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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 25 FEVRIER 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 25 février 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 25 Février 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection d’un député dans la circonscription de Bougouni.

A la suite du décès du député Mamadou SINAYOKO, élu en 2007 dans la circonscription électorale de Bougouni, la Cour Constitutionnelle, saisie par le Président de l’Assemblée Nationale, a, par arrêt en date du 2 février 2009, constaté et déclaré la vacance du siège.

La loi prévoit qu’en cas de vacance de siège, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois à l’effet de pourvoir ce siège, sauf si la vacance survient dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général des mandats des députés.

Par le présent projet de décret, le collège électoral de la circonscription du Cercle de Bougouni est convoqué le dimanche 26 avril 2009 pour procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le dimanche 5 avril 2009 à zéro heure et close le vendredi 24 avril à minuit.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il sera procédé à un second tour le dimanche 17 mai 2009.

La campagne électorale, en cas de second tour, sera ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour et close le vendredi 15 mai 2009 à minuit.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 26 novembre 2008, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank Of China, pour le financement du nouveau complexe sucrier du Kala Supérieur (N-SUKALA-SA).

Par le présent Accord, Export-Import Bank Of China accorde à notre pays un prêt d’un montant de 500 millions de yuans, soit 30 milliards de Francs CFA environ.

Ce prêt va contribuer au financement du nouveau complexe sucrier du Kala Supérieur (N-SUKALA-SA)

Le nouveau complexe du Kala Supérieur, qui vise à satisfaire les besoins en sucre du pays et de la sous-région, va contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations, à travers la réduction de la pauvreté et la lutte contre le chômage notamment celui des jeunes.

2°) Des projets de textes relatifs à la ratification du Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, adopté à Sharm El-Sheikh le 1er juillet 2008, par la 11ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine.

Le Protocole portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adopté, en juin 1998, et le Protocole portant création de la Cour de Justice de l’Union Africaine, en juillet 2003.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces instruments, il est apparu que les deux juridictions ont des compétences similaires, notamment dans le domaine de la lutte contre les atteintes et violations des droits de l’homme ainsi qu’en matière d’interprétation et d’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

En outre, le fonctionnement des deux Cours grève les ressources financières déjà limitées de l’Union Africaine.

Aussi, pour remédier à cette situation, la Conférence de l’Union Africaine a adopté, lors de sa 11ème session ordinaire, le Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, consacrant ainsi la fusion des deux Cours en une Cour unique.

La Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme est composée de 16 juges élus pour une période de 6 ans et rééligibles une seule fois.

Elle a une compétence qui s’étend à toutes les affaires et à tous les différends d’ordre juridique relatifs, entre autres, à :

- l’interprétation et l’application de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ainsi que des autres instruments juridiques de l’Union ;
- l’interprétation et l’application des instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme auxquels sont parties les Etats concernés ;
- toute question de droit international ;
- toutes questions prévues dans tout accord que les Etats parties pourraient conclure entre eux ou avec l’Union et qui donne compétence à la Cour ;
- la nature ou l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international.

La Cour peut être saisie par toutes les entités telles que les Etats parties, les organes de l’Union, les membres du personnel de l’Union, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité d’experts sur les droits et bien-être de l’enfant, les organisations intergouvernementales africaines accréditées auprès le l’Union Africaine, les institutions nationales des droits de l’Homme, ainsi que, sous certaines conditions, les personnes physiques et les organisations non-gouvernementales accréditées auprès de l’Union ou de ses organes.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Secrétaire Général du Ministère :

Monsieur Abel DIARRA, Magistrat.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Conseiller Technique :

Monsieur Mountaga BOUARE, Médecin ;

Directeur Général du Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose :

Monsieur Dapa Aly DIALLO, Médecin.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Directeur Général de l’Institut Géographique du Mali :

Monsieur Ondo Enko GUINDO, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’évaluation du programme de pluies provoquées pour la campagne 2008-2009 et aux éléments du programme de pluies provoquées pour la campagne 2009-2010.

Pour atténuer les déficits pluviométriques et leurs conséquences sur les productions agricole et hydroélectrique, le Gouvernement a mis en place depuis 2005, un Programme de pluies provoquées qui a démarré au cours de la campagne 2006-2007 avec 68 interventions d’ensemencement de nuages.

Compte tenu des résultats satisfaisants obtenus, les opérations de pluies provoquées ont été reconduites en 2008-2009 et étendues à d’autres zones du pays pour un coût de 2 milliards 249 millions de francs CFA environ.

Du 8 juin au 31 octobre 2008, le Programme a effectué un total de 205 interventions d’ensemencement de nuages dont la répartition par région a été de 61 pour Koulikoro et le District de Bamako, 43 pour Ségou, 26 pour Sikasso, 44 pour Kayes, 27 pour Mopti, 3 pour Tombouctou et 1 pour Gao.

L’évaluation de l’impact du programme de pluies provoquées de la campagne agricole 2008-2009 a montré une augmentation moyenne de 18 % de la pluviométrie par rapport à la normale dans ces zones, l’augmentation atteignant 50 à 60 % par endroits.

Au regard de ces résultats, le Gouvernement a décidé la poursuite du programme au cours de la campagne 2009-2010, pour un coût prévisionnel de 3 milliards 86 millions de francs CFA environ.

Koulouba, le 25 février 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement /P.I,

Amadou SANTARA

Chevalier de l’Ordre National

 
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