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NOUVEL AN 2009
Voeux de Nouvel An du Président de la Cour Constitutionnelle au Chef de l’Etat

   

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous rendons grâce à Allah, le Tout Puissant, le Miséricordieux qui nous a permis d’être aujourd’hui devant vous, Monsieur le Président de la République, à l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux au Premier Magistrat de la République.

Cet instant est hautement significatif car au-delà du rituel et du symbole, il est un des rendez-vous de notre peuple avec lui-même à travers les représentants de ses serviteurs, à travers les différentes forces sociales qui le composent.

L’émotion qu’éprouvent les Membres de la Cour Constitutionnelle en la circonstance est forte car ils y participent pour la première fois.

En effet, le 10 Février 2008, ils ont été investis de votre confiance, de celle du Président de l’Assemblée Nationale, celle du Conseil Supérieur de la Magistrature.

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M. le Président de la Cour Constitutionnelle s’adressant au Chef de l’Etat
Photo Présidence de la République du mali

Nous exprimons de nouveau nos vifs remerciements à toutes les autorités pour le crédit d’intention qu’elles nous ont accordé. Nous demeurons convaincus que la confiance dépérit et finit par s’anéantir si elle n’est pas capable de s’élever le plus haut possible dans l’échelle des valeurs.

Puisse le Tout Puissant nous accorder la force nécessaire de répondre de façon satisfaisante aux attentes du peuple malien.

La confiance investie en notre Institution a été confortée par l’amélioration significative de ses conditions de travail. Les nouveaux locaux qui l’abritent et que vous avez inaugurés le 11 Mars 2008 sont une des nombreuses manifestations concrètes de l’ambition que vous nourrissez pour le Mali.

Nous avons conscience de l’importance de ce sacrifice consenti par la Nation en faveur d’une Institution dont la mission principale est de veiller au respect de la Constitution par le contrôle de constitutionnalité.

Excellence Monsieur le Président de la République,

L’année 2008 qui s’achève a été marquée par l’organisation de l’élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo, consultation dont le premier tour s’est tenu le dimanche 24 Août 2008. Il nous est revenu qu’elle s’est déroulée dans le calme et la sérénité, ce qui constitue le gage d’une démocratie apaisée.

La Cour Constitutionnelle, sur la base des requêtes formulées par les candidats sollicitant l’annulation des suffrages dans certains bureaux de vote, a proclamé le Vendredi 5 Septembre 2008 les résultats définitifs du scrutin du 24 Août 2008. Ces résultats ont fait ressortir des lacunes et des insuffisances réelles concernant notamment le système électoral. Ces dysfonctionnements nés de l’application des différents textes en vigueur constituent des sujets de préoccupation pour la Cour.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Fort de ce constat, la Cour Constitutionnelle salue et partage votre initiative de procéder à une reforme constitutionnelle en vue d’adapter lesdits textes fondamentaux aux réalités actuelles de notre démocratie. Nous avons l’espoir que les recommandations pertinentes issues de la réflexion que vous avez suscitée seront judicieusement exploitées par les différents acteurs concernés, pour servir de catalyseur pour les reformes futures visant à rénover le fonctionnement de nos Institutions et à insuffler une nouvelle dynamique à notre processus démocratique.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La Cour Constitutionnelle, tirant les leçons et toutes les conséquences des élections générales passées, indique avec force l’urgence de procéder à la relecture des textes relatifs au jeu politique et à l’organisation et au fonctionnement des institutions de la République ainsi qu’aux relations qu’elles entretiennent entre elles.

La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, ici comme ailleurs, reste un outil pédagogique extrêmement important permettant d’éviter ou de corriger les lacunes tant au niveau de l’organisation et du déroulement des opérations électorales qu’au niveau du dépouillement.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La consolidation de la démocratie et le renforcement de la cohésion à l’échelle nationale, au-delà des résultats acquis, restent encore une tâche urgente.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Il ne saurait y avoir dans aucun pays un système démocratique viable sans paix. La paix et la concorde sociales sont les conditions d’une vie démocratique saine et porteuse d’espoir. La paix interne n’aurait aucun impact sans une stabilité sous-régionale et régionale. La recherche de la paix dans notre sous-région est un impératif politique qui commande sans nul doute le soutien de toutes les bonnes volontés.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La construction d’un Etat de droit démocratique ne s’achève jamais. Selon un auteur bien connu [Alain] la démocratie politique est un équilibre précaire entre la résistance et l’obéissance .

Le droit de résister et le devoir d’obéissance, sont les vertus d’un citoyen respectueux de la légalité et de la constitutionnalité républicaines.

Le droit de résistance se traduit par la possibilité juridique donnée à chaque citoyen de faire prévaloir ses libertés en les défendant suivant une procédure légale devant la juridiction compétente. Le devoir d’obéissance au droit conduit le citoyen à respecter l’ordre républicain, à respecter la liberté des autres et à respecter les biens de l’Etat. L’inobservance de ce droit conduit à l’anarchie, à la corruption et à la délinquance financière.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La consolidation de notre démocratie restera un vœu pieux sans la consolidation du système de contrôle : contrôle juridictionnel et administratif. Comment ne pas évoquer ici le contrôle exercé dans notre pays par les tribunaux judiciaires et administratifs et par les structures de contrôle notamment l’autorité administrative indépendante qu’est le Vérificateur Général et le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée Nationale.

Nous sommes d’avis que sans le contrôle juridictionnel il n’y a pas de liberté, que la liberté se nourrit de l’ordre mais qu’un ordre social sans la liberté n’a pas de substance. Voilà près de quinze ans que la Cour Constitutionnelle de notre pays, en tant que juridiction autonome, assure le contrôle de constitutionnalité des lois, le contrôle des consultations électorales nationales et le contrôle des mandats nationaux.

C’est le lieu de rendre un hommage mérité à nos prédécesseurs qui ont travaillé quatorze années durant, dans des conditions difficiles, pour la consolidation de notre processus démocratique.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Juge de la constitutionnalité des lois et garante des droits fondamentaux de la personne humaine, la Cour Constitutionnelle détient du constituant la lourde mais exaltante mission de participer à la construction, au maintien et à la protection de l’édifice que constitue notre démocratie. La Cour Constitutionnelle, continuera sans relâche d’accomplir ses missions dans le strict respect de la légalité républicaine et des fonctions d’attribution à elle conférées par notre loi fondamentale.

Le renforcement des capacités si recommandé et mis en œuvre dans presque tous les secteurs de la vie nationale doit concerner aussi la Cour Constitutionnelle. Une pédagogie rigoureuse doit être mise à profit afin que les citoyens s’approprient leur juridiction constitutionnelle, ses compétences, la procédure suivie devant elle et l’autorité des décisions qu’elle rend.

A cet égard, il est important que les réflexions en cours sur notre démocratie fassent du citoyen malien un élément moteur dans la garantie de ses droits et libertés comme dans la consolidation de l’Etat de droit, en ce qu’il pourra désormais directement ou indirectement saisir le juge constitutionnel lorsqu’il estime qu’une loi viole ses droits fondamentaux ou encore que l’une de ces normes est contraire à la Constitution.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Notre conviction profonde est qu’il faut rendre irréversibles les acquis de notre démocratie chèrement acquise, dont la vivacité et la pérennisation ont toujours été au centre de vos préoccupations.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La crise, qu’elle soit interne ou internationale, intervient lorsque l’ordre ancien ne fonctionne plus, ne répond plus aux aspirations de ceux qui l’ont instauré et que le nouvel ordre ne peut surgir. Le blocage ainsi constaté au plan international peut avoir des conséquences inattendues qui, il faut le dire, n’épargnent aucune nation notamment lorsque la crise devient internationale. La fracture sociale, économique et financière actuelle sur le plan international est aussi une fracture juridique. L’équilibre est rompu entre ceux qui possèdent la richesse et ceux qui ne disposent de rien. Un nouvel ordre juridique international est donc plus que jamais nécessaire pour que règne entre les nations la paix sans laquelle rien de durable ne saurait exister.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Maintenant arrive le moment des vœux et des prières, moment qui fonde et justifie la présente cérémonie.

En notre nom personnel, au nom des Conseillers, de tout le personnel de la Cour Constitutionnelle, ces vœux nous les formons, ces prières, nous les disons certes humblement mais avec une grande ferveur pour votre bonheur personnel, celui de vos proches. Nous avons une pensée pieuse pour ceux qui nous ont quittés.

Puisse Dieu, nous donner l’inspiration nécessaire pour continuer d’écrire, dans la sérénité, de nouvelles pages pour la prospérité du peuple malien et pour l’histoire de notre pays.

Que Dieu le Tout Puissant exhausse tous nos vœux, qu’il fasse de l’année 2009 une année de bonheur, de paix, de progrès et de concorde pour le peuple du Mali, pour les peuples du monde.

Je vous remercie de votre attention.

 
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