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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 04 MARS 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 04 mars 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 4 Mars 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 4 Mars 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de décrets relatifs :

- à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de l’Agriculture ;
- à la création et au cadre organique des Directions Régionales et services subrégionaux de l’Agriculture.

La Direction Nationale de l’Agriculture est un service central qui a été créé par une loi en date du 11 février 2005. Elle a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière agricole et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.

L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction sont fixées par un décret du 9 mars 2005.

Le Commissariat au Développement Institutionnel a procédé à l’audit organisationnel des services relevant du secteur du développement rural dont la Direction Nationale de l’Agriculture.

L’audit organisationnel a décelé certaines insuffisances qui ont rendu nécessaire la relecture des textes régissant ladite Direction ainsi que ses services régionaux et subrégionaux.

Les présents projets de décrets sont pris à cet effet. Ils ont pour objet de revoir l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Agriculture, recentrer les missions des Directions Régionales et des services subrégionaux de l’Agriculture conformément à la Loi d’Orientation Agricole et doter ces services de nouveaux cadres organiques avec des effectifs en personnels renforcés, afin de corriger les insuffisances constatées.

2°) Les projets de décrets relatifs :

- à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale du Génie Rural ;
- à la création et au cadre organique des Directions Régionales et des services subrégionaux du Génie Rural.

La Direction Nationale du Génie Rural a été créée par une loi du 11 février 2005. Elle a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’aménagement et d’équipement ruraux et de suivre la mise en œuvre de ladite politique. Un décret en date du 9 mars 2005 a fixé son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Les insuffisances constatées, à ce niveau également, lors de l’audit organisationnel conduit par le Commissariat au Développement Institutionnel rendent nécessaire la relecture des textes régissant cette Direction et ses services régionaux et subrégionaux.

L’adoption des présents projets de décrets s’inscrit dans ce cadre. Ces projets de décrets ont pour objet de réorganiser la Direction Nationale du Génie Rural et de renforcer ses effectifs d’une part et d’autre part de recentrer les missions des Directions Régionales et des services subrégionaux du Génie Rural et les doter de ressources humaines nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif à l’exécution des travaux de construction et de bitumage de la route Saraya-Kita (tronçon Sékokoto-Kita).

Dans le cadre de la réalisation du Projet de la route Trans-Sahélienne Dakar – N’Djaména, le Gouvernement a conclu, en 2006, avec l’entreprise ATTM-SA, un marché d’un montant de 6 milliards 761 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 20 mois pour la construction et le bitumage du tronçon Sékokoto-Kita d’une longueur de 39 km environ avec une largeur de 7 m.

Le financement dudit marché devait être assuré par la Banque Islamique de Développement (BID) à hauteur de 88 % et le Budget National (12 %).

Cependant, au cours de l’exécution des travaux, quelques problèmes sont apparus nécessitant la révision du délai d’exécution et de la clause financière relative au taux de participation au financement du projet.

Le présent Avenant n°1, conclu dans ce cadre, a pour objet de prolonger le délai d’exécution des travaux de 8 mois supplémentaires pour la réalisation des travaux de la section urbaine de Kita et de modifier la clause financière concernant le taux de participation au financement du projet, suite d’une part à la dépréciation du Dinar Islamique, la monnaie de l’Accord de prêt, par rapport au dollar américain et à la prise en charge par l’Etat du Gap constaté à la signature du marché initial d’autre part.

Aux termes de cet avenant, les taux de participation au financement du projet sont modifiés comme suit :

-  Part BID : 64,15 % au lieu de 88 % ;
-  Part Etat Malien : 35,85 % au lieu de 12 %.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la première révision du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bandiagara et environs.

La ville de Bandiagara, chef-lieu de la commune urbaine et du Cercle de même nom en 5ème région, va devoir faire face à des problèmes d’urbanisation dans les prochaines années, en raison des perspectives de son développement socio-économique et démographique.

La population de la ville de Bandiagara qui était estimée à 11 499 habitants en 1998 a atteint 14 487 habitants en 2007. Elle atteindra 16 471 habitants en 2012 et sera de 21 291 habitants en 2022 et de 24 207 habitants en 2027.

Le périmètre d’urbanisation comprend, outre la commune urbaine de Bandiagara, 29 villages des communes de Doucombo, Soroli, Dandoli et Dourou. Il a une superficie de 400 km2 et une population de 26 308 habitants en 2007.

L’adoption du présent Schéma Directeur d’Urbanisme va permettre à la ville et ses environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement au cours des vingt prochaines années.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la visite officielle du Président de la République en République Fédérale d’Allemagne du 14 au 16 janvier 2009.

Le Président de la République, à la tête d’une importante délégation, a effectué une visite officielle en République Fédérale d’Allemagne du 14 au 16 janvier 2009.

Cette visite, la deuxième du genre en cinq ans après celle de décembre 2003, revêt une haute portée politique et témoigne de l’excellence des relations de coopération entre l’Allemagne et le Mali.

Partageant les mêmes points de vue sur les principales questions internationales, les deux pays cultivent et défendent les mêmes valeurs universelles de démocratie, de bonne gouvernance, de protection des droits de l’Homme et de recherche du progrès.

La République Fédérale d’Allemagne, qui appuie les efforts de développement de notre pays, notamment dans les domaines de la décentralisation et de la bonne gouvernance, du développement agricole, de l’eau potable et de l’assainissement, a décidé de renforcer son engagement au cours des prochaines années.

Il a été convenu de prendre en compte, au cours des prochaines négociations germano-maliennes qui se tiendront à Bonn en mai prochain, les trois grandes préoccupations que sont la sécurité alimentaire, la microfinance et la formation professionnelle.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport National sur l’état de l’environnement en 2007.

Le Mali, à l’instar des autres pays du Sahel, a été profondément marqué par les effets des sécheresses récurrentes qui ont engendré une dégradation de l’environnement et des ressources naturelles.

L’ampleur de cette dégradation a amené notre pays à se doter en 1998, d’une Politique Nationale de Protection de l’Environnement dont les axes opérationnels sont contenus dans le Plan National d’Action Environnemental pour faire face aux enjeux environnementaux afin de pérenniser les ressources naturelles, d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre la pauvreté.

Pour atteindre ces objectifs, l’évaluation correcte de l’état de l’environnement et des incidences des politiques sur l’environnement apparaît comme un préalable essentiel à une prise de décision efficace en matière de développement durable.

Le rapport sur l’état de l’environnement, élaboré dans ce cadre, est un référentiel pour les décideurs et tous les acteurs du développement socio-économique, mais aussi un document d’information et de sensibilisation.

Pour l’année 2007, le rapport sur l’état de l’environnement, identifie et analyse les principales problématiques en milieu rural et urbain en termes de pressions, d’impacts, de réponses et de perspectives aux niveaux de l’état de couvert végétal, des sols, des ressources en eau, de la diversité biologique, des changements climatiques et du cadre de vie.

Le rapport met en évidence la poursuite de la dégradation des ressources et de la détérioration progressive et généralisée du cadre de vie des populations, en dépit des efforts consentis par le Gouvernement, les ONG et les partenaires au développement.

En outre, la dégradation du cadre de vie, la prolifération des déchets solides et liquides, entre autres, ont eu des impacts néfastes sur l’environnement.

Le rapport 2007 sur l’état de l’environnement fait le constat des efforts entrepris en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles dans notre pays et formule des recommandations dans le sens du renforcement des actions engagées par le Gouvernement et les partenaires au développement.

Koulouba, le 04 mars 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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