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Activités gouvernementales
CONSEIL DES MINISTRES DU 20 MAI 2009

   

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mai 2009 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Des projets de décrets relatifs :

- à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ;
- à la création et au cadre organique des Directions Régionales et Services subrégionaux des Productions et des Industries Animales.

La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines des productions animales et de la valorisation des produits et sous produits animaux et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique, a été créée par une loi en date du 11 février 2005.

Son organisation et ses modalités de son fonctionnement ont été fixées par un décret en date du 9 mars 2005 et son cadre organique déterminé par un décret du 6 avril 2005.

L’audit organisationnel mis en œuvre par le Commissariat au Développement Institutionnel a fait apparaître la nécessité de relire ces textes qui ont, dans la pratique, montré certaines insuffisances.

Les présents projets de décrets sont pris à cet effet. L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ont été revues, les Directions régionales et les services subrégionaux créés et les cadres organiques redéfinis afin de doter ces services des effectifs nécessaires à leur fonctionnement.

2°) Des projets de décrets relatifs :

- à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ;
- à la création et au cadre organique des Directions Régionales et Services subrégionaux des Services Vétérinaires.

La Direction Nationale des Services Vétérinaires a été créée par une loi datée du 11 février 2005. Elle a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la protection animale et de la santé publique vétérinaire et de suivre et coordonner la mise en œuvre de ladite politique.

L’organisation et les modalités de fonctionnement de cette direction nationale ont été fixées par un décret en date du 9 mars 2005 et son cadre organique déterminé par un décret du 6 avril 2005. L’audit organisationnel mis en œuvre par le Commissariat au Développement Institutionnel a révélé certaines insuffisances qui ont rendu nécessaire la relecture des textes régissant ladite Direction et ses services régionaux et subrégionaux.

Les présents projets de décrets, pris dans ce cadre, se traduisent par une réorganisation de la Direction Nationale des Services Vétérinaires, une révision des modalités de son fonctionnement, la création des Directions régionales et des services subrégionaux des Services Vétérinaires et le renforcement des ressources humaines pour assurer le bon fonctionnement de ces services.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à la Cour Suprême.

Il s’agit de la parcelle de terrain objet du titre foncier N° 40340 du Cercle de Kati, sise à Kati Sananfara, d’une superficie de 1 hectare 97 ares 2 centiares.

Ladite parcelle est destinée à la construction, à Kati Sananfara, de l’immeuble abritant la Section des Comptes de la Cour Suprême. 2°) Un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement d’un circuit pour bus, des voies réservées pour minibus (SOTRAMA), des aires de stationnement et des voies piétonnes dans le District de Bamako.

Dans le but de faire face à l’accroissement du trafic dans la capitale, le Gouvernement a entrepris un important programme de renforcement du réseau routier et d’infrastructures routières primaires dans le District de Bamako.

Le projet de construction et d’aménagement d’un circuit pour bus, des voies pour minibus (SOTRAMA), des aires de stationnement et des voies piétonnes s’inscrit dans ce cadre.

Les travaux à exécuter dans le cadre de la réalisation dudit projet comprennent :

- la construction et l’aménagement d’une voie réservée pour minibus (SOTRAMA) d’une longueur de 3,8 km et d’une voie réservée pour bus d’une longueur de 1,2 km dans le centre ville de Bamako ;
- l’aménagement de l’Anneau SOTRAMA ou circuit de circulation des SOTRAMA ;
- l’aménagement du Couloir réservé aux bus sur le tronçon Boulevard du Peuple (route Dabanani) qui commence du côté nord par le Square Patrice Lumumba pour finir au Carrefour de l’Hôpital Gabriel TOURE ;
- l’aménagement dans l’hyper centre de la ville de 7 nouvelles aires de stationnement, hors rue, d’une capacité d’environ 1500 places.

Le présent projet de décret, qui autorise et déclare d’utilité publique ces travaux, est adopté conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier en vue de permettre la réalisation desdits travaux et de procéder à l’expropriation des biens immeubles atteints par ceux-ci.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Directeur National des Frontières :

Monsieur Drissa SANGARE, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Directeur National de l’Aménagement du Territoire :

Monsieur Chirifi Moulaye HAIDARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Inspecteur en Chef Adjoint de l’Intérieur :

Monsieur Siaka CISSE, Administrateur Civil.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Inspecteur en Chef :

Madame DOUMBIA Hawa DOLO, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Conseiller Technique :

Madame SISSOKO Haoua CISSE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Secrétaire Général :

Madame BARRY Aoua SYLLA, Professeur d’Enseignement Supérieur.

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Directeur National des Sports et de l’Education Physique :

Monsieur Djibril GUEYE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Koulouba, le 20 mai 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

 
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