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CONSEIL DES MINISTRES DU 06 MAI 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 6 Mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 6 Mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Le Conseil des Ministères a adopté :

1°) Des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme.

2°) Des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille.

3°) Des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des Directions Régionales et Services subrégionaux de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

La Direction Nationale de la Promotion de la Femme et la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ont été créées par des ordonnances en date du 1er avril 1999.

L’audit organisationnel de ces deux (2) Directions Nationales et de leurs services régionaux et subrégionaux, mis en œuvre par le Commissariat au Développement Institutionnel, a révélé certaines insuffisances qui nécessitent la relecture des textes relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques des Directions Nationales d’une part et à la création et aux cadres organiques des Directions Régionales et des Services subrégionaux de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille d’autre part.

L’adoption des présents projets de décrets, qui s’inscrit dans ce cadre, vise à réorganiser ces services et à les doter de moyens humains nécessaires à l’accomplissement efficace de leurs missions.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 13 mai 2008 fixant les formalités administratives de création d’entreprises par un Guichet Unique.

L’une des missions assignées à l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI) est l’amélioration du climat des affaires à travers un Guichet Unique pour la création d’entreprises.

Le décret du 13 mai 2008 a fixé les formalités administratives de création d’entreprises par le Guichet Unique.

Ce décret, après une année de mise en œuvre, a montré certaines insuffisances qui ralentissent l’investissement national et étranger dans notre pays.

Le présent projet de décret, initié dans le cadre du plan d’actions 2009 – 2010 pour l’amélioration de la pratique des affaires, est pris pour simplifier davantage les formalités administratives et réduire le délai de création d’entreprises à 72 heures après le dépôt du dossier au Guichet Unique.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du Numéro d’Identification Nationale des personnes physiques et morales.

Le Numéro d’Identification Nationale des personnes physiques et morales (NINA) a été institué par la loi du 11 août 2006 dans le but de disposer d’un répertoire national des personnes physiques et morales et de surmonter les entraves à la création d’entreprises par la réduction du nombre de formalités répétitives d’immatriculation et d’enregistrements.

Les modalités d’application de cette loi ont été fixées par le décret du 18 octobre 2006.

A la pratique, certaines dispositions de ce décret s’avèrent inappropriées ou constituent une entrave à la bonne communication entre les services autorisés à utiliser le Numéro d’Identification Nationale des personnes physiques et morales.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions 2009 – 2010 pour l’amélioration de la pratique des affaires, il est apparu nécessaire de revoir ledit décret.

Aussi, le présent projet de décret modifie la structure du NINA et consacre le principe de la communication en temps réel aux administrations publiques et aux établissements de sécurité sociale des données du répertoire national par le service national chargé de la statistique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Président Directeur Général de l’Office National des Postes (ONP) :

Monsieur Wandé DIAKITE, Administrateur de Société

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Directeur du Centre de Formation pour le Développement :

Monsieur Aliou MOHAMED, Ingénieur Informaticien.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Secrétaire Général :

Monsieur Kénékouo dit Barthélémy TOGO, Directeur de Recherche

Conseillers Techniques :

- Monsieur Fassémé KEITA, Administrateur Civil ;
- Monsieur Drissa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

Chargés de Mission :

- Monsieur Salam DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
- Monsieur Mohamed Ibrahim MAHMOUD, Docteur en Médecine.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :

Chef de Cabinet :

Monsieur Adama COULIBALY, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

Koulouba, le 06 mai 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement p.i.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
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