Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba
 

   
Contactez la rédaction
ACCUEIL | ACTUALITES

fontsizedown
fontsizeup
envoyer l'article par mail title=

Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 13 MAI 2009
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 mai 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Des projets de textes relatifs à la ratification de la Charte de l’eau du bassin du Niger, signée à Niamey, le 30 avril 2008.

Le bassin du fleuve Niger couvre une superficie de 2 millions de km² environ avec une population estimée à 110 millions d’habitants. Il est confronté depuis quelques années, à des difficultés liées à la gestion des ressources en eau et à des mauvaises pratiques humaines.

En dépit de l’existence d’énormes potentialités, les ressources du bassin connaissent une dégradation continue, en particulier les ressources en eau, à cause notamment des plantes aquatiques nuisibles, de l’ensablement, de la pression démographique, des changements et perturbations climatiques ainsi que des impacts négatifs des facteurs humains.

Face à cette situation qui met en péril l’existence même du fleuve Niger, les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) ont décidé de mettre en place un cadre harmonisé pour réglementer la gestion des ressources en eau du bassin en vue d’assurer un développement durable.

La présente Charte a été adoptée à cet effet.

Elle constitue l’instrument juridique du processus « vision partagée » mis en place afin de définir pour les pays membres de l’Autorité du Bassin du Niger un Plan d’Action pour le développement durable à l’horizon 2025.

Elle s’applique à l’ensemble des activités consacrées à la connaissance, la gouvernance, la préservation, la protection, la mobilisation et l’utilisation des ressources en eau du bassin. Elle concerne le fleuve Niger, déclaré cours d’eau international, ses affluents, sous affluents et défluents.

Elle vise à renforcer la coopération entre les Etats membres fondée sur la solidarité et la réciprocité par une utilisation durable, équitable et coordonnée des ressources en eau du bassin du Niger.

2°) Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 mars 2008 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC) pour le financement partiel du barrage de Taoussa et de ses ouvrages annexes.

Par le présent Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 4 774 698 Unités de Compte, soit 3 milliards 744 millions de francs CFA environ.

Le prêt constitue une partie du financement du Projet d’aménagement du barrage de Taoussa et de ses ouvrages connexes qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable des régions du Nord du pays.

Le Projet d’aménagement consiste à la réalisation du barrage de Taoussa d’une capacité de 3 milliards de m3, de la route d’accès au barrage et des aménagements hydro-agricoles.

Ouvrage d’intégration régionale, le Projet est conforme à la vision pour le développement intégré de la région du Liptako Gourma et pour la gestion intégrée des ressources en eau du fleuve Niger.

L’aménagement du barrage, dont les travaux dureront quatre ans, permettra de soutenir le débit d’étiage, d’atteindre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire, de lutter contre la désertification et pour la restauration de l’écosystème et la préservation de la biodiversité, de créer un pôle de développement régional, de désenclaver le Nord Mali, de contribuer à l’aménagement intégré du cours moyen du fleuve Niger et de produire de l’énergie.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de 2 avions dans le cadre du programme de pluies provoquées.

Dans le souci de réduire l’impact du déficit pluviométrique sur la production agricole et d’assurer la sécurité alimentaire, le Gouvernement a adopté en septembre 2005 le programme de pluies provoquées dénommé « SANJI » sur une période de cinq ans.

Le présent marché est conclu dans le cadre du renforcement des capacités, de la poursuite et de l’extension dudit programme qui a démarré au cours de la campagne agricole 2006-2007.

Il porte sur la fourniture de 2 avions équipés pour l’ensemencement des nuages, la fourniture d’équipements spécifiques divers et de consommables pendant les quatre prochaines campagnes agricoles, la fourniture de deux pilotes et d’un mécanicien et la formation du personnel malien du programme.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, au Groupement Malian Aéro Company/MWI pour un montant de 7 milliards 473 millions de Francs CFA environ et un délai de livraison de 120 jours.

Le financement est assuré par le Budget National.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code des Personnes et de la Famille.

Le droit des personnes et de la famille est actuellement régi dans notre pays par des textes épars. Après plusieurs décennies d’application, nombre de ces textes ne sont plus d’actualité à certains égards.

Les évolutions de différentes natures et dans tous les domaines qui se sont produites dans la société malienne ont fait apparaître des décalages parfois importants entre la règle de droit applicable et certaines réalités sociales, économiques, culturelles et un contexte politique et juridique transformé depuis 1991.

Ainsi, le Gouvernement a initié, il y a plus d’une décennie, un processus de réforme du droit de la famille qui a conduit à l’organisation de concertations régionales en 2000 et d’une synthèse nationale en 2001. Ces différentes rencontres ont permis à toutes les sensibilités nationales de s’exprimer sur les sujets en débats.

La réforme envisagée devrait procéder du triple souci d’enracinement à nos valeurs traditionnelles positives, d’ouverture aux valeurs universelles porteuses de progrès social et de conformité à l’ordonnancement juridique international.

Cela a abouti à l’élaboration d’un projet de code des personnes et de la famille en 2002. Ce projet de code a été relu en 2005 par une commission créée à cet effet.

Dans le souci constant de préserver la paix et la cohésion sociales dans notre pays, outre les consultations antérieures, le Président de la République a décidé de la création d’un nouveau cadre de réflexion sur ce projet de code, afin d’obtenir un large consensus et de doter notre pays d’un code des personnes et de la famille dans lequel chaque malienne et chaque malien se reconnaîtront en dépit de la pluralité de cultures et de convictions.

Le présent projet de code des personnes et de la famille, fruit de ces larges consultations, qui comporte 1 143 articles, rassemble dans un document unique les règles relatives aux personnes, aux mariages, aux régimes matrimoniaux, à la filiation, à la parenté et à l’alliance, à la protection des incapables, aux successions, aux donations entre vifs et aux testaments.

Certaines de ces matières n’avaient jamais fait l’objet auparavant d’une réglementation dans notre pays.

Des innovations importantes ont été introduites, entre autres :

- l’âge du premier mariage est fixé à 18 ans aussi bien pour la femme que pour l’homme ;
- le transfert de la compétence pour l’octroi de dispense d’âge concernant le mariage du Ministre de la Justice au Procureur de la République et au Juge de Paix à Compétence Etendue, afin d’éviter la lourdeur administrative à laquelle on est actuellement confronté en la matière ;
- la dot dont le montant symbolique est fixé à 15 000 FCFA tant pour la jeune fille que pour la femme déjà mariée n’est pas remboursée en cas de divorce si le mariage a été consommé ;
- dans le domaine de la filiation, outre les changements de terminologie en ce qui concerne les enfants naturels, adultérins et incestueux, les règles relatives à l’établissement de la filiation des enfants nés dans le mariage et de la filiation des enfants nés hors mariage (reconnaissances, désaveu, légitimation) ont été revues ;
- l’allongement du délai probatoire pour les postulants à la naturalisation à dix ans au lieu de cinq ;
- l’uniformisation pour l’homme et la femme des conditions d’acquisition de la nationalité par le mariage ;
- la définition des fiançailles et la réparation en cas de rupture fautive ;
- la pleine capacité juridique de la femme à l’instar de l’homme dans le mariage ;
- des dispositions relatives aux successions qui donnent à toute personne la faculté de décider de son vivant par écrit du mode de règlement de sa succession, au besoin selon un droit religieux ou coutumier. A défaut de l’exercice de cette faculté, les dispositions relatives à la succession telles que réglées par le présent code sont appliquées ;
- l’amélioration notable de la situation du conjoint survivant (homme ou femme) qui, selon les situations, a un droit d’usufruit partiel ou total sur les biens de la succession, recueille le quart ou l’intégralité de la succession et se voit reconnaître dans tous les cas un droit d’occupation de l’immeuble habité au moment de l’ouverture de la succession et une attribution préférentielle de l’exploitation agricole, du local à usage professionnel ;
- l’institution de la possibilité pour la femme d’hériter des terres de son mari défunt.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Conseiller Technique :

Monsieur Mamadou Siné CAMARA, Professeur d’Enseignement Supérieur

* AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE DU NIGER :

CHARGES DE MISSION :

- Monsieur Souleymane SIDIBE, Ingénieur Hydraulicien ;
- Monsieur Amadou Diadié DAOU, Ingénieur Topographe.

Koulouba, le 13 mai 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement p.i.

Amadou SANTARA
Chevalier de l’Ordre National

 
© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009