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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 11 FEVRIER 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 février 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 11 Février 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 11 Février 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et son décret d’application.

La restructuration du système bancaire des pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au début des années 1990, s’est traduite, entre autres, par une réduction de l’offre de services financiers en faveur des populations vulnérables et défavorisées.

Face à cette situation, les autorités monétaires ont décidé de promouvoir, dans la sous-région, des institutions alternatives de financement en vue de couvrir le segment de marché délaissé par les établissements de crédit. Pour ce faire, mandat a été donné à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) d’œuvrer à l’essor de nouveaux intermédiaires financiers, en l’occurrence les institutions de micro finance ou Systèmes Financiers Décentralisés.

Ces institutions, régies par une réglementation uniforme spécifique élaborée en 1993 et adoptée par les Etats membres de l’UEMOA, ont vite connu une évolution remarquable en termes d’accès, de transactions financières et de création d’emplois.

Toutefois, les performances enregistrées par le secteur des Systèmes Financiers Décentralisés, au cours des dernières années, se sont accompagnées de dysfonctionnements. Ainsi, les principales institutions, constituées en grande partie de structures mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit, enregistrent une dégradation de la qualité de leur portefeuille de prêt.

Cette situation, qui est de nature à compromettre la viabilité du secteur, a amené les principaux intervenants de la sous-région à entreprendre des actions pour y remédier.

Aussi, il est apparu nécessaire d’aménager la réglementation en vigueur régissant le secteur de la micro finance, en vue de renforcer la protection des déposants, de consolider les acquis et de poursuivre l’élargissement de l’accès des populations aux services financiers.

Les présents projets de textes s’inscrivent dans ce cadre. Ils ont pour objet d’accroître la sécurisation des transactions et celle de la clientèle et d’adapter les textes juridiques aux mutations en cours dans le secteur.

Les innovations introduites portent sur l’extension de la nouvelle réglementation à l’ensemble des Systèmes Financiers Décentralisés, l’instauration d’un régime unique d’autorisation d’exercice (agrément), la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, l’intervention de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions de micro finance qui ont atteint un certain niveau d’activité, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les Systèmes Financiers Décentralisés d’une certaine taille financière.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’un échangeur multiple au Rond-point de la Paix et ses voies d’accès dans le District de Bamako.

Dans le souci de renforcer le réseau routier de la capitale et de faire face à l’accroissement du trafic, le Gouvernement a entrepris un important programme d’aménagement d’infrastructures routières primaires dans le District de Bamako.

La construction d’un échangeur multiple au Roint-point de la Paix ou Rond-point de la Colombe de la Paix et ses voies d’accès s’inscrit dans ce cadre. Elle vise, entre autres, à améliorer la fluidité de la circulation routière de la capitale, renforcer la sécurité des usagers, améliorer l’esthétique et l’embellissement de la capitale et contribuer, grâce à une mobilité des facteurs de production à moindres coûts, au développement économique et social du pays.

L’adoption du présent projet de décret vise à autoriser et déclarer d’utilité publique les travaux de construction de cet échangeur multiple et permettre l’expropriation des immeubles touchés par lesdits travaux.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets portant d’une part modification du décret du 10 avril 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement et d’autre part déterminant le cadre organique de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports.

L’Institut National de la Jeunesse et des Sports est un établissement technique et professionnel qui a été créé par une ordonnance en date du 22 mars 2002. Il a pour mission d’assurer la formation et le perfectionnement dans les domaines de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique.

L’Institut comprend deux départements, à savoir le Département d’Enseignement et de Recherche en Education Physique et Sportive et le Département d’Enseignement et de Recherche en Animation Socio-éducative.

Ces deux départements ne prennent pas suffisamment en charge certaines missions assignées à l’Institut, notamment celles relatives au perfectionnement des athlètes, des dirigeants sportifs et des responsables des mouvements, associations et organisations de jeunesse.

Les présents projets de décrets visent à corriger ces insuffisances.

Les innovations introduites portent, entre autres, sur le changement de dénomination des deux départements existants et la redéfinition de leurs missions, la création d’un nouveau département chargé de la formation continue et des stages, le réaménagement des organes de gestion et d’administration, des cycles d’études et des diplômes, le renforcement des ressources humaines chargées d’assurer le fonctionnement de l’Institut.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

* AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Directeur Général du Millénium Challenge Account Mali :

Madame Nènè TRAORE, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Gouverneur de Région de Gao :

Colonel Kalifa KEITA

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Seydou SOGODOGO, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Conseiller Technique :

Monsieur Abasse YALCOUYE, Ingénieur des Constructions Civiles.

Inspecteurs des Domaines et des Affaires Foncières :

- Monsieur N’Golo COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
- Monsieur Moussa Saïba SISSOKO, Inspecteur des Impôts.

Directeur National des Domaines et du Cadastre :

Monsieur Boubacar Kardigué COULIBALY, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné :

1°) Une communication relative aux conclusions de la XIIème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, tenue à Québec, au Canada, du 17 au 19 octobre 2008.

Cette XIIème Conférence, à laquelle a pris part le Président de la République, a examiné d’importantes questions relatives à la vie de l’organisation ; à la promotion et au développement de la langue française ; à la paix, la gouvernance démocratique et l’état de droit ; à la gouvernance et la solidarité économique ainsi qu’à l’environnement, le développement durable et les changements climatiques.

La Conférence a adopté une série de résolutions portant sur la langue française, les droits de l’enfant, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, le tourisme dans les pays francophones du Sud.

2°) Une communication relative à la 3ème édition des Journées Européennes du Développement, tenue les 15, 16 et 17 novembre 2008 à Strasbourg, en France.

Les Journées Européennes du Développement sont un évènement de haut niveau organisé chaque année par la Commission Européenne.

Ces Journées permettent aux gouvernants, parlementaires, autorités locales, société civile, organisations internationales, universitaires, agences de développement, secteur privé et aux médias de débattre des grandes problématiques de la coopération au développement et de lancer de nouvelles initiatives.

La 3ème édition qui s’est tenue à Strasbourg avait comme thème central « gouvernance locale et coopération décentralisée, quel rôle pour les Collectivités locales ».

A cette édition, le Président de la République a fait une communication sur le thème central « Demain 2015 Gouvernance locale et coopération décentralisée, quel rôle pour les Collectivités Territoriales ».

Cette communication était axée sur le bilan de l’expérience malienne de la décentralisation, son originalité, ses forces, ses insuffisances ainsi que ses perspectives.

Le Président de la République a également présenté les résultats encourageants obtenus par notre pays dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire grâce à la décentralisation.

La participation du Président de la République à ces Journées Européennes du Développement a contribué à consolider les liens de coopération entre notre pays, l’Union Européenne et ses Etats membres.

Koulouba, le 11 février 2009

Le secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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