niveau des sections judiciaire et administrative, la célérité dans le traitement des dossiers a été particulièrement remarquable.

De 2006 à nos jours, le nombre d’arrêts rendus est passé de 424 à 939, soit une progression de 221%.

La Section des Comptes a produit courant 2008, 68 rapports de vérification, 45 rapports d’audit des projets de développement, un rapport d’audit des organismes personnalisés et un rapport sur les collectivités décentralisées.

Le Parquet général près la Cour Suprême a fait, au cours de l’année qui s’achève, 607 conclusions et présenté 171 réquisitions.

En matière d’échanges, la Cour Suprême a pris part à de nombreux séminaires et ateliers sous-régionaux et à des rencontres internationales.

Je ne saurais clore ce bilan sans vous faire part de l’effort déployé par les juridictions du fond, autrement dit, les juridictions d’appel et d’instance.

A titre d’illustration, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bamako, ont jugé, courant 2008, 3428 affaires.

Les Pôles économiques et financiers ne sont pas demeurés en reste.

Celui de Bamako, a recouvré, au titre des droits compromis et justifiés, la somme de vingt cinq milliards, quatre vingt dix sept millions, cent quatre vingt trois mille huit cent quatre vingt dix huit francs CFA (25.097. 183 898 FCFA) et celui de Kayes, la somme de trois cent soixante dix sept millions cinq cent trois mille neuf cent soixante treize francs CFA (377.503.973).

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Malgré cette avancée significative, quelques difficultés entravent le bon fonctionnement de certaines juridictions.

En effet, le rôle du juge est de dire le droit, cette matière vivante et mouvante nécessitant une formation continue et une mise à jour continuelle de ses outils techniques. Le manque d’ouvrages de droit dans la quasi-totalité des juridictions, l’inexistence d’outils informatiques dans de nombreuses juridictions de premier degré, influent négativement sur la qualité du travail des magistrats qui animent ces structures.

Pour relever ces défis, la Juridiction Suprême, pour sa part œuvre à l’institution d’un mécanisme de concertation entre elle et les Cours d’Appel, pour un meilleur fonctionnement et une distribution conséquente de la justice.

La création prochaine d’un centre de documentation juridique et judiciaire à la Cour Suprême fournira de solides bases de données jurisprudentielles exploitables par les juridictions du fond, les praticiens du droit et les facultés de droit.

La reliure des arrêts rendus par membres des sections judiciaire et administrative se poursuit dans la perspective de leur publication régulière et de la conception d’un recueil de jurisprudence de la Cour Suprême.

Le rapport des activités de l’année 2007 de la Cour contenant quelques principaux arrêts a été élaboré et mis à la disposition des magistrats des juridictions du fond.

Toutes ces innovations contribueront forcément à une meilleure distribution de la justice, elles participeront également à restaurer la crédibilité de notre justice.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

C’est le lieu d’exprimer notre profonde gratitude à vous-même et au Gouvernement pour la dotation des membres de la Cour Suprême en tenues de cérémonies solennelles pour le rayonnement de l’Institution Judiciaire.

Pour clore mon propos, Excellence Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat, je me joins aux magistrats et au personnel du corps judiciaire, pour vous adresser à nouveau, mes vœux les plus sincères de bonne et heureuse année 2009.

Puisse l’année 2009, être pour vous, pour votre famille et pour vos proches, une année de prospérité et de succès dans l’accomplissement de votre noble et exaltante mission.

Amen !

 
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