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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 janvier 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 14 Janvier 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 14 Janvier 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB).

Depuis trois décennies notre pays, tenant compte de l’évolution du contexte énergétique international, s’est engagé dans la recherche de solutions durables pour la satisfaction de ses besoins énergétiques de base.

C’est dans ce cadre que des expériences probantes ont été réalisées avec des biocarburants à base d’huile de pourghère pour le biodiesel et d’alcool de canne à sucre pour l’éthanol, qui se présentent comme de bons substituts au gasoil et à l’essence.

Aussi, pour assurer la satisfaction pérenne des besoins énergétiques du pays, le Gouvernement a adopté, en 2006, la Politique énergétique nationale et la Stratégie de développement des énergies renouvelables et, en juin 2008, la Stratégie nationale pour le développement des biocarburants.

La Stratégie nationale pour le développement des biocarburants vise à accroître la production locale d’énergie par le développement des biocarburants en vue de satisfaire à moindre coût les besoins socio-économiques du pays.

La création de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants est un dispositif institutionnel important prévu pour la mise en œuvre de ladite stratégie.

L’adoption des présents projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants s’inscrit dans ce cadre.

Dotée du statut d’établissement public à caractère administratif, l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants aura la mission de promouvoir les biocarburants.

Sa création permettra, entre autres :

- de disposer d’une structure de centralisation, de coordination et d’harmonisation des actions dans le domaine des biocarburants ;
- de professionnaliser davantage les intervenants du domaine des biocarburants ;
- d’édicter des normes techniques et de qualité des biocarburants produits ;
- de mettre en place un cadre de concertation entre les principaux acteurs (publics, parapublics privé) ;
- d’assurer et entretenir un courant d’échanges continu entre partenaires nationaux et internationaux du domaine des biocarburants.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif aux honoraires des Architectes, des Ingénieurs-conseils, des Urbanistes et des Géomètres-experts.

Les professions libérales dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, à savoir les Architectes, les Ingénieurs-Conseils, les Urbanistes et les Géomètres-experts, sont régies spécifiquement par différents textes.

Ces différents textes prévoient que le barème des honoraires des professionnels concernés est fixé par un décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret, pris à cet effet, concerne toutes les professions libérales dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Il définit les types de prestations, les différentes phases de chacune d’elles, les classifie en fonction de leur complexité et fixe pour chaque prestation le barème des honoraires.

L’adoption du présent projet de texte, en lieu et place de plusieurs décrets, va permettre à un maître d’ouvrage de disposer d’un seul et unique document contenant l’ensemble des prestations et leur rémunération.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Forum National sur l’Education.

L’amélioration de notre système éducatif est au centre des préoccupations majeures du Gouvernement qui a consenti des efforts importants en vue de trouver des solutions durables aux dysfonctionnements et aux nombreuses crises de l’Ecole.

C’est dans ce cadre que s’est tenu du 30 octobre au 2 novembre 2008 à Bamako, le Forum National sur l’Education.

Le Forum dont les conclusions font l’objet de la présente communication, avait pour objectifs de :

- mettre l’ensemble des acteurs de l’école face à leur responsabilité respective sur la base d’un état des lieux participatif sans concession et prendre des engagements sur les réponses ;
- parvenir à un consensus national large et solide sur les solutions réalistes, durables et soutenables pour le pays, à mettre en œuvre pour sortir de l’impasse ;
- trouver les voies et moyens de rapprocher et d’articuler le système éducatif malien aux objectifs de développement socio-économique du pays ;
- obtenir, sur la base de ce nouveau contrat social pour l’école malienne, des engagements fermes, de l’ensemble des acteurs, nécessaires au renouveau du système éducatif malien.

La rencontre qui a regroupé plus de 600 participants venant de toutes les régions du pays et de toutes les couches de la société, a fait l’état des lieux du système éducatif, analysé les causes des dysfonctionnements et des différentes crises, proposé des solutions en vue de construire un système éducatif adapté aux grandes orientations de développement du pays et adopté une Déclaration.

Dans cette Déclaration du Forum, les participants ont relevé la nécessité de renforcer les ressources financières, matérielles et humaines dans le secteur de l’Education et de mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues du forum.

Ce mécanisme a déjà été institué par des décrets du Premier Ministre. Il comprend :

- un Comité interministériel de suivi des recommandations du Forum National sur l’Education, présidé par le Premier Ministre ;
- un Groupe de Travail chargé de l’étude des recommandations du Forum National sur l’Education, créé auprès du Premier Ministre et composé d’experts ;

Le Comité interministériel de suivi des recommandations du Forum National sur l’Education assure le suivi des recommandations et, à cet effet, fixe toutes orientations, examine et arrête les points des recommandations à soumettre à l’approbation du Gouvernement, arrête le plan opérationnel d’actions à court, moyen et long termes pour la mise en œuvre des mesures retenues.

La première réunion du Comité interministériel de suivi des recommandations du Forum National sur l’Education est prévue pour ce vendredi 16 janvier 2009.

Afin de garantir la transparence du mécanisme de suivi, des rencontres périodiques avec les différents acteurs et partenaires de l’école seront organisées pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions prévues.

Koulouba, le 14 janvier 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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