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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 23 AVRIL 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 23 avril 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 Avril 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

*AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à l’intégration de contractuels de l’Administration dans les Fonctions Publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales.

Dans le souci de combler le déficit de personnel (notamment le personnel enseignant et le personnel de la santé) engendré par la mise en œuvre dans les années 1980 du Programme d’Ajustement Structurel (PAS) ayant conduit, entre autres, au gel des recrutements et aux nombreux départs volontaires à la retraite, l’Etat a fait appel de façon massive aux agents contractuels au sein de la fonction publique.

De même, dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation, de nombreux recrutements ont été effectués au compte des Collectivités Territoriales, principalement dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

Ainsi, en août 2008, la situation des effectifs de contractuels était de 15 334 agents pour la Fonction Publique d’Etat, tous emplois confondus, et 24 872 agents servant dans les Collectivités Territoriales.

Les inégalités constatées dans les modes de recrutement et de traitement des contractuels, la gestion de leur carrière et les disparités constatées entre contractuels et / ou entre contractuels et fonctionnaires, ont fait apparaître la nécessité de combler ces lacunes.

Compte tenu de ces considérations, le Gouvernement a accepté le principe de l’intégration des contractuels, qui de surcroît, entre dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord du 18 juillet 2007 entre le Gouvernement, le Conseil National du Patronat du Mali et l’Union Nationale des Travailleurs du Mali.

Aussi, les présents projets de textes visent l’intégration de certains contractuels de l’Administration dans les Fonctions Publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales.

Aux termes des projets de textes adoptés, l’intégration dans la Fonction Publique d’Etat concernera les enseignants contractuels de l’enseignement supérieur et les contractuels des catégories A, B et C en activité, recrutés suivant un acte du Ministre en charge de la Fonction Publique et occupant dans les services publics de l’Etat des postes permanents normalement dévolus aux fonctionnaires.

L’intégration dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales concernera les contractuels des catégories A, B et C en activité, recrutés par les Collectivités Territoriales, y compris ceux recrutés sur les fonds PPTE.

Les contractuels concernés devront remplir certaines conditions et se soumettre à des tests d’intégration. Les opérations d’intégration s’effectueront progressivement par vagues.

1°) Seront soumis à un test de contrôle les agents contractuels occupant un emploi correspondant à leur formation ainsi que ceux ayant déjà subi avec succès un test d’évaluation au sein de leur administration (cas des douaniers et de certains enseignants).

2°) Seront soumis à un test d’aptitude les agents contractuels n’ayant pas la formation requise correspondant à l’emploi tenu.

Pour être autorisés à se présenter aux tests d’intégration, les contractuels concernés doivent justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’administration.

Ne seront pas concernés par la présente intégration :

- les enseignants contractuels de l’enseignement supérieur recrutés par l’Université ;
- les chefs de cabinet, les chargés de mission et les attachés de cabinet contractuels des départements ministériels ;
- les agents contractuels des écoles communautaires, des Centres d’Education pour le Développement, des Associations de Santé Communautaires et ceux recrutés par les hôpitaux ;
- les agents contractuels recrutés dans les projets et programmes ;
- le personnel d’appui : standardistes, planton, chauffeurs, ronéotypistes etc.

L’adoption des présents projets de textes aura pour avantages entre autres, de corriger les inégalités entre agents exerçant les mêmes emplois au sein des Fonctions Publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales, de permettre à de nouvelles compétences de servir l’Etat et les Collectivités Territoriales dans des postes de responsabilité réservés aux fonctionnaires, d’assurer l’égalité de traitement entre les fonctionnaires de l’Etat et ceux des Collectivités Territoriales et d’apaiser le climat social.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Deux projets de décrets portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Par ces projets de décrets, la nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée aux personnes ci-après :

-  Madame Yvette GEIGER, née à Mont Sataignon, France ;
-  Monsieur Saeed KAN ZAMMAN, né à Dir, Pakistan ;
-  Monsieur Haringa DJALNA, né à Djofaga, République du Togo ;
-  Monsieur Mathieu Iroukora OGOUBI, né à Akpaka, République du Togo ;
-  Monsieur Ohue Evang Goddaye ENOHUERO, né à Bénin-City, République du Nigéria ;
-  Monsieur Antoine EL HARBOUK, né à Beit Chabab, République du Liban ;
-  Monsieur Tchakouandeu Nzefa Alain CHRISTOPHE, né à Mgambé, République du Cameroun ;
-  Monsieur Pierre Alain UNIACK, né à Paris, France ;
-  Madame Marie France Rose Juliette CROUVISIER, née à Gérardmer, France.

2°) Deux projets de décrets portant répudiation de la nationalité malienne, à leur demande, des personnes ci-après :

-  Madame Oumou DIALLO, née à Faraba de Souleymane et de Hawa TRAORE ;
-  Madame Fatoumata COULIBALY, née à Koutiala, de Nouhoum et de Adèle DEMBELE.

3°) Deux projets de décrets autorisant un changement de nom de famille

Par ces présents projets de décrets :

-  Monsieur Seydou Badian KOUYATE, né à Bamako de Badian et de Kadiatou KONE, est autorisé à prendre le nom de famille NIOMBOINA en remplacement du nom de famille KOUYATE ;

-  Monsieur Nouhoum TAMBOURA, né à Kouboulou de Gallo Bolly et de Tikana dite Fatoumata TAMBOURA, est autorisé à prendre le nom de famille BOLLY en remplacement du nom de famille TAMBOURA.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de réalisation des logements sociaux de Bamako, sis à N’Tabacoro, dans le Cercle de Kati.

Dans le cadre de la politique d’accès du plus grand nombre des populations à faible revenu et à revenu intermédiaire à un logement décent, le Gouvernement a entrepris, pour la période 2007-2012, la réalisation d’un vaste programme de plus de 10 000 logements sociaux à travers l’ensemble du pays dont 5 400 par l’Etat et le reste en partenariat public-privé.

Le programme gouvernemental des 5 400 logements sociaux se réalisera en quatre (4) tranches comme suit :

-  première tranche (2008) : 800 logements ;
-  deuxième tranche (2009) : 1700 logements ;
-  troisième tranche (2010) : 1555 logements ;
-  quatrième tranche (2011) : 1345 logements.

La réalisation des logements sociaux de Bamako sur le site de Tabacoro, dans le Cercle de Kati, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de ce programme.

Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique lesdits travaux, est adopté conformément au Code Domanial et Foncier en vue de permettre la réalisation des travaux, de constater l’intérêt général de l’opération et de procéder, si cela s’avérait nécessaire, à l’expropriation des biens immeubles touchés par les travaux.

2)° Trois projets de décrets portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux d’aménagement :

-  des quais fluviaux de Ténenkou, Dioro, Diafarabé et Konna ;
-  de la route Badougou-Toukoto-Bafoulabé ;
-  de la route Bandiagara-Douentza Bretelle Togo-Tongo.

Ces projets d’aménagement de quais fluviaux et de routes s’inscrivent dans le cadre des efforts entrepris par le Gouvernement en vue d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays à travers la réalisation d’infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires et fluviales.

La réalisation de ces travaux permettra de favoriser l’embarquement et le débarquement au niveau des quais concernés, des populations et de leurs marchandises et de désenclaver les localités riveraines des routes concernées.

Les présents projets de décrets qui autorisent et déclarent d’utilité publique les travaux d’aménagement des infrastructures concernées sont pris en vue de permettre la réalisation desdits travaux, de constater l’intérêt général des opérations qui pourront être effectuées et de procéder, en cas de besoin, à l’expropriation des biens immeubles touchés.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ambassade du Mali à Pretoria (Afrique du Sud) :

Secrétaire Agent Comptable :

Monsieur Adama KEITA, Contrôleur du Trésor.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Chef de Cabinet :

Monsieur Cheick Abdoul Gadri PLEAH COULIBALY, Professeur d’Enseignement Supérieur.

Chargés de Mission :

-  Monsieur Bréhima SANGARE, Economiste ;
-  Monsieur Boubacar CAMARA, Attaché de Recherche.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : Conseiller Technique :

Monsieur Salihou GUIRO, Ingénieur des Constructions Civiles.

KOULOUBA, LE 23 AVRIL 2009

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.I.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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