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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 21 JANVIER 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 janvier 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 21 Janvier 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 21 Janvier 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets portant approbation de marchés de régularisation relatifs à la fourniture d’engrais à l’Office du Niger, l’Office de Développement Rural de Sélingué (ODRS) et l’Office Riz Mopti (ORM) dans le cadre de l’Initiative Riz

Face à la crise alimentaire qui sévit actuellement dans le monde et particulièrement dans les pays de la sous-Région dont fait partie le Mali, le Gouvernement a décidé de prendre certaines mesures urgentes visant à juguler ladite crise parmi lesquelles « l’Initiative Riz ».

Lancée au début de la campagne agricole 2008-2009, cette initiative visait à produire un million de tonnes de riz marchand, afin d’atteindre l’auto suffisance alimentaire dans ce domaine et mettre notre pays à l’abri des fluctuations des cours mondiaux de cette céréale de grande consommation.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a pris des dispositions urgentes et significatives pour créer les conditions nécessaires à la réussite de l’opération dont la mise à la disposition des agriculteurs d’engrais (urée et Niéléni) à temps et à moindre coût.

C’est dans ce cadre que les marchés, objet des présents projets de textes de régularisation, ont été conclus en juillet 2008, avec le groupement d’Entreprises constitué de la société Togouna Agro-industries et la Société Partenaire Agricole.

Le premier marché a porté sur la fourniture de 10 911,2 tonnes d’urée et de 3 223,2 tonnes d’engrais Niéléni à l’Office du Niger pour un montant de 6 milliards 604 millions de FCFA environ.

Le deuxième marché était relatif à la fourniture à l’Office de Développement Rural de Sélingué de 6 000 tonnes d’urée et de 3 000 tonnes d’engrais Niéléni pour un montant de 4 milliards 215 millions de FCFA environ.

Quant au troisième marché il a porté sur la fourniture à l’Office Riz Mopti de 1 350 tonnes d’urée et 2 481 tonnes d’engrais Niéléni pour un montant de 806 millions de FCFA environ.

Les présents projets de décrets sont pris pour régulariser la passation de ces trois marchés.

* AU TITRE DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les Projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de la de Fonction Publique et du Personnel

La Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel est un service central créé par l’ordonnance du 7 septembre 1990. Son organisation et ses modalités de fonctionnement ont été fixées par le décret du 22 novembre 1990.

La gestion des ressources humaines de l’Etat relève de cette Direction qui est chargée à la fois d’élaborer la politique nationale en matière de gestion des ressources humaines et de gérer au quotidien de nombreux actes opérationnels allant du recrutement à la cessation de fonction en passant par les positions administratives (activité, détachement, disponibilité, suspension), la titularisation à un grade, le changement de corps, les sanctions disciplinaires du second degré (l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation avec ou sans suppression des droits à pension) et les avancements.

Cette centralisation excessive des activités de gestion a abouti à une gestion déficiente des ressources humaines de l’Etat ; la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel consacrant tout son temps aux activités de gestion courante.

Les faiblesses essentielles de la gestion des ressources humaines ont pour nom : l’inexistence d’un cadre général adéquat de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la marginalisation des activités de formation continue, l’absence de planification et de programmation de la formation et l’absence de suivi-évaluation des formations dispensées.

Aussi, pour corriger ces insuffisances, il s’est avéré nécessaire de revoir les missions et l’organisation de ce service.

Les présents projets de textes s’inscrivent dans ce cadre.

Ainsi, la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel voit ses missions recentrées essentiellement autour des questions de définition de politique de gestion des ressources humaines, d’élaboration de la législation relative au statut général des fonctionnaires, de planification du recrutement et de la formation des personnels et de contrôle de la mise en œuvre des activités de gestions courantes.

2°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre National de Concours et de Recrutement de la Fonction Publique.

La Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel est actuellement chargée de l’organisation des concours de recrutement et des concours professionnels d’avancement de catégorie des fonctionnaires.

L’augmentation sans cesse croissante du nombre de candidats à ces concours qui est passé de 10 000 en 2000 à 33 000 en 2007 et la multiplication des centres de concours au niveau régional (Kayes, Sikasso, Mopti et Gao) ont rendu de plus en plus complexe l’organisation des épreuves. En effet, si auparavant une seule division se chargeait des opérations, aujourd’hui l’activité mobilise tout le personnel de la Direction pendant au moins trois mois dans l’année. Cette situation n’est pas sans incidence sur la qualité et le délai de réalisation des autres activités du service.

En outre, la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel organise aussi presque chaque année des concours professionnels d’avancement de catégories dont le nombre de candidats dépasse largement le millier.

De ce fait, l’organisation des concours qui est une activité secondaire est aujourd’hui devenue principale au détriment des autres activités occasionnant des retards récurrents dans la gestion des autres aspects de la carrière des agents.

En vue de corriger ces insuffisances, il est apparu nécessaire de disposer d’une structure chargée exclusivement de l’organisation des concours directs et professionnels ainsi que de l’organisation des tests de recrutement du personnel contractuel de la Fonction Publique.

La création du Centre National de Concours et de Recrutement s’inscrit dans ce cadre.

3°) Les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des Directions des Ressources Humaines et des Directions des Finances et de l’Approvisionnement des départements ministériels.

Les ressources humaines de l’Etat sont gérées au niveau central par la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel et les Directions Administratives et Financières des départements ministériels à travers la Division Personnel et au niveau Régional par les Gouverneurs de Région.

La Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel a pour mission la conception de la législation et de la réglementation, le suivi, le contrôle et la coordination de leur mise en œuvre, la formation et le perfectionnement en cours de carrière des fonctionnaire et autres agents de l’Etat, la gestion, le contrôle des cadres organiques la mise en œuvre du plan des effectifs et l’évaluation des besoins.

La Direction administrative et Financière a pour mission d’élaborer et de coordonner les éléments de la politique sectorielle du département ministériel dans les domaines du personnel, du matériel et des moyens financiers et de participer à la préparation et à la mise en œuvre de la politique nationale dans les mêmes domaines.

La Division Personnel des Directions Administratives et Financières est chargée de participer, en rapport avec les services du Ministère chargé de la Fonction Publique, à la gestion du personnel des services du département, à la mise en œuvre et à la gestion des cadres organiques et du plan des effectifs.

Quant aux Gouverneurs de Région, ils sont chargés de la mutation du personnel à l’intérieur de la Région, du congé d’intérêt public, de la suspension et de la pondération des notes.

Cependant, dans la pratique, la prise en charge de ces missions pose aux niveaux des deux entités centrales quelques problèmes, notamment la marginalisation de la gestion des ressources humaines, le manque de motivation, l’inapplication des cadres organiques, l’insuffisance de personnel spécialisé pour la gestion des ressources humaines.

Pour combler ces lacunes, il apparaît nécessaire de réorganiser les structures de gestion des ressources humaines et de recentrer leurs missions.

Les présents projets de textes, pris dans ce cadre, érigent les Divisions du Personnel des Directions Administratives et Financières des départements ministériels en Directions de la Ressource Humaine et les Divisions des Finances et de l’Approvisionnement en Directions des Finances et de l’Approvisionnement.

La Direction des Ressources Humaines a pour mission de définir au niveau du département ministériel les politiques et stratégies nationales dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines.

La Direction des Finances et de l’Approvisionnement, quant à elle, est chargée de définir au niveau du département ministériel, les politiques et stratégies nationales dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MIUNISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Inspecteur en Chef de l’Intérieur :

Monsieur Aliou SIDIBE, Administrateur Civil.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DES MINES :

Chargé de Mission :

Monsieur Hamadoun Ammy dit Amin CISSE,

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Conseiller Technique :

Madame Balissa CISSE, Professeur d’Enseignement Secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions du premier Sommet sur la coopération Afrique -Turquie, tenue à Istanbul du 18 au 21 août 2008.

Le Président de la République a participé à ce premier Sommet dont le thème central a porté sur la solidarité et le partenariat pour un avenir commun.

Le sommet a enregistré la participation d’une quarantaine d’Etats africains dont sept chefs d’Etat ainsi que le président de la Commission de l’Union Africaine et des représentants des organisations internationales.

Il avait pour objectif d’approfondir la réflexion sur les voies et moyens de renforcer la coopération entre l’Afrique et la Turquie.

Le sommet a adopté deux documents majeurs qui fixent les grandes orientations et le cadre de renforcement de la coopération entre l’Afrique et la Turquie, à savoir :

- la Déclaration d’Istanbul sur le partenariat Afrique-Turquie ;
- le Cadre de coopération pour le Partenariat Afrique – Turquie.

La Déclaration d’Istanbul sur le partenariat Afrique-Turquie définit et analyse les principes et axes majeurs des actions qui sous-tendent le partenariat entre le continent africain et la Turquie.

Le Cadre de coopération pour le Partenariat Afrique – Turquie constitue l’instrument de mise en œuvre de la Déclaration d’Istanbul. Aussi, il définit neuf domaines prioritaires pour le développement des pays africains par la promotion de la coopération intergouvernementale, de la paix et de la sécurité, les échanges commerciaux et les investissements, l’agriculture, l’agro-industrie, le développement rural, des ressources en eau, la gestion des petites et moyennes entreprises, la santé, les infrastructures, l’énergie, les transports et les télécommunications, la culture et l’éducation ainsi que les médias et les nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’environnement.

Afin d’assurer la mise en œuvre des programmes et politiques convenus, le sommet a décidé de mettre en place un mécanisme de suivi comprenant :

- le Sommet Afrique – Turquie qui se tiendra tous les cinq ans ;
- une conférence ministérielle d’évaluation qui se tiendra tous les trois ans, entre deux sommets, afin de procéder à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action et préparer le prochain sommet ;
- une réunion de hauts fonctionnaires qui se tiendra deux fois entre les sommets pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes et des projets convenus, disséminer l’information sur les accords de coopération, proposer de nouvelles initiatives, rendre compte à la Conférence ministérielle d’évaluation et la préparer.

Le Sommet Afrique – Turquie, la conférence ministérielle d’évaluation et la réunion de hauts fonctionnaires se tiendront alternativement en Afrique et en Turquie.

Le prochain Sommet Afrique – Turquie se tiendra en Afrique, en 2013.

Koulouba, 21 janvier 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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