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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 11 MARS 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 mars 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 11 Mars 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut National de la Statistique.

L’un des axes majeurs du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) est la mise en place d’un système statistique national performant capable de produire des indicateurs fiables pour le suivi de la politique nationale de réduction de la pauvreté. Dans ce cadre, le Gouvernement a adopté, en 2006, le Schéma Directeur Statistique qui a fait le diagnostic du système statistique national et donné les grandes orientations du développement futur du secteur tout en décrivant les principales activités à mener au cours des cinq prochaines années.

Le diagnostic effectué a révélé une faiblesse qualitative et quantitative des ressources humaines des organes statistiques nationaux et particulièrement celles de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI).

En outre, la programmation des activités de la plupart des opérations statistiques, notamment des enquêtes et recensements, nécessite une certaine souplesse dans la gestion des ressources financières mobilisées. Le statut actuel de service central de la DNSI ne lui confère pas cette souplesse.

Les présents projets de textes visent à corriger ces insuffisances.

Ainsi, il est proposé de créer en lieu et place de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique, un établissement public à caractère scientifique, technologique et culturel dénommé Institut National de la Statistique (INSTA).

L’Institut National de la Statistique aura pour mission de promouvoir la recherche, la formation et le développement dans le domaine de la statistique. A ce titre, il sera chargé de :

- entreprendre des recherches et études sur les questions statistiques et économiques à la demande des administrations publiques et éventuellement des personnes physiques ou morales de droit privé ;
- coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques et produire les données et indicateurs statistiques nécessaires à la gestion économique et sociale ;
- centraliser la documentation statistique et économique et réaliser l’unification des nomenclatures et des cadres statistiques ;
- assurer l’appui-conseil aux structures du système statistique national ;
- collecter, traiter et analyser les données statistiques ;
- analyser et suivre la conjoncture économique et financière du pays ;
- établir les comptes économiques chiffrés utiles à l’élaboration des programmes de développement économique, social et culturel.

Les organes d’administration et de gestion de l’Institut sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale, le Comité Scientifique et le Comité de Gestion.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à la Présidence de la République.

La parcelle de terrain dont il s’agit, sise à Sogoniko Commercial en Commune VI du District de Bamako, objet du titre foncier n°5530 d’une superficie de 50 ares 0 centiare, est destinée à l’édification du siège du Haut Conseil National de lutte contre le SIDA.

2°) Un projet de décret portant affectation de cinq parcelles de terrain au Médiateur de la République.

Il s’agit des parcelles, objet des titres fonciers :

- n°10185 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 24 ares 09 centiares ;
- n°3010 du Cercle de Sikasso, d’une superficie de 25 ares 00 centiare ;
- n° 3994 du Cercle de Ségou, d’une superficie de 25 ares 01 centiare ;
- n° 2037 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 29 ares 98 centiares ;
- n°375 du Cercle de Tombouctou, d’une superficie de 24 ares 99 centiares.

Ces parcelles, toutes situées dans la zone de Bureaux de ces différentes villes, sont destinées à la construction des bureaux des Délégations Régionales du Médiateur de la République de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Chargé de Mission :

Madame GUINDO Mariam Maya OUATTARA, Communicatrice.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Conseiller Technique :

Monsieur Amadou GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

Chargés de Mission :

- Monsieur Moumouni DIARRA, Administrateur des Affaires Sociales,
- Monsieur Sidi BOCOUM, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MISNISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 12ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenue à Addis Abéba du 1er au 4 février 2009.

Cette douzième session, à laquelle a pris part le Président de la République, s’est tenue autour du thème central « Développement des infrastructures de transport et d’énergie en Afrique ».

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour figuraient également les questions relatives au Gouvernement de l’Union, à la paix, à la stabilité politique ainsi qu’à la crise financière internationale.

La Conférence a eu, par ailleurs, à examiner d’autres questions se rapportant à la Diaspora Africaine, la compétence universelle, la création de la Banque Africaine d’Investissement, la réforme des Nations Unies et le développement durable.

Elle a adopté un certain nombre de décisions se rapportant à la vie de l’Union et aux préoccupations majeures du continent.

Concernant le thème central, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à inscrire dans les priorités nationales les différents projets et programmes régionaux et continentaux d’interconnexion des réseaux d’infrastructures dans le cadre du Programme de Développement des Infrastructures en Afrique et à mettre en place un cadre institutionnel approprié pour le développement des grands projets intégrateurs dans les domaines du transport et de l’énergie.

La Conférence a également décidé de transformer la Commission de l’Union Africaine en une Autorité de l’Union Africaine, avec un mandat renforcé et composée d’un Président, d’un Vice-président et des Secrétaires ayant des portefeuilles basés sur des domaines de compétence partagés.

Cette transformation s’accompagnera d’un amendement de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.

La treizième session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine se tiendra à Madagascar, en juillet 2OO9.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 35ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja le 19 décembre 2OO8.

Cette session, à laquelle a pris part le Président de la République, a passé en revue l’évolution de la situation économique et sécuritaire dans l’espace CEDEAO et examiné des questions relatives à la vie de la Communauté. La Conférence a eu à formuler des recommandations relatives à la conjoncture internationale et aux performances de l’économie Ouest Africaine, à l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, au marché commun et à la libre circulation des personnes, au développement des infrastructures de transport dans la région, à l’approvisionnement de la région en énergie, à la politique agricole commune et aux questions environnementales, au développement humain, aux questions institutionnelles et administratives ainsi qu’à la paix et à la sécurité.

Elle a adopté un Plan d’Action Commun CEDEAO /UEMOA en vue de pérenniser l’approvisionnement de la région en énergie, approuvé la création d’un Centre Régional pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique (CREREE) dont le siège est fixé à Praia et d’une Autorité Régionale de Régulation du secteur de l’Electricité (CRREC) dont le siège est fixé à Accra.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont également adopté une Déclaration de Politique et un Plan d’Action Régional dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des drogues dans l’espace communautaire.

Koulouba, le 11 mars 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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