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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 08 AVRIL 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 avril 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 8 Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 8 Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP)

Dans le souci d’assurer la relance de la recherche pétrolière dans notre pays, le Gouvernement a adopté en 2004 un nouveau Code Pétrolier dont l’objectif premier est de créer les conditions nécessaires à la promotion de l’exploration ou de la production des hydrocarbures et autres substances minérales.

L’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP), créée dans ce cadre en 2004, est un service rattaché qui a pour mission la promotion des activités relatives à la recherche pétrolière.

L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de l’Autorité ont été fixés par des décrets du 20 octobre 2004 et du 21 décembre 2004.

L’augmentation du volume du travail de l’AUREP et les insuffisances constatées dans l’application de ces textes ont fait apparaître la nécessité de leur révision.

A travers l’adoption des présents projets de textes, il s’agit de corriger ces insuffisances et de renforcer les capacités institutionnelles et les ressources humaines de l’AUREP afin de lui permettre d’assurer au mieux l’exécution de sa mission.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministères a adopté un projet de décret portant institution de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture.

La lettre de voiture est l’écrit qui constate le contrat de transport de marchandises.

Elle a été instituée dans les Etats membres de l’OHADA par l’Acte Uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route, signé à Yaoundé le 22 mars 2003 et entré en vigueur le 1er janvier 2004.

La lettre de voiture, qui fait partie de l’environnement juridique du contrat de transport routier dans notre pays, a toujours été délivrée par l’administration chargée des transports ou son mandataire.

Cependant, les mutations intervenues dans le secteur des transports avec l’érection de la Direction Nationale des Transports en Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux et la création du Conseil Malien des Chargeurs et du Conseil Malien des Transporteurs Routiers ont rendu nécessaire le transfert des activités relatives à la délivrance de la lettre de voiture au Conseil Malien des Transporteurs Routiers.

Le présent projet de décret est pris à cet effet. Il institue la redevance de la lettre de voiture au profit du Conseil Malien des Transporteurs Routiers, fixe son montant et renvoie la détermination des modalités de sa gestion à un arrêté conjoint des ministres chargés des Transports, des Finances et du Commerce.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à :

- l’équipement des hôpitaux nationaux de Kati, du Point G et de Gabriel TOURE ;
- la construction et l’équipement d’une buanderie à l’Hôpital du Point G ;
- l’équipement des infirmeries et hôpitaux de garnisons de Bamako et de Kati (Ecole Nationale de Police, Ex-base, garnison militaire de Kati, garnison centrale de la Garde Nationale, garnison de la Gendarmerie Nationale et Maternité du Camp I de la Gendarmerie).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de santé, le Gouvernement a initié le Programme de Développement Socio-sanitaire (PRODESS) dont l’une des composantes est la réalisation et l’équipement des infrastructures sanitaires.

Le présent marché, conclu dans ce cadre, porte sur la fourniture de matériels médico- chirurgicaux aux hôpitaux de Kati, du Point G et de Gabriel TOURE, aux infirmeries et hôpitaux des garnisons de Bamako et de Kati et sur la construction et l’équipement d’une buanderie à l’hôpital du Point G.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, à la société MAKIBER DRAGADOS pour un montant de 1 milliard 854 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 6 mois.

Le financement est assuré par le Fonds d’Aide au Développement (FAD) Espagnol.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Equipement et des Transports, procédé à la nomination de Monsieur Mamadou KONE, Ingénieur des Constructions Civiles, en qualité de Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de lettre de politique sectorielle de l’Energie pour la période 2009-2012.

Le Gouvernement a adopté en novembre 1999 une Lettre de Politique Sectorielle de l’Electricité et de l’Eau Potable qui a fixé les objectifs fondamentaux et les orientations générales de la politique nationale en matière de restructuration de ces deux secteurs stratégiques pour le développement économique et social du pays.

La mise en œuvre de cette lettre de politique s’est traduite de 1999 à 2004, entre autres, par le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles de l’industrie électrique, la libéralisation du sous-secteur de l’électricité, la clarification du rôle des acteurs, la création de la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau ainsi que la création de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale.

Les actions réalisées dans le cadre de la lettre de politique sectorielle de l’électricité et de l’eau potable ont permis d’enregistrer des avancées notables principalement en matière de libéralisation du sous-secteur de l’électricité et de développement de l’électrification rurale et de l’énergie domestique.

Toutefois, des difficultés relevées dans le sous-secteur de l’électricité ont rendu nécessaire la mise en œuvre d’une lettre de politique sectorielle de l’énergie en vue d’atteindre les objectifs d’amélioration de l’efficacité et la productivité du sous-secteur.

La présente lettre de politique qui remplace celle de 1999, précise pour la période allant de 2009 à 2012, les objectifs et actions stratégiques pour le développement du secteur de l’énergie.

Elle a pour objectif principal d’assurer les ajustements et réformes nécessaires dans le sous-secteur de l’électricité et de prendre les mesures susceptibles d’assurer son développement durable.

Dans ce cadre, elle définit les grands axes d’intervention pour la mise en œuvre des mesures adoptées devant permettre au service public de l’électricité de répondre aux exigences d’un développement socio-économique harmonieux du pays.

Le document de lettre de politique sectorielle de l’Energie qui précise les actions à mener ainsi que les investissements à effectuer, est assorti d’un Plan d’Actions destiné au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de ladite politique.

Koulouba, le 8 avril 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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