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CONSEIL DES MINISTRES DU 18 FEVRIER 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 18 février 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 18 Février 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 18 Février 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Les sous-secteurs de l’élevage et de la pêche occupent une place importante dans la politique de développement, de lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire du pays.

Dans le but de rendre plus compétitifs les produits issus de ces sous-secteurs de l’élevage et de la pêche et d’ouvrir le marché international à ces produits, le Gouvernement a mis en œuvre différents programmes d’aménagements pastoraux et aquacoles, de valorisation et de transformation du lait cru local et de promotion de la production industrielle de la viande bovine à valeur ajoutée entre autres.

L’atteinte des objectifs fixés nécessite cependant, la rationalisation des interventions des différents acteurs et le transfert des fonctions de production, de transformation et de commercialisation au secteur privé, aux collectivités territoriales et aux organisations socioprofessionnelles.

Les interventions de ces différents acteurs ne répondent pas le plus souvent aux normes, faute de contrôles assidus et réguliers.

Aussi, pour rendre plus efficaces ces interventions et amener les différents acteurs à respecter les règles, il est apparu nécessaire de doter le département chargé de l’Elevage et de la Pêche d’un outil de contrôle interne en vue de promouvoir le renforcement des capacités des acteurs.

La création de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche s’inscrit dans ce cadre.

L’Inspection a pour mission de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’Elevage et de la Pêche, de veiller à l’application et au respect par les services et organismes des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et d’assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation ou par la mise en œuvre de programmes de formation.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée par la 6ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, à Khartoum le 24 janvier 2006

Dans le but de réhabiliter et de restaurer le patrimoine culturel africain par la promotion de la diversité culturelle et des spécificités nationales, les Etats africains ont adopté, en juillet 1976, à Port Louis, la Charte culturelle de l’Afrique.

L’étude sur la révision des Traités de l’OUA, réalisée par la Commission de l’Union Africaine en avril 2004, a recommandé l’amendement de ladite Charte en vue de la renforcer par la prise en compte notamment des questions liées aux technologies de l’information et au retour des objets culturels.

La Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, objet des présents projets de textes de ratification, a été élaborée dans ce cadre et adoptée en janvier 2006.

Elle vise à préserver et promouvoir le patrimoine culturel africain, à renforcer le rôle du patrimoine culturel et naturel dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance, à assurer le respect des identités nationales et régionales dans le domaine de la culture et celui des droits culturels des minorités ainsi que les échanges et diffusions des expériences culturelles entre pays africains, à renforcer les liens avec la diaspora africaine à travers le monde dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la science et de la technologie.

* AU TITRE DU MINITERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique portant modification de la Loi organique du 16 décembre 1996 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.

La Cour Suprême est une des huit institutions de la République. Elle est l’organe supérieur de l’exercice du pouvoir judiciaire.

La Constitution dispose qu’elle comprend une Section Judiciaire, une Section Administrative et une Section des Comptes et précise qu’une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement et la procédure suivie devant elle.

La loi organique du 16 décembre 1996 a fixé l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.

Aux termes de cette loi organique, la Section des Comptes est chargée, entre autres, de juger les comptes des comptables publics, de vérifier la gestion financière des agents publics, d’examiner la gestion financière et comptable des organismes publics personnalisés.

En outre, cette Section s’est vue confier par des textes particuliers d’autres missions comme celles d’établir le rapport annuel de vérification des comptes des partis politiques.

La Section des Comptes se présente ainsi comme un des piliers du contrôle de la bonne utilisation des ressources publiques. Elle tient, à ce titre, un rôle fondamental dans la réalisation des objectifs de bonne gouvernance.

Depuis quelques années se pose la question du renforcement de cette institution de contrôle. Le traité de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), complété par des directives, fait obligation aux Etats membres de prendre des dispositions nécessaires pour que l’ensemble des comptes puisse être contrôlé selon des procédures offrant des garanties de transparence et d’indépendance requises.

La création d’une Cour des Comptes, à l’instar de ce qui s’est passé dans d’autres Etats de l’UEMOA, peut être la solution institutionnelle à cette exigence. Cependant, cette option se heurte à des obstacles juridiques de nature constitutionnelle qui ne peuvent être levés qu’avec une révision de la loi fondamentale.

Aussi, il est proposé de relire la loi organique relative à la Cour Suprême dans certaines de ses dispositions se rapportant à la Section des Comptes, afin de permettre à cette Section d’assurer ses missions et de préparer sa mutation future.

L’adoption du présent projet de loi organique s’inscrit dans ce cadre.

Les modifications apportées permettront de renforcer les moyens humains et matériels ainsi que l’autonomie de gestion financière de la structure.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des Missions Culturelles de Kayes et de Gao.

Les villes de Kayes et de Gao et environs se caractérisent par la richesse, la variété et l’importance de leurs sites archéologiques et monuments historiques ainsi que de leurs patrimoines immatériels.

La ville de Kayes est la première capitale de la colonie française du Haut Sénégal – Niger. Elle est dotée d’un patrimoine architectural colonial important, notamment : le Palais du Gouverneur de la colonie du Haut Sénégal – Niger (actuel gouvernorat de Kayes), la Cité du Chemin de Fer, la Caserne de l’Artillerie (actuel camp militaire), la Mission Catholique, les anciens bâtiments s’étendant sur la corniche du fleuve (les maisons de commerce, d’habitation et les bâtiments administratifs). Ces édifices coloniaux sont construits dans un style architectural typique appelé style néo-soudanais.

Bien qu’inscrits à l’inventaire par décision en date du 7 mai 2001 portant inscription de biens culturels à l’inventaire, la plupart de ces édifices sont en train de perdre leur valeur historique, en l’absence de mise en œuvre d’une politique de conservation et de promotion.

La ville de Gao, quant à elle, est l’une des villes les plus anciennes de l’Afrique au sud du Sahara. Elle aurait été fondée à la fin du VIIème siècle par des pêcheurs Sorko.

Gao et ses environs recèlent de nombreux sites archéologiques et monuments historiques qui témoignent du passé historique de la ville et des Grands Empires, notamment l’Empire Songhoy. Parmi ces sites, on peut citer :

le tombeau des Askia, classé dans le patrimoine culturel national et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ; Gao Sanèye, un complexe de sites archéologiques situé à 6 km de Gao ; la mosquée de l’Empereur du Mali, Kankou Moussa, construit en 1324.

Malgré leur importance historique, la plupart de ces sites archéologiques et monuments historiques se dégradent pour plusieurs raisons :

- le pillage intensif des objets archéologiques alimentant le trafic illicite des biens culturels ;
- l’absence de mise en œuvre d’une politique de restauration, de réhabilitation et de promotion.

Pour résoudre ces problèmes, il est apparu nécessaire de créer des missions culturelles à Kayes et à Gao.

Les présents projets de textes sont pris dans ce cadre.

Services rattachés à la Direction Nationale du Patrimoine Culturel, les Missions Culturelles de Kayes et de Gao ont pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de préservation et de promotion du patrimoine culturel dans leur site respectif. Elles sont, à ce titre, chargées d’inventorier les biens culturels mobiliers et immobiliers présents sur le site ; d’élaborer et mettre en œuvre un plan de conservation, de restauration, de promotion et de gestion du site ; de collecter, traiter et diffuser les données écrites et orales de l’histoire locale des villes et d’assurer la participation des structures communautaires et des associations culturelles à la préservation, la promotion et la gestion du site.

A l’instar des Missions Culturelles de Bandiagara, Djenné et Tombouctou créées en 2001, les Missions Culturelles de Kayes et Gao contribueront à la gestion et à l’exploitation des différents sites à des fins touristiques et éducationnelles.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :

- Monsieur Ibrahima COULIBALY, Pharmacien,
- Monsieur Nama MAGASSA, Pharmacien,
- Monsieur Dramane COULIBALY, Administrateur Civil,
- Monsieur Douga CAMARA, Pharmacien,
- Monsieur Saïdou MAIGA, Inspecteur du Trésor,
- Madame TRAORE Awa Marcelline DIAKITE, Médecin,
- Monsieur Hamédy SIMAGA, Inspecteur des Services Economiques,
- Madame BERTHE Diénéba DIABATE, Pharmacienne.

Directeur Général du Laboratoire National de la Santé :

Monsieur Bénoit Yaranga KOUMARE, Pharmacien.

Directeur Général de l’Agence Nationale de Télésanté et d’Information Médicale :

Capitaine Ousmane LY, Médecin.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Chef de Cabinet :

Monsieur Soungalo DIARRA, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Conseiller Technique :

Monsieur Seydou KEITA, Professeur.

Chargé de Mission :

Monsieur Daouda TANGARA, Professeur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Projet d’Appui au Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Depuis 2002, le Gouvernement s’est engagé dans un processus de réformes économiques et sociales visant à assurer une croissance forte et soutenue réductrice de la pauvreté.

Les réformes et actions initiées ont trait d’une part, à l’amélioration du cadre général des affaires et d’autre part, au renforcement de la compétitivité des entreprises existantes en vue de faire face aux défis de la mondialisation.

Cependant, ces entreprises ont du mal à se développer. Elles demeurent confrontées à des problèmes liés à l’accès aux financements bancaires. Selon une étude menée en 2005, les investissements et le fonds de roulement sont autofinancés à plus de 82 % par les entreprises.

Cette situation est attribuée à la politique de prêts des banques qui financent très peu l’investissement productif, à l’exception de quelques entreprises assez bien structurées et présentant des garanties nécessaires.

Pour résoudre ce problème de financement des entreprises, le Gouvernement a mis en place en collaboration avec des partenaires financiers, un dispositif pour renforcer le système de garantie et permettre une meilleure mobilisation du financement en faveur des petites et moyennes entreprises.

Le Projet d’Appui au Financement des Petites et Moyennes Entreprises est initié dans ce cadre. Elle a pour composantes, entre autres, le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises, la facilitation de l’accès aux financements et l’appui institutionnel.

Ledit projet, qui vise à renforcer les dispositifs existants dans le cadre du financement des petites et moyennes entreprises, couvre la période 2009-2013.

Le coût global de sa mise en œuvre est estimé à 2 milliards 695 millions de Francs CFA environ.

Koulouba, le 18 février 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I,

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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