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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 1er AVRIL 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du 1er avril 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 1er Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 1er Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique du Comité National Olympique et Sportif du Mali (CNOSM).

Le Comité National Olympique et Sportif du Mali est issu de la fusion en juillet 1999 du Comité National des Sports créé en 1960 et du Comité National Olympique créé en 1962 et reconnu par le Comité Olympique International (CIO) en 1963.

Il est constitué sous forme d’association et a été déclaré suivant récépissé en date du 12 octobre 2005.

Le Comité National Olympique et Sportif du Mali a pour mission de développer et de protéger le mouvement olympique conformément à la Charte olympique.

Le présent projet de décret, qui reconnaît d’utilité publique ledit Comité, va permettre à celui-ci de consolider sa contribution dans le développement du sport dans notre pays.

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministères a adopté :

1°) Un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et ratifiée par notre pays en janvier 1997.

La Convention qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997, vise à terme la destruction des armes chimiques, le contrôle devant empêcher leur réapparition, et la promotion de l’industrie chimique en conformité avec les dispositions de ladite convention. Elle constitue à cet effet, un des piliers du régime international actuel de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, chaque Etat-partie adopte des mesures d’application nationales nécessaires et met en place une autorité nationale chargée de coordonner l’application de la Convention et de servir de point focal à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques.

Le Comité National de Suivi de la mise en œuvre de ladite Convention a été créé dans ce cadre par une ordonnance en date du 18 juillet 2007.

Cette ordonnance prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement dudit Comité.

Le présent projet de décret est adopté à cet effet.

2°) Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 mars 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du Projet de Développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma.

Par cet Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 1 659 114 Unités de Compte, soit 1 milliard 301 millions de francs CFA environ.

Ce prêt va contribuer au financement du Projet de Développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma qui vise, à travers un développement intégré et global, à assurer la promotion économique des communautés par l’augmentation des revenus et le renforcement de la sécurité alimentaire.

3°) Des projets de textes relatifs à la ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006 par la Conférence Diplomatique pour l’adoption d’un Traité révisé sur le droit des marques.

Le Traité sur le droit des marques a été adopté en 1994 à Genève en vue de normaliser les aspects de l’enregistrement des marques et de la concession et permettre aux propriétaires de marques ainsi qu’aux administrations nationales des marques de tirer profit des gains liés à l’utilisation des techniques de communication.

La mise en œuvre de ce Traité a révélé des insuffisances, du fait de l’évolution des moyens de communication et l’apparition des innovations technologiques telles que l’internet et le courrier électronique.

Aussi, la Conférence Diplomatique des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, tenue à Singapour du 13 au 31 mars 2006, a décidé de réviser ledit Traité en vue de rationaliser et simplifier les procédures administratives relatives aux demandes nationales d’enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements.

Le Traité de Singapour adopté dans ce cadre le 27 mars 2006, est essentiellement axé sur les aspects procéduraux de l’enregistrement des marques et de la concession des licences. Il prend en compte les progrès accomplis dans l’industrie des produits de marque et offre une nouvelle approche en matière de garantie de l’investissement dans la différenciation des produits. La marque offre une protection à son propriétaire en lui accordant, contre paiement de taxes, le droit exclusif de l’utiliser pour désigner des produits ou services ou d’autoriser un tiers à le faire en contrepartie d’une rémunération.

Aux termes dudit Traité, les marques ne se limitent plus à des étiquettes sur des produits, elles représentent l’identité même de ceux-ci.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Programme d’actions prioritaires d’accès à l’eau potable 2009-2012.

L’approvisionnement correct et durable des populations et du cheptel en eau potable est l’un des objectifs prioritaires de la politique de développement économique et social conduite par le Gouvernement.

C’est à ce titre qu’il a adopté le Code de l’Eau en 2002 et la politique nationale de l’eau en 2006 et consenti, en collaboration avec les populations et les partenaires au développement, d’importants efforts en vue d’assurer la couverture des besoins en eau.

Dans ce cadre, le Plan d’accès à l’eau potable pour la période 2004-2015 a été mis en œuvre avec pour objectifs la réalisation, la réhabilitation ou l’optimisation de 11 000 points d’eau en accordant la priorité aux villages, fractions, sites pastoraux et quartiers urbains sans point d’eau moderne.

La mise en œuvre de ce plan a permis de porter le taux national d’accès à l’eau potable de 63,8 % en 2004 à 71,71 % en 2008.

Cependant, en dépit des efforts fournis, en fin 2008, on dénombre toujours dans le pays, 1697 villages et fractions ne disposant d’aucun point d’eau moderne, 418 centres ruraux dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants ne disposant pas d’adductions d’eau sommaires et 84 centres semi urbains sans adductions d’eau potable.

La ville de Bamako et certains centres secondaires présentent également des déficits énormes en matière d’accès à l’eau potable.

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre le Plan d’actions prioritaires d’accès à l’eau potable couvrant la période 2009-2012.

Ce plan est un instrument opérationnel qui devra permettre :

- l’équipement en points d’eau modernes de près de 1800 villages et sites humains sans points d’eau modernes à l’horizon 2012 ;
- la réhabilitation de 800 points d’eau par an ;
- l’amélioration de la gestion des installations d’eau potable par la mise en place d’un Partenariat Public Privé ;
- la réalisation ou l’optimisation des adductions d’eau potable au niveau de tous les chefs lieux de cercle à l’horizon 2012 ;
- le renforcement des capacités de production et de distribution d’eau potable au niveau de la ville de Bamako, à travers la construction de stations compactes de production d’eau potable ;
- la réhabilitation de 40 km de réseaux de distribution d’eau potable dans la ville de Bamako à l’horizon 2010 dans le cadre de l’économie d’eau ;
- la recherche de financement et la construction de la nouvelle station de pompage et de traitement d’eau potable de Kabala à partir de 2010 ;
- le renforcement des capacités des acteurs et des structures en charge de la mise en œuvre du Programme ;
- la prise en compte de l’aspect genre dans la gestion des installations d’eau potable.

Le coût de la mise en œuvre du Plan d’actions prioritaires est estimé à la somme de 375 milliards 475 millions de francs CFA environ.

Koulouba, le 1er avril 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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