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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 25 MARS 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 25 mars 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 25 Mars 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 25 Mars 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de loi relative aux services de communication audiovisuelle ;

2°) Un projet de décret déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle ;

3°) Un projet de décret déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion sonore.

Les premières radios privées ont vu le jour dans notre pays en 1991, dans la ferveur du mouvement démocratique.

La libéralisation des ondes est intervenue, par la suite, avec l’adoption de l’Ordonnance du 15 janvier 1992 qui a autorisé la création des services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et de l’Ordonnance du 15 mai 1992 autorisant la création des services privés de communication audiovisuelle.

Le régime libéral institué par ces textes est basé sur le principe de l’autorisation préalable justifié, d’une part, par la rareté des fréquences et, d’autre part, par la nécessité d’identifier les promoteurs, de fixer leurs contributions dans les missions de service public contenues dans les cahiers de charges.

A ce jour, 500 stations de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ont été autorisées.

Cependant, la plupart des promoteurs de ces radios sont confrontés au défi des normes professionnelles techniques et éthiques de l’activité radiophonique et aux contraintes humaines, logistiques et financières.

De nouvelles pratiques, comme la location de tranches horaires pour la rediffusion d’émissions étrangères, se sont répandues dans les activités des radiodiffuseurs, en dehors de toute réglementation régissant ces pratiques.

Concernant la télévision privée, aucune attribution de fréquence n’a été faite, à ce jour. Toutefois des opérateurs sont présents dans le secteur et mènent différentes activités de radiodiffusion et de télévision sans être soumis à une réglementation précise, eu égard aux insuffisances du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Les présents projets de textes, fruits d’un processus de large concertation avec les acteurs de l’audiovisuel des secteurs public et privé, visent à corriger ces insuffisances et à prendre en charge l’apparition dans le secteur de nouveaux services avec le développement du numérique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ils consolident les acquis en termes de liberté et de responsabilité, proposent une loi unique pour la radio et la télévision, déterminent les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle et de radiodiffusion sonore et renforcent les pouvoirs de l’organe de régulation de l’audiovisuel.

Compte tenu de la rareté des ressources radioélectriques, le projet de loi prévoit la mise en concurrence de l’attribution des fréquences. Il supprime l’autorisation individuelle de création des services privés de radiodiffusion sonore et télévisuelle, afin de faire des services de radio et de télévision de véritables entreprises de presse.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

La parcelle dont il s’agit, objet du titre foncier n°39 849 du Cercle de Kati, sise à Kati Sananfara, d’une superficie de 4 hectares 79 ares 76 centiares, est destinée à la construction du siège du Parlement de l’UEMOA.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Directeur National des Industries :

Madame TRAORE Haby SOW, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Directeur Général de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB) :

Monsieur Hamata Ag HANTAFAYE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le Plan d’aménagement des servitudes du fleuve Niger dans le District de Bamako.

Afin de faire face à la dégradation progressive du fleuve Niger sur son parcours dans le District de Bamako qui devient de plus en plus une menace pour les riverains, le Gouvernement a entrepris depuis 1997 un certain nombre d’actions visant l’aménagement dudit parcours.

Elaboré conformément au Schéma Directeur d’Urbanisme du District de Bamako, le Plan d’aménagement des servitudes du fleuve Niger s’inscrit dans la poursuite de ces actions tendant, d’une part, à la protection et à la sauvegarde des berges du fleuve, et d’autre part, à la sécurisation des populations contre les risques d’inondation. L’objectif visé est de créer le long du fleuve un cadre de vie meilleur à travers :

- la réalisation d’ouvrages de protection des berges ;
- la réalisation de parcs de loisirs, d’agrément et de repos ;
- la création d’un cadre touristique attractif et l’embellissement de la ville ;
- le recalibrage du lit du fleuve.

L’aménagement concerne les deux rives sur le tronçon urbain du fleuve :

- Rive droite : de Missabougou à Kalaban-Coro, sur une longueur de 14,250 Km ;
- Rive gauche : de la chaussée submersible à Kalabambougou, sur une longueur de 17,263 km.

Les servitudes sont occupées, par endroit, par des habitations spontanées de pêcheurs, des maisons d’habitation et des équipements collectifs. Dans certaines parties, elles sont entièrement ou partiellement occupées par des titres fonciers.

Le plan d’aménagement approuvé consiste en :

- la réalisation d’une digue de protection sur 31,51 km ;
- l’aménagement des voies de berge sur 32,445 km ;
- l’aménagement des voies transversales d’accès au fleuve sur 21,208 km ;
- l’aménagement d’espaces verts et d’agrément sur une superficie de 16,39 ha ;
- le reboisement sur une superficie de 21, 82 ha.

Il vise à créer des servitudes nouvelles sur le lit du fleuve, à travers la réalisation de digues et le remblayage des espaces obtenus.

Koulouba, le 25 mars 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I,

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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